Arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2019

JORF n°0300 du 28 décembre 2018
texte n° 95




Arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2019

NOR: INTS1834234A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/INTS1834234A/jo/texte


Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.
Objet : fixation pour l'année 2019 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2019 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,
Arrêtent :


Pour l'année 2019, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2019 SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


    PÉRIODES

    DATES

    RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

    Nouvel an

    Mercredi 2 janvier

    Ile-de-France

    Vacances de Noël

    Samedi 5 janvier

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Vacances
    d'hiver

    Samedi 9 février

    Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes

    Samedi 16 février

    National

    Vendredi 22 février

    Ile-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté

    Samedi 23 février

    National

    Vendredi 1er mars

    Ile-de-France

    Samedi 2 mars

    Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

    Vendredi 8 mars

    Ile-de-France

    Samedi 9 mars

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Vacances
    de Printemps, Pâques et 1er mai

    Vendredi 19 avril

    National

    Samedi 20 avril

    National

    Lundi 22 avril

    National

    Vendredi 26 avril

    Ile-de-France

    Samedi 27 avril

    Ile-de-France

    Dimanche 28 avril

    Ile-de-France

    Samedi 4 mai

    Ile-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté

    Dimanche 5 mai

    Ile-de-France

    Ascension

    Mercredi 29 mai

    National

    Jeudi 30 mai

    National

    Dimanche 2 juin

    National

    Pentecôte

    Vendredi 7 juin

    National

    Samedi 8 juin

    National

    Lundi 10 juin

    National

    Vacances
    d'été

    Vendredi 28 juin

    National

    Samedi 29 juin

    Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

    Vendredi 5 juillet

    National

    Samedi 6 juillet

    National

    Dimanche 7 juillet

    Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

    Vendredi 12 juillet

    National

    Samedi 13 juillet

    National

    Dimanche 14 juillet

    Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

    Vendredi 19 juillet

    National

    Samedi 20 juillet

    National

    Dimanche 21 juillet

    Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

    Vendredi 26 juillet

    National

    Samedi 27 juillet

    National

    Dimanche 28 juillet

    National

    Vendredi 2 août

    National

    Samedi 3 août

    National

    Dimanche 4 août

    National

    Vendredi 9 août

    National

    Samedi 10 août

    National

    Dimanche 11 août

    Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

    Vendredi 16 août

    National

    Samedi 17 août

    National

    Dimanche 18 août

    National

    Lundi 19 août

    Ile-de-France

    Vendredi 23 août

    National

    Samedi 24 août

    National

    Dimanche 25 août

    National

    Lundi 26 août

    Ile-de-France

    Vendredi 30 août

    National

    Samedi 31 août

    National

    Dimanche 1er septembre

    Ile-de-France

    Toussaint

    Vendredi 18 octobre

    Ile-de-France

    Vendredi 25 octobre

    Ile-de-France

    Samedi 26 octobre

    Ile-de-France

    Jeudi 31 octobre

    National

    Dimanche 3 novembre

    National

    Vendredi 8 novembre

    Ile-de-France

    Lundi 11 novembre

    Ile-de-France

    Vacances
    de Noël

    Vendredi 20 décembre

    Ile-de-France

    Samedi 21 décembre

    National

    Mardi 24 décembre

    Ile -de-France

    Vendredi 27 décembre

    Ile -de-France

    Samedi 28 décembre

    Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

    Prévision 2020

    Samedi 4 janvier 2020

    Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes


Fait le 27 décembre 2018.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogué-Escaré