Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018

JORF n°0088 du 15 avril 2018
texte n° 12




Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018

NOR: SSAH1810179A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/12/SSAH1810179A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 12 avril 2018, conformément aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques, parmi les 127 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants en odontologie et les 521 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants et internes en médecine répartis en application des arrêtés du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine et fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018, 30 contrats non conclus sont redistribués comme suit aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités, mentionnées dans le tableau ci-dessous :


Unités de formation et de recherche en odontologie

Nombre de contrats d'engagement de service public
offerts aux étudiants en odontologie

Auvergne - Clermont-Ferrand-I

4

Bordeaux-II

4

Lille-II

4

Lorraine

7

Montpellier

1

Nantes

7

Nice

3

TOTAL

30