Arrêté du 21 décembre 2018 portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
texte n° 7
Arrêté du 21 décembre 2018 portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR: TRER1834750A
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : validation des programmes d'information « CUBE.S », « Génération énergie » et « MOBY », des programmes de formation « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro » et « PRO-INVEST » et du programme d'innovation « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation des programmes d'information « CUBE.S », « Génération énergie » et « MOBY », des programmes de formation « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro » et « PRO-INVEST » et du programme d'innovation « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 décembre 2018,
Arrête :
Les programmes d'information PRO-INFO-16 « CUBE.S », PRO-INFO-17 « Génération énergie » et PRO-INFO-18 « MOBY » décrits à l'annexe I sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020.
Les programmes de formation PRO-FOR-04 « AMARREE », PRO-FOR-05 « ETEHC », PRO-FOR-06 « RECIF », PRO-FOR-07 « Expertise Rénovation Copropriété », PRO-FOR-08 « Coaching Copro » et PRO-FOR-09 « PRO-INVEST » décrits à l'annexe II sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020.
Le programme d'innovation PRO-INNO-10 « MOEBUS » décrit à l'annexe III est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ANNEXES
ANNEXE I
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Annexe
ANNEXE II
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Fait le 21 décembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel