Arrêté du 11 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions

JORF n°0091 du 19 avril 2018
texte n° 50




Arrêté du 11 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions

NOR: MTRD1809603A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/11/MTRD1809603A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagements finitions ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :


Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est prorogé pour une durée d'un an à compter du 7 mai 2018.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit