Arrêté du 16 février 2018 instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018

JORF n°0053 du 4 mars 2018
texte n° 31




Arrêté du 16 février 2018 instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018

NOR: AGRE1803544A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/AGRE1803544A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 à D. 811-148-6 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 31 janvier 2018,
Arrête :

Article 1


Conformément aux dispositions des arrêtés du 27 février 2017 susvisés, l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité "conduite et gestion de l'exploitation agricole" et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance, est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2018.
Une session de rattrapage peut être organisée en septembre 2018 pour les seuls candidats ajournés à l'examen en juin 2018.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2018.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, Chef du service de l'enseignement technique,

L. Crusson