Arrêté du 13 mars 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

JORF n°0064 du 17 mars 2018
texte n° 14




Arrêté du 13 mars 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

NOR: ARMH1807299A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/ARMH1807299A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature,
Arrête :

Article 1


La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est renouvelée pour une durée de trois ans :


- à la Société nationale d'entraide de la médaille militaire (SNEMM), dont le siège social est situé au 36, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris ;
- à la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR), dont le siège social est situé au 54, cours de Vincennes, 75012 Paris.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire,

G. Poncelin de Raucourt