Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

JORF n°0050 du 1 mars 2018
texte n° 33




Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

NOR: SSAH1805819A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/28/SSAH1805819A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 28 février 2018, l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est modifiée.

  • Annexe



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