Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022

JORF n°0032 du 8 février 2018
texte n° 15




Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022

NOR: SSAZ1802319A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/1/SSAZ1802319A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1-1 et R. 1411-4 ;
Vu le décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022,
Arrêtent :


I. - Le dispositif de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale de santé est composé de :
1° un suivi annuel des actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs figurant dans le décret du 29 décembre 2017 susvisé, réalisé par les directions du ministère des solidarités et de la santé et la direction générale des outre-mer à partir d'une sélection d'indicateurs de processus et de moyens, et consolidé par le secrétariat général des ministères sociaux ;
2° un suivi pluriannuel réalisé par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), reposant sur des indicateurs de résultats et d'impact, et faisant l'objet de publications en 2018, 2020 et 2022 ;
3° une évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé, pilotée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), faisant l'objet d'un rapport final en 2022.
II. - Les rapports mentionnés au 1°, 2° et 3° du I du présent article sont soumis pour avis à la Conférence nationale de santé et au Haut Conseil de la Santé publique, puis présentés au Comité Interministériel de la Santé mentionné à l'article D. 1411-30 du code de la santé publique.
III. - Le financement de l'évaluation mentionnée au 3° du I est assuré par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire mentionné à l'article R. 262-1-1 du code de la santé publique, pour un montant maximum de 1,5 million d'euros.

Article 2


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er février 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

J.-M. Aubert


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier