Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

JORF n°0047 du 25 février 2018
texte n° 18




Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

NOR: SSAR1804666A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/12/SSAR1804666A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports en date du 6 février 2018,
Arrêtent :


L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est modifié comme suit :
a) Après le septième alinéa, sont insérés les alinéas suivants :


«-la mission des systèmes d'information des ressources humaines ;
«-le bureau des achats, du contrôle interne et des finances » ;


b) Le huitième alinéa est supprimé ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-I.-La sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels a pour missions :
« 1° De construire et de mettre en œuvre une politique d'accompagnement individualisé des parcours professionnels tenant compte des spécificités métiers des différents statuts des agents, des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences des objectifs en matière d'égalité des chances ;
« 2° D'assurer la gestion individuelle et collective de l'ensemble des personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales ;
« 3° D'organiser les campagnes de promotion et de mobilité pour l'ensemble des corps relevant en gestion des ministères chargés des affaires sociales ;
« 4° D'assurer le versement des rémunérations principales et accessoires de ces personnels ;
« 5° D'assurer, en matière de pensions, les missions ne relevant pas du service des retraites de l'Etat et d'alimenter les comptes individuels de retraite des agents relevant de la compétence des ministères chargés des affaires sociales en en garantissant la qualité ;
« 6° D'assurer le contrôle interne sur la gestion administrative de la paye, sur le processus de rémunération et de mettre en œuvre les procédures de contrôle interne nécessaires à la gestion des demandes de pensions des agents des ministères sociaux en lien avec le service des retraites de l'Etat.
« II.-La sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels comprend :


«-la mission des parcours professionnels ;
«-le bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels ;
«-le bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales ;
«-le bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés ;
«-le bureau des personnels du travail et de l'emploi ;
«-le bureau des personnels administratifs de catégorie A ;
«-le bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C ;
«-le bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ;
«-le pôle retraites ;
«-la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite. » ;


3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-I.-La sous-direction de la qualité de vie au travail a pour missions :
« 1° De coordonner les actions garantissant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de prévenir toute forme de discrimination, de promouvoir la diversité en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines, notamment les actions donnant toute leur place aux travailleurs et travailleuses en situation de handicap ;
« 2° De définir pour les ministères chargés des affaires sociales la politique en matière de santé et sécurité au travail, de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ; d'en contrôler la mise en œuvre ; de veiller à sa prise en compte par l'ensemble des directions, services et établissements publics de ces ministères et de développer des actions en faveur du renforcement de la qualité de vie au travail ; de coordonner l'activité des acteurs et actrices de prévention compétents à l'égard des directions d'emploi (médecine de prévention, service social du personnel, assistants et assistantes de prévention) ;
« 3° D'accompagner les chefs de service dans l'exercice de leurs responsabilités pour la santé et la sécurité au travail, ainsi que les agents, par des interventions médicales, psychologiques, sociales et de médiation ;
« 4° De gérer les dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'assurer le secrétariat du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission paritaire des accidents du travail ;
« 5° De conduire la politique ministérielle d'action sociale et de protection sociale complémentaire dans le respect des orientations interministérielles, de la mettre en œuvre en administration centrale, en lien avec les associations des personnels, notamment en matière d'accueil de la petite enfance, de loisirs et de vacances, de logement, de restauration et de prestations sociales ;
« 6° De gérer les dossiers de pension de retraite, de réversion et d'invalidité, sous réserve des compétences exercées par la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.
« II.-La sous-direction de la qualité de vie au travail comprend :


«-le service de médecine de prévention de l'administration centrale ;
«-la mission de la diversité et de l'égalité des chances ;
«-le bureau des conditions de travail ;
«-le bureau de l'action sociale ;
«-le bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail. »


4° A compter du 1er octobre 2018, à l'article 4, les mots : «-le bureau des pensions, des validations de services et des accidents de travail » sont remplacés par les mots : «-le bureau des pensions et des validations de service. » ;


5° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-La mission des systèmes d'information des ressources humaines est chargée de la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des applications relatives à la gestion des ressources humaines et de la paye, pour le compte des différents secteurs des ministères chargés des affaires sociales.
La mission assure la direction des projets concernant la modernisation des systèmes d'information et le pilotage stratégique et opérationnel des chantiers correspondants. A ce titre, elle pilote les travaux relatifs à l'outil interministériel RenoiRH et conduit les projets ministériels. La mission est également chargée du co-pilotage et de la coordination du système d'information des ressources humaines (SIRH) des agences régionales de santé.
Elle assure le suivi du bon fonctionnement des applications en service, l'administration des référentiels RH, l'administration des réseaux de gestionnaires et l'assistance aux utilisateurs. Elle conçoit et met en place les dispositifs de maintien en qualité des données. » ;


6° A l'article 8, la dernière phrase est supprimée ;
7° A compter du 1er avril 2018, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :


« Art. 8 bis.-Le bureau des achats, du contrôle interne et des finances assure pour l'ensemble des entités de la direction des ressources humaines le pilotage :


«-des activités budgétaires et comptables ;
«-du contrôle interne ;
«-de la programmation des achats ;
«-de la passation des marchés publics en lien avec les bureaux prescripteurs ;
«-de la politique du voyage.


« Il apporte une offre de service appui conseil en contrôle de gestion. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel