Arrêté du 5 avril 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

JORF n°0085 du 12 avril 2018
texte n° 3




Arrêté du 5 avril 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

NOR: INTE1809567A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/5/INTE1809567A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2017 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;
Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de l'Association nationale des premiers secours en date du 4 mars 2018, tendant à mettre à jour les moyens de l'association du département 56, à supprimer l'agrément de type D pour l'association du département 31 et à remplacer, dans la liste des représentations départementales, le sigle « PS » par le sigle « UDPS » (union départementale des premiers secours) ;
Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association nationale des premiers secours,
Arrête :

Article 1


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2017 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
DES MISSIONS

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
PAR ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE AFFILIÉE

National

Voir Annexe

A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Représentations départementales

    Champ géographique des missions

    Départemental

    National

    UDPS 01

    B-D

    B-D

    UDPS 02

    A (1) - B -D

    A (1) - B -D

    UDPS 2B

    D

    D

    UDPS 13

    D

    D

    UDPS 16

    D

    D

    UDPS 17

    B-D

    B-D

    UDPS 18

    D

    D

    UDPS 19

    D

    D

    UDPS 23

    D

    D

    UDPS 26

    B-D

    B-D

    UDPS 27

    D

    D

    UDPS 33

    D

    D

    UDPS 35

    D

    D

    UDPS 38

    B-D

    B-D

    UDPS 44

    B-D

    B-D

    UDPS 46

    D

    D

    UDPS 49

    D

    D

    UDPS 51

    D

    D

    UDPS 56

    D

    D

    UDPS 58

    A (1) (2) -B-D

    A (1) (2) -B-D

    UDPS 64

    D

    D

    UDPS 68

    D

    D

    UDPS 69

    B-D

    B-D

    UDPS 71

    B

    B

    UDPS 73

    D

    D

    UDPS 74

    B-D

    B-D

    UDPS 75

    D

    D

    UDPS 76

    D

    D

    UDPS 77

    A (1) - B -D

    A (1) - B -D

    UDPS 79

    D

    D

    UDPS 83

    D

    D

    UDPS 85

    D

    D

    UDPS 87

    D

    D

    UDPS 91

    D

    D

    UDPS 95

    D

    D

    UDPS 971

    B - C

    B - C

    UDPS 972

    D

    D

    (1) Secours à personnes.
    (2) sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.


Fait le 5 avril 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier