Arrêté du 17 avril 2018 fixant la liste des dates de début et de fin de saison de compétitions de jeux vidéo

JORF n°0096 du 25 avril 2018
texte n° 24




Arrêté du 17 avril 2018 fixant la liste des dates de début et de fin de saison de compétitions de jeux vidéo

NOR: ECOI1805857A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/ECOI1805857A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,
Vu le code du travail, notamment les chapitres II et IV du titre II du livre Ier ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 321-9 ;
Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, notamment son article 101 ;
Vu le décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs,
Arrêtent :


Les dates de début et de fin de saisons de compétitions de jeux vidéo, mentionnées à l'article 10 du décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 susvisé, sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Concernant Riot Games :


    Jeu vidéo concerné

    Circuits de compétition

    Date de début de saison

    Date de fin de saison

    Tous

    Circuit 1

    30 avril

    29 avril (N+1)

    Circuit 2

    22 novembre

    21 novembre (N+1)


    Concernant les autres éditeurs et développeurs indépendants de jeux vidéo :


    Circuits de compétition

    Dates de début de saison

    Dates de fin de saison

    Circuit 1

    1er janvier

    31 décembre (N+1)

    Circuit 2

    1er avril

    31 mars (N+1)

    Circuit 3

    1er juillet

    30 juin (N+1)

    Circuit 4

    1er octobre

    30 septembre (N+1)


Fait le 17 avril 2018.


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire


Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,

Mounir Mahjoubi