Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation


JORF n°0058 du 10 mars 2018
texte n° 38




Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

NOR: ESRS1806394A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/9/ESRS1806394A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018,
Arrête :


Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2018.


Frédérique Vidal

Nota - L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.