Arrêté du 22 mars 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

JORF n°0076 du 31 mars 2018
texte n° 22




Arrêté du 22 mars 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

NOR: ARMH1808240A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/22/ARMH1808240A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature,
Arrête :

Article 1


La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est renouvelée, pour une durée de trois ans :


- à l'association des sous-officiers de Nantes (ASOR 44), dont le siège social est situé au 14, rue des Rochettes, BP 20921, 44009 Nantes Cedex 1.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire,

G. Poncelin de Raucourt