Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

JORF n°0103 du 4 mai 2018
texte n° 33




Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

NOR: TRAA1809923A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/23/TRAA1809923A/jo/texte


Publics concernés : exploitants d'éoliennes, propriétaires d'obstacles, entités publiques ou privées chargées de la réalisation et du suivi du balisage des obstacles à la navigation aérienne.
Objet : abrogation et remplacement des trois arrêtés suivants : arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques, arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie ; arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.
Entrée en vigueur : premier jour du neuvième mois suivant celui de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.
Notice : cet arrêté établit les exigences pour la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, notamment des éoliennes.
Références : les spécifications de balisage, en particulier celles de l'annexe 1 au présent arrêté, se basent sur les dispositions de la septième édition du volume 1 de l'annexe 14 à la convention relative à l'aviation civile internationale, intégrant tous les amendements jusqu'au n° 13-A, adaptées aux besoins des usagers civils et militaires de l'espace aérien français.


La ministre des armées, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-6 à L. 6351-8, L. 6352-1 et L. 6372-8 à L. 6372-10 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 243-1 et R. 244-1 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation ;
Vu l'arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l'implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d'aérodromes ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2015 modifié relatif à l'information aéronautique,
Arrêtent :


1° Le présent arrêté fixe les exigences relatives à la réalisation et au suivi du balisage des obstacles fixes à la navigation aérienne lorsque celui-ci est soit prescrit par l'autorité administrative en application de l'article L. 6351-6 du code des transports, soit demandé par décision du ministre chargé de l'aviation civile ou de la ministre des armées prise en application de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile, soit requis en vertu d'autres textes règlementaires. Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, ci-après désignées par le terme « éoliennes », sont des obstacles fixes au sens du présent arrêté.
2° Le présent arrêté ne s'applique pas au balisage des obstacles situés dans l'emprise des aérodromes disposant d'un certificat européen délivré en application du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé. Le balisage des obstacles situés dans l'emprise de ces aérodromes est conforme aux règlements européens et aux spécifications communautaires applicables.


Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autorités de l'aviation civile et de la défense territorialement compétentes peuvent imposer pour un obstacle donné un balisage spécifique dans le cas où elles l'estiment nécessaire pour renforcer son repérage ou pour réduire les risques de gêne visuelle ou d'indications trompeuses pour les pilotes.


1° Le terme obstacle désigne tout ou partie d'un objet fixe, temporaire ou permanent, qui :


- est situé sur une aire destinée à la circulation des aéronefs à la surface ; ou
- fait saillie au-dessus d'une surface destinée à protéger les aéronefs en vol ; ou
- se trouve à l'extérieur d'une telle surface et est jugé être un danger pour la navigation aérienne.


2° Le balisage d'obstacle désigne un dispositif destiné à repérer un obstacle.
3° Les servitudes aéronautiques de dégagement sont à comprendre au sens de l'article L. 6351-1 du code des transports.
4° Aux fins du présent arrêté, et à la date de sa publication au Journal officiel de la République française, l'autorité de l'aviation civile territorialement compétente est :


- la direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale en France métropolitaine ;
- la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
- la direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien à La Réunion et à Mayotte ;
- la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
- le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- le service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ;
- le service d'Etat de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna.


5° Aux fins du présent arrêté, et à la date de sa publication au Journal officiel de la République française, l'autorité de la défense territorialement compétente est :


- la direction de la circulation aérienne militaire en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement en France métropolitaine et en outre-mer ;
- l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense à l'intérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement en France métropolitaine ;
- la direction d'infrastructure de la défense à l'intérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement en outre-mer.


L'annexe I au présent arrêté fixe les exigences relatives à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, à l'exception des éoliennes.


L'annexe II au présent arrêté fixe les exigences relatives à la réalisation du balisage des éoliennes.


1° L'entretien du balisage garantit le maintien de la visibilité de l'obstacle dans le temps.
2° A l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement, l'entretien du balisage incombe, selon les cas :


- au propriétaire d'un obstacle non éolien ; ou
- à l'exploitant d'une éolienne.


3° A l'intérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement, l'entretien du balisage incombe à la personne morale ou physique aux frais de laquelle le balisage a été effectué.
4° Le balisage lumineux est surveillé par la personne morale ou physique responsable de son entretien (télésurveillance ou procédures d'exploitation spécifiques). Toute défaillance ou indisponibilité du balisage est signalée aux autorités de l'aviation civile et de la défense territorialement compétentes et fait l'objet d'une réparation dans les plus brefs délais. La durée du délai d'intervention est d'autant plus courte que les conséquences potentielles de la panne sur la sécurité des opérations aériennes sont importantes. La personne morale ou physique responsable de l'entretien du balisage s'assure de disposer d'un nombre suffisant de feux de balisage de rechange afin d'être en mesure de pallier les défaillances des feux.


1° Pour ce qui concerne les obstacles non éoliens, le ministre chargé de l'aviation civile et la ministre des armées peuvent accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté pour des raisons techniques ou environnementales.
2° La demande de dérogation est effectuée par la personne morale ou physique aux frais de laquelle le balisage est effectué et est adressée aux autorités de l'aviation civile et de la défense territorialement compétentes. Cette demande est accompagnée d'un dossier qui en justifie les fondements, décrit le balisage souhaité et le cas échéant la durée d'application envisagée, et démontre que la sécurité des aéronefs n'est pas compromise.
3° Les autorités de l'aviation civile et de la défense territorialement compétentes étudient l'acceptabilité de la demande de dérogation et notifient leur décision coordonnée à la personne morale ou physique aux frais de laquelle le balisage est effectué dans un délai de deux mois.

1° Les feux utilisés pour la réalisation d'un balisage au titre du présent arrêté font l'objet d'un certificat de conformité de type délivré par le service technique de l'aviation civile, à moins que la conformité de leurs performances ne soit démontrée par un organisme détenteur d'une accréditation NF EN ISO/CEI 17025 pour la réalisation d'essais de colorimétrie et de photométrie.
2° La procédure de certification du service technique de l'aviation civile est disponible sur le site http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr.


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques ;
2° L'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie ;
3° L'arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.


1° Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du premier jour du neuvième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
2° Nonobstant les dispositions du 1°, le balisage des obstacles érigés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté peut être réalisé en application de la règlementation en vigueur lors de leur édification.


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    BALISAGE DES OBSTACLES À LA NAVIGATION AÉRIENNE, À L'EXCEPTION DES ÉOLIENNES
    TABLE DES MATIÈRES


    CHAPITRE 1er. GÉNÉRALITÉS
    CHAPITRE 2. RÈGLES GÉNÉRALES DE BALISAGE
    CHAPITRE 3. CARACTÉRISTIQUES DU BALISAGE PAR MARQUES
    CHAPITRE 4. CARACTÉRISTIQUES DES FEUX D'OBSTACLE ET RÈGLES D'IMPLANTATION
    CHAPITRE 5. OBSTACLES FILIFORMES ET PYLONES SOUTENANT LES OBSTACLES FILIFORMES
    CHAPITRE 6. OBSTACLES TEMPORAIRES
    APPENDICE I. PRÉCISIONS SUR LA DÉFINITION DES COULEURS UTILISÉES POUR LE MARQUAGE DES OBSTACLES
    APPENDICE II. EXEMPLES DE BALISAGE D'OBSTACLES
    APPENDICE III. RÈGLES DE BALISAGE LUMINEUX POUR LES OBSTACLES DE PLUS DE 45 MÈTRES

    • Chapitre 1er : GÉNÉRALITÉS


      Le balisage peut être diurne ou nocturne.
      Le balisage diurne comprend soit un balisage par marques (signalisation par couleur[s], par balise[s], par fanion[s]) soit un balisage lumineux.
      Le balisage nocturne est un balisage lumineux.
      Un obstacle côtier est un obstacle terrestre implanté à une distance inférieure à 25 km d'une côte maritime.
      Les règles générales de balisage sont définies au chapitre 2 de la présente annexe.
      Les caractéristiques des différents balisages par marques sont précisées au chapitre 3. Celles des feux d'obstacles sont précisées au chapitre 4.
      Le cas particulier des obstacles filiformes est traité au chapitre 5.
      Celui des obstacles temporaires est traité au chapitre 6.


      Note. - Une distinction est faite entre :


      - les obstacles massifs, tels que les éminences de terrain naturel, les bâtiments, les forêts, etc. ;
      - les obstacles minces, tels que les pylônes, les cheminées, etc., dont la hauteur est importante par rapport à leurs dimensions horizontales ;
      - les obstacles filiformes, tels que les lignes électriques, les lignes de télécommunication, les câbles de téléphériques, etc. ;
      - les autres obstacles, ne répondant à aucune des trois catégories ci-dessus.

    • Chapitre 2 : RÈGLES GÉNÉRALES DE BALISAGE


      2.1. Balisage par marques


      Le balisage par marques est réalisé conformément aux prescriptions suivantes :


      - un obstacle est balisé par un damier de couleurs s'il présente des surfaces d'apparence continue et si sa projection orthogonale sur un plan vertical quelconque mesure 4,5 mètres ou plus dans chacune des dimensions du plan de projection. Toutefois :


      a. si l'obstacle à baliser est considéré comme massif, le balisage consiste en un simple revêtement de couleur uniforme contrastant avec l'environnement de manière à ce qu'il se détache parfaitement en tout azimut sur l'arrière-plan ;
      b. si l'obstacle à baliser est considéré comme mince, il est balisé par des bandes de couleur alternées et contrastantes, verticales (respectivement horizontales) si sa plus grande dimension est horizontale (respectivement verticale) ;


      - un obstacle est balisé en une seule couleur bien visible si sa projection orthogonale sur un plan vertical quelconque mesure moins de 1,5 mètre dans chacune des dimensions du plan de projection ;
      - s'il s'agit d'une charpente dont une dimension, verticale ou horizontale, est supérieure à 1,5 mètre, ou d'un obstacle d'apparence continue dont les caractéristiques n'entrent pas dans les cas mentionnés supra, l'obstacle est balisé par des bandes de couleurs alternées et contrastantes, verticales (respectivement horizontales) si sa plus grande dimension est horizontale (respectivement verticale).


      2.2. Balisage lumineux


      Le balisage lumineux des obstacles est constitué de feux d'obstacle basse intensité (BI), moyenne intensité (MI) ou haute intensité (HI) ou d'une combinaison de ces feux.


      2.2.1. Utilisation en balisage nocturne


      Le balisage nocturne est réalisé conformément aux prescriptions suivantes :


      - pour les obstacles dont la hauteur au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant est inférieure à 45 m, le balisage nocturne est constitué de feux BI de type A ou B ;
      - pour les obstacles dont la hauteur au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant est supérieure ou égale à 45 mètres mais inférieure à 150 mètres, le balisage est constitué de feux MI de type B et BI de type B ;
      - pour les obstacles dont la hauteur au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant est supérieure ou égale à 150 mètres, le balisage est constitué de feux HI de type A.


      2.2.2. Utilisation en balisage diurne


      Le balisage lumineux peut remplacer le balisage par marques pour le balisage diurne.
      Les marques peuvent être omises si l'obstacle est balisé, de jour, par des feux MI de type A pour les obstacles dont la hauteur au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant est inférieure à 150 mètres et par des feux HI de type A pour les obstacles dont la hauteur au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant est supérieure ou égale à 150 mètres.


      Note. - Des feux HI de type B peuvent également être utilisés en balisage diurne et nocturne pour le cas décrit au paragraphe 5.3 de la présente annexe.


      2.3. Proximité avec d'autres types de signalisation


      Le balisage pour le besoin de la navigation aérienne des obstacles localisés au niveau des côtes ou en mer, des voies ferrées ou routières ne doit pas occasionner de confusion avec la signalisation maritime, ferroviaire ou routière. En cas de risque de confusion, le balisage de ces obstacles est défini au cas par cas dans le cadre d'une étude réalisée par les autorités de l'aviation civile et militaire territorialement compétentes en collaboration avec les autorités concernées par les autres types de signalisation.

    • Chapitre 3 : CARACTÉRISTIQUES DU BALISAGE PAR MARQUES


      Le marquage doit être bien visible sur la totalité de l'obstacle.


      3.1. Définition des couleurs


      Les couleurs utilisées pour le balisage par marques sont définies en termes de quantités colorimétriques et de facteur de luminance.
      Chaque couleur respecte les domaines définis en appendice I de la présente annexe.


      3.2. Balisage par damier de couleurs


      Le damier est composé de cases rectangulaires de 1,5 mètre au moins et 3 mètres au plus de côté, les angles du damier étant de la couleur la plus sombre.
      Les couleurs à utiliser sont le rouge ou l'orange ainsi que le blanc. Cependant, si ces couleurs ne contrastent pas suffisamment avec l'arrière-plan, le balisage est défini conformément à l'article 2 du présent arrêté.


      3.3. Balisage par bandes de couleurs


      Les bandes ont une largeur respectant l'ordre de grandeur donné dans le tableau ci-dessous.
      Les couleurs à utiliser sont le rouge ou l'orange ainsi que le blanc. Cependant, si ces couleurs ne contrastent pas suffisamment avec l'arrière-plan, le balisage est défini conformément à l'article 2 du présent arrêté.
      Les bandes extrêmes sont de la couleur la plus sombre.


      Note. - Le tableau ci-après donne une formule permettant de déterminer les largeurs de bande et d'obtenir un nombre impair de bandes, les bandes supérieure et inférieure étant ainsi de la couleur la plus sombre.


      Dimension de la plus grande dimension de l'obstacle

      Supérieure à

      Inférieure ou égale à

      Largeur de bande exprimée en fraction de la plus grande dimension

      1,5 m

      210 m

      1/7

      210 m

      270 m

      1/9

      270 m

      330 m

      1/11

      330 m

      390 m

      1/13

      390 m

      450 m

      1/15

      450 m

      510 m

      1/17

      510 m

      570 m

      1/19

      570 m

      630 m

      1/21


      3.4. Balisage par apposition d'une couleur unique


      Lorsque le balisage par marques est constitué d'une couleur unique, cette couleur est le jaune pour le cas des obstacles situés à proximité d'une piste dont la projection orthogonale sur un plan vertical quelconque mesure moins de 1,5 mètre dans ses deux dimensions, le blanc pour le cas des obstacles massifs. Cependant, si ces couleurs ne contrastent pas suffisamment avec l'arrière-plan, le balisage est défini conformément à l'article 2 du présent arrêté.

    • Chapitre 4 : CARACTÉRISTIQUES DES FEUX D'OBSTACLE ET RÈGLES D'IMPLANTATION


      4.1. Caractéristiques des feux d'obstacle
      4.1.1. Intensité, couleur et fréquence des feux


      Le jour, la nuit et le crépuscule sont définis par les luminances de fond suivantes :


      - supérieures à 500 cd/m2 pour le jour ;
      - comprises entre 50 et 500 cd/m2 pour le crépuscule ;
      - inférieures à 50 cd/m2 pour la nuit.


      Les différents types de feux d'obstacles mentionnés dans la présente annexe sont :


      - les feux BI de type A qui sont des feux fixes de couleur rouge utilisables pour le balisage au crépuscule et de nuit dont l'intensité minimale entre 2° et 10° de site est de 10 candelas (cd) ;
      - les feux BI de type B qui sont des feux fixes de couleur rouge utilisables pour le balisage au crépuscule et de nuit et dont l'intensité minimale entre 2° et 10° de site est de 32 cd ;
      - les feux BI de type E qui sont des feux rouges à éclats utilisables pour le balisage au crépuscule et de nuit et dont l'intensité effective entre 2° et 10° de site est de 32 cd ;
      - les feux MI de type A qui sont des feux blancs à éclats utilisables pour le balisage de jour et au crépuscule et dont l'intensité effective à 0° de site est de 20 000 cd ;
      - les feux MI de type B qui sont des feux rouges à éclats utilisables pour le balisage de nuit et dont l'intensité effective à 0° de site est de 2 000 cd ;
      - les feux MI de type C qui sont des feux fixes de couleur rouge utilisables pour le balisage de nuit et dont l'intensité moyenne minimale à 0° de site est de 2 000 cd ;
      - les feux HI de type A qui sont des feux blancs à éclats utilisables pour le balisage de jour, au crépuscule et de nuit et dont les intensités effectives à 0° de site sont de :


      a. 200 000 cd pour le jour,
      b. 20 000 cd pour le crépuscule,
      c. 2 000 cd pour la nuit ;


      - les feux HI de type B qui sont des feux blancs à éclats utilisables pour le balisage de jour, au crépuscule et de nuit et dont les intensités effectives à 0° de site sont de :


      a. 100 000 cd pour le jour,
      b. 20 000 cd pour le crépuscule,
      c. 2 000 cd pour la nuit.
      La couleur des feux de balisage respecte les domaines définis en appendice I de la présente annexe.
      La fréquence des feux à éclats à basse et moyenne intensité implantés sur les obstacles terrestres non côtiers est de 20 éclats par minute. La fréquence des feux à éclats à basse et moyenne intensité implantés sur les obstacles terrestres côtiers et sur les obstacles maritimes est de 30 éclats par minute. En cas de risque de confusion avec la signalisation maritime, ferroviaire ou routière, une fréquence alternative comprise entre 20 et 60 éclats par minute peut être utilisée pour les feux à éclats à basse et moyenne intensité. En cas d'utilisation combinée sur un même obstacle avec des feux à haute intensité, la fréquence des feux à éclats à basse et moyenne intensité est de 40 éclats par minute.
      La fréquence des feux à éclats à haute intensité est de 40 éclats par minute.


      4.1.2. Répartition lumineuse des feux


      Les feux BI respectent la répartition lumineuse décrite dans le tableau ci-après.


      Intensité minimale (*)

      Ouverture de faisceau (**) dans le plan vertical

      Ouverture de faisceau minimale

      Intensité

      Type A

      10 cd

      10°

      5 cd

      Type B et E

      32 cd

      10°

      16 cd


      (*) Intensité effective pour les feux à éclats (type E).
      (**) L'ouverture du faisceau est l'angle entre le plan horizontal et les directions pour lesquelles l'intensité dépasse les valeurs de la colonne « intensité ».


      Les feux HI et MI respectent la répartition lumineuse décrite dans le tableau ci-après.


      Angle de site par rapport à l'horizontale

      Ouverture du faisceau (*) dans le plan vertical


      -1°

      Intensité de référence (cd)

      Intensité moyenne
      minimale (cd)

      Intensité minimale
      (cd)

      Intensité minimale
      (cd)

      Ouverture de faisceau minimale

      Intensité
      (cd)

      200 000

      200 000

      150 000

      75 000


      75 000

      100 000

      100 000

      75 000

      37 500


      37 500

      20 000

      20 000

      15 000

      7 500


      7 500

      2 000

      2 000

      1 500

      750


      750


      (*) L'ouverture du faisceau est l'angle entre le plan horizontal et les directions pour lesquelles l'intensité dépasse les valeurs de la colonne « intensité ».


      4.1.3. Visibilité dans tous les azimuts


      Le nombre et la disposition des feux d'obstacle à basse, moyenne ou haute intensité à prévoir à chacun des niveaux balisés sont tels que l'objet est signalé dans tous les azimuts. Lorsqu'un feu se trouve masqué dans une certaine direction par une partie du même objet ou par un objet adjacent, des feux supplémentaires sont installés sur l'un ou l'autre objet, selon le cas, mais de façon à respecter le contour de l'objet à baliser. Tout feu masqué qui ne permet en rien de préciser les contours de l'objet peut être omis.
      Le nombre de feux nécessaires à chaque niveau dépend du diamètre extérieur de la structure qui est balisée ainsi que de la couverture angulaire des feux utilisés.


      4.1.4. Calage en site des feux HI


      Les angles de calage en site des feux d'obstacle à haute intensité des types A et B sont conformes aux indications du tableau ci-après.


      HAUTEUR DU DISPOSITIF
      lumineux au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant

      ANGLE DE CALAGE DU FEU
      au-dessus de l'horizontale

      Supérieure à 151 m


      122 m -151 m


      92 m - 122 m


      Moins de 92 m


      4.1.5. Exigences additionnelles


      Lorsque plusieurs feux à éclats sont installés sur un même obstacle, les éclats sont synchronisés.
      Un dispositif automatique modifie l'intensité du feu ou commande son allumage et son extinction en fonction de la luminance de fond.
      Lorsque plusieurs feux sont installés sur un même obstacle, leur allumage, extinction ou changement de mode de fonctionnement en fonction de la luminance de fond sont synchronisés.


      4.2. Règles d'implantation des feux d'obstacle
      4.2.1. Balisage du sommet


      Un ou plusieurs feux d'obstacle à basse, moyenne ou haute intensité sont placés aussi près que possible du sommet de l'objet.
      Dans le cas d'une cheminée ou autre construction de même nature entraînant un rejet de fumée, les feux supérieurs sont placés entre 1.5 mètre et 3 mètres au-dessous du sommet, de manière à réduire le plus possible la contamination due à la fumée. Cette distance peut être portée à 6 mètres dans le cas des torchères.
      Dans le cas d'un pylône ou d'un bâti d'antenne qui est signalé de jour par des feux d'obstacle à haute intensité et qui comporte un élément tel qu'une tige ou une antenne mesurant plus de 12 mètres sur le sommet duquel il n'est pas possible de placer un feu d'obstacle à haute intensité, ce feu est placé à l'endroit le plus haut possible, et, s'il y a lieu, un feu d'obstacle MI de type A est placé au sommet de l'élément.


      4.2.2. Balisage du contour


      Dans le cas d'un objet étendu ou d'un groupe d'objets rapprochés les uns des autres, les feux supérieurs sont disposés au moins sur les arêtes ou sur les points les plus élevés de l'objet, de façon à indiquer le contour général et l'étendue des objets, en tenant compte des évolutions des aéronefs dans le secteur et des prescriptions des autorités de l'aviation civile et de la défense territorialement compétentes. Lorsque des feux à basse intensité sont utilisés, ils sont disposés à des intervalles longitudinaux n'excédant pas 45 mètres. Lorsque des feux à moyenne intensité sont utilisés, ils sont disposés à des intervalles longitudinaux n'excédant pas 900 mètres.


      4.2.3. Utilisation de feux intermédiaires


      Si un objet est signalé par des feux d'obstacle MI de type A et si le sommet de l'objet se trouve à plus de 105 mètres au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant, ou de la hauteur des sommets des immeubles avoisinants (lorsque l'objet à baliser est entouré par des immeubles), des feux d'obstacle MI de type A supplémentaires sont installés à des niveaux intermédiaires. Ces feux intermédiaires sont espacés aussi régulièrement que possible entre le feu placé au sommet de l'objet et le niveau du sol ou de l'eau avoisinant ou le niveau du sommet des immeubles avoisinants, selon le cas, l'espacement entre ces feux ne devant pas dépasser 105 mètres.
      Si un objet est signalé par des feux d'obstacle MI de type B et si le sommet de l'objet se trouve à plus de 45 mètres au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant, ou de la hauteur des sommets des immeubles avoisinants (lorsque l'objet à baliser est entouré par des immeubles), des feux supplémentaires sont installés à des niveaux intermédiaires. Ces feux supplémentaires sont des feux d'obstacle BI de type B et des feux d'obstacle MI de type B disposés en alternance et espacés aussi régulièrement que possible entre le feu placé au sommet de l'objet et le niveau du sol ou de l'eau avoisinant ou le niveau du sommet des immeubles avoisinants, selon le cas, l'espacement entre les feux ne devant pas dépasser 52 mètres.
      Lorsque des feux d'obstacle HI de type A sont utilisés, ils sont espacés entre le niveau du sol ou de l'eau avoisinant et les feux placés au sommet à intervalles uniformes ne dépassant pas 105 mètres, sauf si l'objet à baliser est entouré d'immeubles, auquel cas la hauteur du sommet des immeubles peut être utilisée comme l'équivalent du niveau du sol ou de l'eau avoisinant pour déterminer le nombre de niveaux de balisage.
      Les règles d'implantation du balisage lumineux pour les obstacles de plus de 45 mètres sont définies en appendice III à la présente annexe.


      4.3. Alimentation électrique et maintenance


      L'alimentation électrique desservant le balisage lumineux est secourue par l'intermédiaire d'un dispositif automatique dans les 15 secondes qui suivent la défaillance. La source d'énergie assurant l'alimentation de secours des installations de balisage lumineux possède une autonomie au moins égale à 12 heures sauf si des procédures d'exploitation spécifiques permettent de réduire cette autonomie minimale.

    • Chapitre 5 : OBSTACLES FILIFORMES ET PYLONES SOUTENANT LES OBSTACLES FILIFORMES


      5.1. Généralités


      Les fils et les câbles sont balisés conformément aux dispositions prévues dans le paragraphe 5.2 ci-dessous.
      Les pylônes soutenant ces fils et ces câbles, s'ils doivent être balisés, le sont conformément aux exigences des chapitres précédents 2 et 3.
      Cependant, dans le cas de lignes haute tension où, en raison d'impératifs techniques, des feux ne pourraient être disposés sur les supports, ceux-ci sont encadrés par deux sources lumineuses au moins. Ces deux sources lumineuses sont disposées sur le câble actif le plus élevé de part et d'autre du support, à dix mètres au plus de ce dernier.
      De plus, si le balisage des fils ou des câbles préconisé au paragraphe 5.2 s'avère techniquement impossible, et s'il est confirmé que la présence des fils ou des câbles entre les pylônes doit être notifiée de jour ou de nuit, les pylônes supportant les fils ou les câbles font alors l'objet d'un balisage additionnel conformément aux exigences du paragraphe 5.3 ci-dessous.


      5.2. Balisage des fils et des câbles
      5.2.1. Balisage diurne


      Le balisage des obstacles filiformes implique le balisage des fils et des câbles eux-mêmes et/ou des pylônes les soutenant.
      Pour les fils ou les câbles devant être balisés de jour, le balisage se fait à l'aide de balises.
      Les balises sont de forme sphérique et ont un diamètre d'au moins 60 centimètres.
      La distance horizontale entre deux balises consécutives ou entre une balise et un pylône de soutien est déterminée en fonction du diamètre de la balise, mais ne dépasse en aucun cas :
      i) 30 mètres lorsque le diamètre de la balise est de 60 centimètres, cet espacement augmentant progressivement en même temps que le diamètre de la balise jusqu'à :
      ii) 35 mètres lorsque le diamètre de la balise est de 80 centimètres, cet espacement augmentant encore progressivement jusqu'à un maximum de :
      iii) 40 mètres lorsque le diamètre de la balise est d'au moins 130 centimètres.


      Note. - Pour définir cette distance horizontale, le câble sur lequel sont posées les balises est assimilé à un segment de droite entre les deux points d'ancrage du câble sur les pylônes adjacents. La distance horizontale entre deux balises consécutives correspond alors à la distance entre les projections orthogonales de ces balises sur ce segment de droite.


      Lorsqu'il s'agit de lignes électriques avec des câbles multiples, les balises sont placées à un niveau qui n'est pas inférieur à celui du câble le plus élevé au point balisé.
      En cas d'impossibilité, par exemple lorsque la résistance du câble supérieur est insuffisante, des balises sont disposées sur le câble supérieur et d'autres balises sont disposées sur d'autres câbles parmi les plus hauts de la nappe, de façon à ce que la distance horizontale entre deux balises consécutives (mais pas forcément sur le même câble) soit au maximum celle indiquée ci-dessus.


      Note. - Pour définir cette distance horizontale, le câble supérieur est assimilé à un segment de droite entre les deux points d'ancrage du câble sur les pylônes adjacents. La distance horizontale entre deux balises consécutives (qu'elles soient ou non sur le même câble) correspond alors à la distance entre les projections orthogonales de ces balises sur ce segment de droite.


      Dans le cas particulier d'une ligne électrique avec des câbles multiples située dans les aires de dégagement d'un aérodrome et telle que la distance verticale maximum entre le câble supérieur et le câble inférieur est supérieure à 7 mètres, les balises sont espacées de 25 mètres au maximum et réparties en quinconce régulier sur les câbles supérieur et inférieur.
      Chaque balise est peinte d'une seule couleur. Les couleurs à utiliser sont alternativement le rouge ou l'orange ainsi que le blanc. Cependant, si ces couleurs ne contrastent pas suffisamment avec l'arrière-plan, le balisage est défini conformément à l'article 2 du présent arrêté.
      Lorsqu'il s'agit d'un câble de transport aérien sur lequel les balises ne peuvent pas être fixées sans préjudice pour son fonctionnement, les véhicules (cabines, bennes) ou les supports de chargement sont d'une couleur qui contraste avec l'arrière-plan.


      5.2.2. Balisage nocturne


      Pour les fils ou les câbles devant être balisés de nuit, le balisage est assuré par des feux BI de type A.
      Lorsque ces feux sont installés sur un câble conducteur actif, l'alimentation de secours décrite au paragraphe 4.3 de la présente annexe n'est pas exigée.
      La distance horizontale entre deux feux consécutifs sur les fils ou les câbles ou entre un feu sur les fils ou les câbles et un feu sur le pylône ne dépasse pas 70 mètres.


      Note. - Pour définir cette distance horizontale, le câble sur lequel sont posés les feux est assimilé à un segment de droite entre les deux points d'ancrage du câble sur les pylônes adjacents. La distance horizontale entre deux feux consécutifs correspond alors à la distance entre les projections orthogonales de ces feux sur ce segment de droite.


      Lorsqu'il s'agit de lignes électriques avec des câbles multiples les feux sont placés à un niveau qui n'est pas inférieur à celui du câble conducteur actif le plus élevé au point balisé.
      En cas d'impossibilité, par exemple lorsque la résistance du câble supérieur est insuffisante, des feux sont disposés sur le câble supérieur et d'autres feux sont disposés sur d'autres câbles parmi les plus hauts de la nappe, de sorte que la distance horizontale entre deux feux consécutifs (mais pas forcément sur le même câble) soit au maximum celle indiquée ci-dessus.


      Note. - Pour définir cette distance horizontale, le câble supérieur est assimilé à un segment de droite entre les deux points d'ancrage du câble sur les pylônes adjacents. La distance horizontale entre deux feux consécutifs (qu'ils soient ou non sur le même câble) correspond alors à la distance entre les projections orthogonales de ces feux sur ce segment de droite.


      Les feux d'obstacles peuvent également être disposés sur des supports auxiliaires, eux-mêmes pourvus d'un balisage de jour, implantés à moins de 50 mètres des fils ou des câbles à signaler, et, le cas échéant, côté aire d'atterrissage ou côté axe de trouée par rapport à cet obstacle. La hauteur de ces supports auxiliaires est telle que les feux situés à leur sommet soient à un niveau au moins égal à celui du point le plus proche du fil ou du câble supérieur.


      5.3. Balisage des pylônes dans le cas où les fils ou les câbles ne peuvent être balisés


      Si le balisage des fils ou des câbles préconisé au paragraphe 5.2 ci-dessus s'avère techniquement impossible, et s'il est confirmé que la présence des fils ou des câbles entre les pylônes doit être notifiée de jour et de nuit, les pylônes supportant les fils ou les câbles sont équipés de feux d'obstacle HI de type B installés de la manière décrite ci-après.
      Pour indiquer la présence des fils ou des câbles, les feux HI de type B installés sur les pylônes respectent les règles suivantes :
      Ils sont situés à trois niveaux, à savoir :


      - au sommet du pylône ;
      - au niveau le plus bas de la suspension des fils ou des câbles ;
      - environ à mi-hauteur entre ces deux niveaux.


      Note. - Dans certains cas, l'application de cette disposition peut rendre nécessaire l'installation des feux à l'écart du pylône.


      - Ces feux d'obstacle émettent des éclats séquentiels, dans l'ordre suivant : d'abord le feu intermédiaire, puis le feu supérieur, et enfin le feu inférieur. La durée des intervalles entre les éclats, par rapport à la durée totale du cycle, correspond approximativement aux rapports indiqués ci-après :


      INTERVALLE ENTRE LES ÉCLATS

      DURÉE

      des feux intermédiaire et supérieur

      1/13

      des feux supérieur et inférieur

      2/13

      des feux inférieur et intermédiaire

      10/13


      5.4. Cas particulier des haubans


      Si des haubans sont installés au niveau de pylônes de grandes hauteurs avec un point d'ancrage qui se situe à 150 mètres ou plus du pylône, le balisage est défini par les autorités de l'aviation civile et militaire territorialement compétentes.

    • Chapitre 6 : OBSTACLES TEMPORAIRES


      6.1. Généralités


      Compte tenu des impératifs de sécurité aérienne, des signalisations provisoires, diurnes ou nocturnes peuvent être nécessaires pour signaler un obstacle temporaire.
      Au titre du balisage, un obstacle est considéré comme temporaire si son installation est prévue pour une durée inférieure à 3 mois. Cependant, celle-ci est étendue à la durée du chantier en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite de travaux.
      Le balisage d'un obstacle temporaire respecte les mêmes règles que celles décrites aux paragraphes précédents à l'exception :


      - des dispositions relatives au balisage par marques qui peut être remplacé par un balisage par fanions conforme au paragraphe 6.2 ;
      - des dispositions relatives à l'alimentation électrique de secours du paragraphe 4.3 qui sont remplacées par celles du paragraphe 6.3.


      6.2. Signalisation par fanions


      De jour, des fanions peuvent être utilisés pour le balisage par marques d'obstacles temporaires.
      Les fanions sont disposés autour ou au sommet de l'objet ou autour de son arête la plus élevée. Lorsqu'ils sont utilisés pour signaler des objets étendus ou des groupes d'objets rapprochés les uns des autres, les fanions sont disposés à intervalles d'au plus 15 mètres.
      La surface des fanions est au moins égale à celle d'un carré de 0,6 mètre de côté.
      Les fanions sont de couleur rouge ou comprennent deux sections triangulaires, l'une rouge et l'autre blanche. Cependant, si ces couleurs ne contrastent pas suffisamment avec l'arrière-plan, le balisage est défini par les autorités de l'aviation civile et militaire territorialement compétentes.


      6.3. Balisage lumineux


      Des feux autonomes à alimentation électrique incorporée non secourue peuvent être utilisés sous réserve que les exigences relatives à leur intensité lumineuse soient respectées (voir le paragraphe 4.1 de la présente annexe) et qu'ils possèdent une autonomie suffisante pour assurer, à l'aide de procédures de surveillance du balisage adaptées aux caractéristiques et au danger que représente l'obstacle, le maintien de la pleine efficacité du balisage.


      APPENDICE I
      PRÉCISIONS SUR LA DÉFINITION DES COULEURS UTILISÉES POUR LE MARQUAGE DES OBSTACLES


      Les couleurs utilisées pour le balisage par marques sont définies en termes de quantités colorimétriques et de facteur de luminance.
      Les quantités colorimétriques sont exprimées par rapport à l'observateur de référence et dans le système de coordonnées adopté par la Commission internationale de l'éclairage (CIE) lors de sa huitième session à Cambridge, Angleterre, en 1931.
      Les quantités colorimétriques des feux à semi-conducteurs (par exemple les diodes électro luminescentes DEL) sont fondées sur les limites indiquées dans la norme S 004/E-2001 de la CIE, sauf pour ce qui concerne la limite bleue du blanc.
      Les quantités colorimétriques et les facteurs de luminance des couleurs ordinaires sont déterminés dans les conditions types ci-après :


      - angle d'éclairement : 45° ;
      - direction d'observation : perpendiculaire à la surface ;
      - source d'éclairage : source d'éclairage type CIE D65.


      Lorsqu'elles sont déterminées dans les conditions types, les quantités colorimétriques et les facteurs de luminance des couleurs ordinaires pour les marques demeurent dans les limites ci-après.


      - Domaine pour la couleur blanche :


      Limite pourpre

      y = 0,010 + x

      Limite bleue

      y = 0,610 - x

      Limite verte

      y = 0,030 + x

      Limite jaune

      y = 0,710 - x

      Facteur de luminance

      β ≥ 0.75


      - Domaine pour la couleur orange :


      Limite rouge

      y = 0,285 + 0,100x

      Limite blanche

      y = 0,940 - x

      Limite jaune

      y = 0,250 + 0,220x

      Facteur de luminance

      β ≥ 0.20


      - Domaine pour la couleur rouge :


      Limite pourpre

      y = 0,345 - 0.051x

      Limite blanche

      y = 0,910 - x

      Limite orangée

      y = 0,314 + 0,047x

      Facteur de luminance

      β ≥ 0.07


      - Domaine pour la couleur jaune :


      Limite orangée

      y = 0,108 + 0,707x

      Limite blanche

      y = 0,910 - x

      Limite verte

      y = 1,35x - 0,093

      Facteur de luminance

      β ≥ 0.45



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      Figure 1.1. - Limites des couleurs ordinaires pour les marques
      Quantités colorimétriques des feux aéronautiques


      Les quantités colorimétriques des feux aéronautiques demeurent dans les limites ci-après.
      1. Lampes à incandescence


      - Rouge :


      Limite pourpre

      y = 0,980 - x

      Limite jaune

      y = 0,335


      - Blanc :


      Limite jaune

      x = 0,500

      Limite bleue

      x = 0,285

      Limite verte

      y = 0,440
      et y = 0,150 + 0,640x

      Limite pourpre

      y = 0,050 + 0,750x
      et y = 0,382


      - Blanc variable :


      Limite jaune

      x = 0,255 + 0,750y
      et y = 0,790 - 0,667x

      Limite bleue

      x = 0,285

      Limite verte

      y = 0,440
      et y = 0,150 + 0,640x

      Limite pourpre

      y = 0,050 + 0,750x
      et y = 0,382



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      Figure 1.2. - Diagramme définissant les couleurs des feux aéronautiques à la surface (lampes à incandescence)


      2. Feux dotés de sources lumineuses à semi-conducteurs


      - Rouge :


      Limite pourpre

      y = 0,980 - x

      Limite jaune

      y = 0,335


      - Blanc et blanc variable :


      Limite jaune

      x = 0,440

      Limite bleue

      x = 0,320

      Limite verte

      y = 0,150 + 0,643x

      Limite pourpre

      y = 0,050 + 0,757x



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      Figure 1.3. - Diagramme définissant les couleurs des feux aéronautiques à la surface (feux dotés de sources lumineuses à semi-conducteurs)
      APPENDICE II
      EXEMPLES DE BALISAGE D'OBSTACLES



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      Figure 2.1. - Règles générales de balisage par damiers ou par bandes de couleurs



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      Figure 2.2. - Exemple de balisage par marques et lumineux pour des obstacles de grande hauteur



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      Figure 2.3. - Exemple de balisage lumineux pour des bâtiments



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      Figure 2.4. - Exemple de balisage d'une grue (cas d'une grue de plus de 45 mètres de hauteur)


      APPENDICE III
      RÈGLES DE BALISAGE LUMINEUX POUR LES OBSTACLES DE PLUS DE 45 MÈTRES


      - Avec un balisage lumineux de nuit seul
      - Obstacle de moins de 150 mètres



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      - Obstacle de 150 mètres ou plus



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      - Avec un balisage lumineux de jour et de nuit
      - Obstacle de moins de 150 mètres



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      - Obstacle de 150 mètres ou plus



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  • Annexe


    ANNEXE II
    BALISAGE DES ÉOLIENNES
    TABLE DES MATIÈRES


    CHAPITRE 1. GÉNÉRALITÉS
    CHAPITRE 2. COULEUR DES ÉOLIENNES
    CHAPITRE 3. BALISAGE LUMINEUX
    CHAPITRE 4. PROXIMITÉ AVEC D'AUTRES TYPES DE SIGNALISATION
    CHAPITRE 5. BALISAGE EN PHASE DE CHANTIER
    CHAPITRE 6. PRÉCISIONS SUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DE TYPE
    APPENDICE I. PRÉCISIONS SUR LA DÉFINITION DE LA COULEUR DES ÉOLIENNES
    APPENDICE II. FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE MONTAGE D'ÉOLIENNE(S)

    • Chapitre 1er : GÉNÉRALITÉS


      Une éolienne comprend généralement un pylône ou un fût sur lequel est installée une nacelle qui contient les génératrices électriques et supporte les pales rotatives.
      La hauteur totale de l'obstacle à considérer est la hauteur maximale de l'éolienne au-dessus du sol ou de l'eau, c'est-à-dire avec une pale en position verticale au-dessus de la nacelle. Pour ce qui concerne les éoliennes implantées en mer, la hauteur correspond à la hauteur maximale de l'éolienne par rapport au niveau moyen de la mer.
      La présente annexe est applicable aux éoliennes terrestres et maritimes.
      Une éolienne côtière est une éolienne terrestre implantée à une distance inférieure à 25 kilomètres d'une côte maritime ou une éolienne terrestre appartenant à un champ éolien dont au moins une éolienne répond à cette condition.
      Une éolienne isolée est une éolienne qui n'est pas implantée au sein d'un champ éolien tel que défini au paragraphe 3.8.1 ci-après.
      Les éoliennes font l'objet d'un balisage par marques par apposition de couleurs et d'un balisage lumineux.

    • Chapitre 2 : COULEUR DES ÉOLIENNES


      2.1. Généralités


      La couleur des éoliennes est définie en termes de quantités colorimétriques et de facteur de luminance.


      2.2. Quantités colorimétriques


      Les quantités colorimétriques des éoliennes terrestres sont limitées aux domaines du blanc et du gris tels que définis dans l'appendice I à la présente annexe.
      Les quantités colorimétriques des éoliennes implantées en mer sont limitées aux domaines du blanc, du gris, de l'orange et du rouge tels que définis dans l'appendice I à la présente annexe.


      2.3. Facteur de luminance


      Le facteur de luminance du gris appliqué sur les éoliennes est supérieur ou égal à 0,4.
      Le facteur de luminance du blanc, du rouge ou de l'orange appliqué sur les éoliennes est tel que défini dans l'appendice I à la présente annexe.


      2.4. Application


      La couleur blanche ou grise des éoliennes terrestres est appliquée uniformément sur l'ensemble des éléments constituant l'éolienne.
      Pour les éoliennes implantées en mer, la couleur blanche ou grise est appliquée uniformément sur l'ensemble des éléments constituant l'éolienne, sans préjudice du respect des règles de balisage maritime sur la partie inférieure du fût. De plus, un anneau horizontal de couleur orange ou rouge est appliqué sur le fût entre 50 et 55 mètres de hauteur. La couleur orange ou rouge est également appliquée sur les deux faces des extrémités de chaque pale, sur une longueur de 10 mètres et de manière à ce que les quatre derniers mètres restent de couleur blanche ou grise. La couleur orange ou rouge peut ne pas être appliquée sur les bords d'attaque des pales dans la mesure où elle reste suffisamment visible.


      Figure 1. - Illustration de l'application des marques de couleur sur une pale d'éolienne implantée en mer



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

    • Chapitre 3 : BALISAGE LUMINEUX


      3.1. Généralités


      Toutes les éoliennes sont dotées d'un balisage lumineux d'obstacle, sauf dispositions contraires de la présente annexe.
      L'intensité, la couleur et la répartition lumineuse des feux mentionnés dans la présente annexe sont conformes aux spécifications techniques établies au paragraphe 4.1 de l'annexe 1 pour les types de feux considérés.
      L'alimentation électrique desservant le balisage lumineux est secourue par l'intermédiaire d'un dispositif automatique qui commute dans un temps n'excédant pas 15 secondes. La source d'énergie assurant l'alimentation de secours des installations de balisage lumineux possède une autonomie au moins égale à 12 heures sauf si des procédures d'exploitation spécifiques permettent de réduire cette autonomie minimale. Pour les éoliennes implantées en mer, cette autonomie est de 96 heures.


      3.2. Fréquence et synchronisation des feux à éclats


      Les feux à éclats de même fréquence implantés sur toutes les éoliennes sont synchronisés. Les feux à éclats initient leur séquence d'allumage à 0 heure 0 minute 0 seconde du temps coordonné universel avec une tolérance admissible de plus ou moins 50 ms.
      La fréquence des feux de balisage à éclats implantés sur les éoliennes terrestres non côtières est de 20 éclats par minute.
      La fréquence des feux de balisage à éclats implantés sur les éoliennes terrestres côtières et sur les éoliennes maritimes est de 30 éclats par minute.
      En cas de risque de confusion entre le balisage aéronautique des éoliennes terrestres côtières et des éoliennes en mer avec le balisage maritime, une fréquence adaptée est déterminée entre 20 et 60 éclats par minute.


      3.3. Rythme des feux à éclats


      La durée d'allumage des feux à éclats nocturnes est égale à un tiers de la durée totale d'un cycle.


      3.4. Balisage lumineux de jour


      Chaque éolienne est dotée d'un balisage lumineux diurne assuré par des feux d'obstacle de moyenne intensité de type A (feux à éclats blancs de 20 000 candelas [cd]). Ces feux d'obstacle sont installés sur le sommet de la nacelle et sont visibles dans tous les azimuts (360°).


      3.5. Balisage lumineux de nuit


      Chaque éolienne est dotée d'un balisage lumineux nocturne assuré par des feux d'obstacle de moyenne intensité de type B (feux à éclats rouges de 2 000 cd). Ces feux d'obstacle sont installés sur le sommet de la nacelle et sont visibles dans tous les azimuts (360°).


      3.6. Passage du balisage lumineux de jour au balisage de nuit


      Le jour est caractérisé par une luminance de fond supérieure à 500 cd/m2, le crépuscule est caractérisé par une luminance de fond comprise entre 50 cd/m2 et 500 cd/m2, et la nuit est caractérisée par une luminance de fond inférieure à 50 cd/m2.
      Le balisage actif lors du crépuscule est le balisage de jour, le balisage de nuit est activé lorsque la luminance de fond est inférieure à 50 cd/m2.


      3.7. Balisage de jour et de nuit des éoliennes terrestres de grande hauteur


      Les dispositions du présent paragraphe 3.7 ne sont pas applicables aux éoliennes implantées en mer.
      Dans le cas d'une éolienne terrestre de hauteur totale supérieure à 150 mètres, le balisage par feux de moyenne intensité décrit ci-dessus est complété par des feux d'obstacles de basse intensité de type B (rouges, fixes, 32 cd) installés sur le fût, opérationnels de jour comme de nuit. Un ou plusieurs niveaux intermédiaires sont requis en fonction de la hauteur totale de l'éolienne conformément au tableau ci-après. Un nombre suffisant de feux est installé à chaque niveau de manière à assurer la visibilité du fût dans tous les azimuts (360°).


      Hauteur totale de l'éolienne

      Nombre de niveaux

      Hauteurs (*) d'installation des feux
      basse intensité de type B

      150< h ≤ 200 m

      1

      45 m

      200< h ≤ 250 m

      2

      45 et 90 m

      250< h ≤ 300 m

      3

      45, 90 et 135 m

      150+ (n-1) ×50m< h ≤ 150+n×50m

      n

      Tous les 45m jusqu'à n×45m


      (*) Une tolérance de plus ou moins 5 mètres peut être appliquée aux hauteurs d'implantation des feux BI de type B. De plus, une tolérance de moins 10 mètres peut être appliquée si cela permet de placer les feux BI intermédiaires en-dessous du point de passage bas des pales de l'éolienne.


      3.8. Dispositions spécifiques aux champs éoliens
      3.8.1. Notion de champ éolien au titre du balisage lumineux


      Au titre du balisage lumineux, un champ éolien est un regroupement de plusieurs éoliennes dont la périphérie répond aux critères d'espacement inter éoliennes prescrits ci-après.
      La périphérie d'un champ est constituée des éoliennes successives qui :


      - sont séparées par une distance inférieure ou égale à :
      - pour les besoins du balisage diurne :
      - 500 mètres pour les éoliennes terrestres ;
      - 2 000 mètres pour les éoliennes maritimes ;
      - pour les besoins du balisage nocturne :
      - 900 mètres pour les éoliennes terrestres de hauteur inférieure ou égale à 150 mètres ;
      - 1 200 mètres pour les éoliennes terrestres de hauteur supérieure à 150 mètres ;
      - 2 000 mètres pour les éoliennes maritimes ;
      - jointes les unes avec les autres au moyen de segments de droite, permettent de constituer un polygone simple qui contient toutes les éoliennes du champ.


      Les dispositions des paragraphes 3.1 à 3.7 ci-dessus sont applicables aux éoliennes situées au sein d'un champ en tenant compte des adaptations listées ci-après.
      Les dispositions du présent paragraphe 3.8 sont applicables aux alignements d'éoliennes, sous réserve du respect des critères de distance inter-éoliennes décrits ci-dessus.
      En cas de remplacement d'un nombre limité d'aérogénérateurs (moins de la moitié) au sein d'un champ implanté avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, le balisage lumineux des nouvelles éoliennes est réalisé de manière homogène avec celui des autres éoliennes du champ.
      En cas de remplacement d'un nombre important d'aérogénérateurs au sein d'un tel champ éolien (la moitié ou plus), le balisage lumineux des nouvelles éoliennes est réalisé en conformité avec les dispositions du présent arrêté. Dans ce cas, le balisage des autres éoliennes du champ est mis en conformité avec les dispositions du présent arrêté.


      3.8.2. Balisage lumineux des champs éoliens


      Les dispositions du présent paragraphe 3.8.2 ne sont pas applicables aux éoliennes situées dans les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement.


      - Champs éoliens maritimes


      a) Balisage diurne
      Les champs éoliens maritimes peuvent, de jour, être balisés uniquement en leur périphérie sous réserve que :


      - toutes les éoliennes constituant la périphérie du champ soient balisées ;
      - toute éolienne du champ dont l'altitude est supérieure de plus de 20 mètres à l'altitude de l'éolienne périphérique la plus proche soit également balisée ;
      - toute éolienne du champ située à une distance supérieure à 3 600 mètres de l'éolienne balisée la plus proche soit également balisée.


      Figure 2. - Illustration du balisage diurne des champs éoliens maritimes



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      b) Balisage nocturne
      Les champs éoliens maritimes peuvent, de nuit, être balisés de la manière décrite ci-après :
      Au sein d'un champ éolien maritime et pour les besoins du balisage nocturne, il est fait la distinction entre certaines éoliennes dites « principales » et les autres, dites « secondaires ».
      Les éoliennes situées au niveau des sommets du polygone constituant la périphérie du champ éolien sont des éoliennes principales. Dans le cadre de la détermination des sommets de ce polygone, on considère trois éoliennes successives comme alignées si l'éolienne intermédiaire est située à une distance inférieure ou égale à 200 m par rapport au segment de droite reliant les deux éoliennes extérieures.


      Figure 3. - Prise en compte des sommets d'un champ éolien maritime pour les besoins du balisage nocturne



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      Parmi les éoliennes périphériques, il est désigné autant d'éoliennes principales que nécessaire de manière à ce qu'elles ne soient pas séparées les unes des autres d'une distance supérieure à 14 816 mètres (8 milles marins [NM]).
      Parmi les éoliennes situées à l'intérieur du champ, il est désigné autant d'éoliennes principales que nécessaire de manière à ce qu'aucune éolienne du champ ne soit séparée d'une éolienne principale (intérieure ou périphérique) d'une distance supérieure à 14 816 mètres (8 NM).
      Toute éolienne dont l'altitude est supérieure de plus de 20 mètres à l'altitude de l'éolienne principale la plus proche est également une éolienne principale.
      Les éoliennes qui ne sont pas des éoliennes principales en application des critères définis ci-dessus sont des éoliennes secondaires.
      Le balisage nocturne des éoliennes principales est conforme à celui prescrit pour les éoliennes isolées.
      Le balisage nocturne des éoliennes secondaires est constitué :


      - soit de feux de moyenne intensité de type C (rouges, fixes, 2 000 cd) ;
      - soit de feux spécifiques dits « feux sommitaux pour éoliennes secondaires » (feux à éclats rouges de 200 cd).


      Au sein d'un champ éolien, le balisage de toutes les éoliennes secondaires est effectué à l'aide du même type de feu. Ces feux sont installés sur le sommet de la nacelle et sont visibles dans tous les azimuts (360°).
      Les caractéristiques des feux sommitaux pour éoliennes secondaires sont conformes aux spécifications du tableau ci-après :


      Angle de site par rapport à l'horizontale

      Ouverture du faisceau (*) dans le plan vertical


      -1°

      Intensité de référence (cd)

      Intensité moyenne
      minimale (cd)

      Intensité minimale
      (cd)

      Intensité minimale
      (cd)

      Ouverture de faisceau minimale

      Intensité
      (cd)

      200

      200

      150

      75


      75


      (*) L'ouverture du faisceau est l'angle entre le plan horizontal et les directions pour lesquelles l'intensité dépasse les valeurs de la colonne « intensité ».


      Figure 4. - Illustration du balisage nocturne des champs éoliens maritimes



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      - Champs éoliens terrestres


      a) Balisage diurne
      Les champs éoliens terrestres peuvent, de jour, être balisés uniquement en leur périphérie sous réserve que :


      - toutes les éoliennes constituant la périphérie du champ soient balisées ;
      - toute éolienne du champ dont l'altitude est supérieure de plus de 20 mètres à l'altitude de l'éolienne périphérique la plus proche soit également balisée ;
      - toute éolienne du champ située à une distance supérieure à 1 500 mètres de l'éolienne balisée la plus proche soit également balisée.


      Figure 5. - Illustration du balisage diurne des champs éoliens terrestres



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      b) Balisage nocturne
      Les champs éoliens terrestres peuvent, de nuit, être balisés de la manière décrite ci-après :
      Au sein d'un champ éolien terrestre et pour les besoins du balisage nocturne, il est fait la distinction entre certaines éoliennes dites « principales » et d'autres, dites « secondaires ».
      Les éoliennes situées au niveau des sommets du polygone constituant la périphérie du champ éolien sont des éoliennes principales. Dans le cadre de la détermination des sommets de ce polygone, on considère trois éoliennes successives comme alignées si l'éolienne intermédiaire est située à une distance inférieure ou égale à 200 m par rapport au segment de droite reliant les deux éoliennes extérieures.


      Figure 6. - Prise en compte des sommets d'un champ éolien terrestre pour les besoins du balisage nocturne



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      Parmi les éoliennes périphériques, il est désigné autant d'éoliennes principales que nécessaire de manière à ce qu'elles ne soient pas séparées les unes des autres d'une distance supérieure à 2 700 mètres (cette distance est portée à 3 600 mètres si le champ est constitué d'éoliennes de hauteur supérieure à 150 mètres).
      Parmi les éoliennes situées à l'intérieur du champ, il est désigné autant d'éoliennes principales que nécessaire de manière à ce qu'aucune éolienne ne soit séparée d'une éolienne principale (intérieure ou périphérique) d'une distance supérieure à 2 700 mètres (3 600 mètres pour les champs d'éoliennes de hauteur supérieure à 150 mètres).
      Toute éolienne dont l'altitude est supérieure de plus de 20 m à l'altitude de l'éolienne principale la plus proche est également une éolienne principale.
      Les éoliennes qui ne sont pas des éoliennes principales en application des critères définis ci-dessus sont des éoliennes secondaires.
      Le balisage nocturne des éoliennes principales est conforme à celui prescrit pour les éoliennes isolées.
      Le balisage nocturne des éoliennes secondaires est constitué :


      - soit de feux de moyenne intensité de type C (rouges, fixes, 2 000 cd) ;
      - soit de feux spécifiques dits « feux sommitaux pour éoliennes secondaires » (feux à éclats rouges de 200 cd).


      Au sein d'un champ éolien, le balisage de toutes les éoliennes secondaires est effectué à l'aide du même type de feu. Ces feux sont installés sur le sommet de la nacelle et sont visibles dans tous les azimuts (360°).
      Les caractéristiques des feux sommitaux pour éoliennes secondaires sont conformes aux spécifications du tableau ci-après :


      Angle de site par rapport à l'horizontale

      Ouverture du faisceau (*) dans le plan vertical


      -1°

      Intensité de référence (cd)

      Intensité moyenne minimale (cd)

      Intensité minimale (cd)

      Intensité minimale (cd)

      Ouverture de faisceau minimale

      Intensité (cd)

      200

      200

      150

      75


      75


      (*) L'ouverture du faisceau est l'angle entre le plan horizontal et les directions pour lesquelles l'intensité dépasse les valeurs de la colonne « intensité ».


      Figure 7. - Illustration du balisage nocturne des champs éoliens terrestres



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      - Eoliennes terrestres de grande hauteur au sein d'un champ


      Au sein d'un champ éolien terrestre, seules les éoliennes de hauteur supérieure à 150 mètres appartenant à la périphérie du champ doivent être dotées des feux additionnels intermédiaires de basse intensité de type B mentionnés au paragraphe 3.7 de la présente annexe.
      Pour chaque éolienne concernée, les feux intermédiaires sont implantés de manière à être visibles dans les tous les azimuts dans lesquels un aéronef est susceptible d'évoluer. Il n'est pas nécessaire d'assurer la visibilité de l'éolienne dans les azimuts orientés vers l'intérieur du champ.


      Figure 8. - Visibilité en azimut des feux intermédiaires BI de type B en périphérie de champ éolien



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

    • Chapitre 4 : PROXIMITÉ AVEC D'AUTRES TYPES DE SIGNALISATION


      Le balisage pour le besoin de la navigation aérienne des éoliennes localisées au niveau des côtes ou en mer, des voies ferrées ou routières ne doit pas occasionner de confusion avec la signalisation maritime, ferroviaire ou routière. En cas de risque de confusion, le balisage de ces éoliennes est défini au cas par cas dans le cadre d'une étude réalisée par les autorités de l'aviation civile et de la défense territorialement compétentes en collaboration avec les autorités concernées par les autres types de signalisation.

    • Chapitre 5 : BALISAGE EN PHASE DE CHANTIER


      Lors de la période de travaux en vue de la mise en place d'une éolienne isolée ou d'un champ éolien, la présence de ce chantier et d'éolienne(s) en cours de levage est communiquée aux différents usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique. A cette fin l'exploitant des éoliennes, après coordination avec le responsable du chantier, fournit les informations nécessaires aux autorités de l'aviation civile et de la défense territorialement compétentes au moins 7 jours avant le début du chantier. Ces informations comprennent au minimum :


      - les coordonnées de chaque éolienne exprimées dans le référentiel WGS 84 ;
      - la hauteur en bout de pale (pale en position verticale) ;
      - l'altitude en bout de pale (pale en position verticale) par rapport au niveau moyen de la mer dans le système de référence vertical légal applicable localement.


      Le formulaire en appendice II peut être utilisé pour effectuer cette notification.
      Un balisage temporaire constitué de feux d'obstacles basse intensité de type E (rouges, à éclats, 32 cd) est mis en œuvre dès que la nacelle de l'éolienne est érigée. Ces feux d'obstacle sont opérationnels de jour comme de nuit. Ils sont installés sur le sommet de la nacelle et sont visibles dans tous les azimuts (360°). Le balisage définitif prescrit par la présente annexe est effectif dès que l'éolienne est mise sous tension. Le balisage définitif prescrit par la présente annexe peut être utilisé en lieu et place du balisage temporaire décrit ci-dessus.

    • Chapitre 6 : PRÉCISIONS SUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DE TYPE


      Les feux ayant fait l'objet d'un certificat de conformité de type ou dont la conformité des performances a été démontrée en application de l'article 8 du présent arrêté ou du paragraphe 3.1 de l'annexe à l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques, ne sont pas de nouveau soumis aux dispositions de l'article 8 en cas :


      - d'adaptation de l'intensité lumineuse des feux MI de type B avec pour objectif de disposer de « feux sommitaux pour éoliennes secondaires » de 200 cd ;
      - de modification de la fréquence des éclats (entre 20 et 60 éclats par minute).


      APPENDICE I
      PRÉCISIONS SUR LA DÉFINITION DE LA COULEUR DES ÉOLIENNES


      Les quantités colorimétriques sont exprimées par rapport à l'observateur de référence et dans le système de coordonnées adopté par la Commission Internationale de l'Eclairage (CIE) lors de sa huitième session à Cambridge, Angleterre, en 1931.


      A.1. Couleurs à la surface


      Les quantités colorimétriques et les facteurs de luminance des couleurs ordinaires sont déterminés dans les conditions types ci-après :


      - angle d'éclairement : 45° ;
      - direction d'observation : perpendiculaire à la surface ;
      - source d'éclairage : source d'éclairage type CIE D65.


      Lorsqu'elles sont déterminées dans les conditions types, les quantités colorimétriques des couleurs ordinaires pour le marquage des éoliennes demeurent dans les limites ci-après.


      A.1.1. Domaine pour la couleur blanche


      Limite pourpre

      y = 0,010 + x

      Limite bleue

      y = 0,610 - x

      Limite verte

      y = 0,030 + x

      Limite jaune

      y = 0,710 - x

      Facteur de luminance

      supérieur ou égal à 0.75


      Note. - Ces équations ne sont pas applicables aux couleurs appartenant au domaine du gris.


      A.1.2. Domaine pour la couleur orange


      Limite rouge

      y = 0,285 + 0,100x

      Limite blanche

      y = 0,940 - x

      Limite jaune

      y = 0,250 + 0,220x

      Limite jaune

      y = 0,710 - x

      Facteur de luminance

      supérieur ou égal à 0.20


      A.1.3. Domaine pour la couleur rouge


      Limite pourpre

      y = 0,345 - 0,051x

      Limite blanche

      y = 0,910 - x

      Limite orangée

      y = 0,314 + 0,047x

      Facteur de luminance

      supérieur ou égal à 0.07



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      A.2. Dispositions pratiques


      D'un point de vue pratique d'application industrielle, les références RAL (*) suivantes peuvent être utilisées par les constructeurs d'éoliennes pour se conformer aux dispositions du présent arrêté :


      - les nuances RAL 9003, 9010, 9016 et 9018 qui se situent dans le domaine du blanc et qui ont un facteur de luminance supérieur ou égal à 0,75 ;
      - la nuance RAL 7035 qui se situe dans le domaine du gris et qui a un facteur de luminance supérieur ou égal à 0,5 mais strictement inférieur à 0,75 ;
      - la nuance RAL 7038 qui se situe dans le domaine du gris et qui a un facteur de luminance supérieur ou égal à 0,4 mais strictement inférieur à 0,5 ;
      - uniquement pour les éoliennes maritimes :
      - la nuance RAL 2009 qui se situe dans le domaine de l'orange ; ou
      - les nuances RAL 3020, 3024 et 3026 qui se situent dans le domaine du rouge.


      (*) RAL : Reichsausschuß für Lieferbedingungen, institut allemand pour l'assurance qualité et le marquage associé.


      APPENDICE II
      FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE MONTAGE D'ÉOLIENNE(S)
      1. Informations générales


      Nom du parc éolien

      Entreprise déclarante

      Société

      Adresse

      Contact

      Téléphone

      Fax

      Maitre d'ouvrage

      Exploitant

      Situation géographique du projet

      Commune(s)

      Département(s)

      Dates prévues de montage

      Début

      Fin

      Nombre d'éoliennes

      Constructeur des éoliennes


      2. Description des éoliennes


      Désignation
      de l'éolienne

      WGS 84

      Hauteur
      en bout de pale
      (m)

      Altitude
      au sommet
      (m)

      Balisage lumineux

      Latitude

      Longitude

      oui

      non

      01

      02

      03

      04

      05

      06

      07

      08

      09

      10

      11

      12

      13

      14


Fait le 23 avril 2018.


La ministre auprès du ministre d'Etat ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier