Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes

JORF n°0078 du 4 avril 2018
texte n° 16




Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes

NOR: MTRT1808926A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/30/MTRT1808926A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu les articles L. 1442-1, D. 1442-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 26 janvier 2018,
Arrête :


Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :


- l'institut d'études sociales de l'université Grenoble Alpes ;
- l'institut de formation syndicale de l'université lumière Lyon-2 ;
- l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes-II ;
- l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I ;
- l'institut du travail de l'université de Bordeaux ;
- l'institut du travail de Strasbourg de l'université de Strasbourg ;
- l'institut du travail Jean Monnet de Saint-Etienne de l'université de Lyon ;
- l'institut régional du travail de l'université de Lorraine ;
- l'institut régional du travail Occitanie de l'université Toulouse Jean Jaurès ;
- le Conservatoire national des arts et métiers ;
- l'institut régional du travail d'Aix-en-Provence de l'université Aix-Marseille.


Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les organismes suivants :


- l'Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
- l'association pour la formation des conseillers prud'hommes salariés « prud'hommes-UNSA » de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- l'association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes (AFIP) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
- l'institut pour la formation des conseillers prud'hommes (IFCP) de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
- l'institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés (PRUDIS-CGT) de la Confédération générale du travail ;
- l'institut syndical d'études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail ;
- l'association de formation prud'homale de Bourgogne (AFPB) du Mouvement des entreprises de France ;
- l'association de formation prud'homale des entreprises de proximité (AF2P) de l'Union des entreprises de proximité ;
- l'association Entreprises et droit social (EDS) du Mouvement des entreprises de France ;
- l'association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs de Bretagne du Mouvement des entreprises de France ;
- l'association prud'hommes formation employeurs de l'économie sociale (APFEES) de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;
- l'institut de formation prud'homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Article 3


Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés pour les années 2018 à 2021.

Article 4


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou