Arrêté du 17 mai 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

JORF n°0115 du 20 mai 2018
texte n° 12




Arrêté du 17 mai 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

NOR: ARMH1813638A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/17/ARMH1813638A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature,
Arrête :

Article 1


La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est renouvelée pour une durée de trois ans à l'association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault (ADSORH) dont le siège social est situé 16, rue Ferdinand-Fabre, 34090 Montpellier.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire,

G. Poncelin de Raucourt