Arrêté du 29 mars 2018 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
JORF n°0077 du 1 avril 2018
texte n° 14
Arrêté du 29 mars 2018 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
NOR: ECOB1807626A
texte n° 14
Arrêté du 29 mars 2018 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
NOR: ECOB1807626A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/ECOB1807626A/jo/texte
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 81 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,
Arrête :
Article 1
La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à hauteur de quinze millions d'euros (15 000 000 €) en principal auprès de la banque Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour une durée de deux (2) ans à compter de son entrée en vigueur, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2018.
Bruno Le Maire