Arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

JORF n°0057 du 9 mars 2018
texte n° 16




Arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

NOR: ARMH1800746A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/ARMH1800746A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4132-1 à R. 4132-7,
Arrêtent :


Le nombre de bénéficiaires de l'allocation financière spécifique de formation prévue aux articles R. 4132-1 à R. 4132-7 du code de la défense susvisés est fixé, pour l'année 2018, à 706.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2018.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

S. Lagier