Arrêté du 20 avril 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

JORF n°0103 du 4 mai 2018
texte n° 7




Arrêté du 20 avril 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

NOR: ARMH1811336A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/20/ARMH1811336A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature,
Arrête :

Article 1


La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est renouvelée, pour une durée de trois ans :


- à l'Association des officiers de réserve et des cadres de réserve de la Corrèze (AOCR19), dont le siège social est situé au 12, impasse Frédéric-Chopin, 19100 Brive-la-Gaillarde.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire,

G. Poncelin de Raucourt