Arrêté du 29 mars 2018 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
texte n° 13
Arrêté du 29 mars 2018 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
NOR: ECOB1807564A
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 81 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,
Arrête :
La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté le 8 mars 2018 par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à hauteur de trente-neuf millions d'euros (39 000 000 €) en principal auprès de La Banque Postale pour une durée de deux (2) ans, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2018.
Bruno Le Maire