Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

JORF n°0300 du 28 décembre 2018
texte n° 108




Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

NOR: TERB1832514A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/TERB1832514A/jo/texte


Publics concernés : collectivités territoriales uniques, métropoles et leurs établissements publics administratifs.
Objet : actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2019 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
Notice : le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Références : l'instruction budgétaire et comptable modifiée par le présent arrêté peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr.


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu l'ordonnance n° 2012- 1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l'ordonnance n° 2014- 1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon relative à la métropole de Lyon ;
Vu l'ordonnance n° 2014- 1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles ;
Vu l'ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ;
Vu le décret n° 2014- 17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret n° 2014- 1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon ;
Vu le décret n° 2014- 1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes du 13 décembre 2018 ;
Arrêtent :

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié comme suit :
a) Le mot : « 2015 » est remplacé par le mot : « 2019 » ;
b) Après les mots : « : - de l'annexe 2 du présent arrêté » sont ajoutés les mots :


« - de l'annexe 3 du présent arrêté ; »


c) Les mots : « - des maquettes des documents budgétaires votés par nature et votés par fonction conformément à l'annexe 5 du présent arrêté » sont remplacés par les mots :


« - de l'annexe 4 du présent arrêté. »


1. A compter de l'exercice 2019, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée de la façon suivante :
a) L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes.
b) L'annexe 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017 relative au cadre budgétaire et à la nomenclature par fonction ;
c) L'annexe 3 du présent arrêté relative aux états financiers ;
d) L'annexe 4 relative aux maquettes budgétaires.
2. A l'annexe 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017, dans la table des matières, au titre 4 intitulé « La nomenclature fonctionnelle », le chapitre 2 est ainsi modifié :
a) Au paragraphe 4 intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage », après la sous-fonction 25 « Formation professionnelle », sont insérées les six alinéas suivants :


« - Rubrique 251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - Rubrique 252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - Rubrique 253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - Rubrique 254 - Formation des actifs occupés ;
« - Rubrique 255 - Rémunération des stagiaires ;
« - Rubriques 256 - Autres ».


b) Avant la ligne intitulée « annexes du tome II », les mots : « titre 4 » sont remplacés par les mots : « titre 5 ».
3. A l'annexe 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017, titre 4 intitulé « La nomenclature fonctionnelle », chapitre 2, paragraphe 4 « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage », le commentaire de la sous-fonction 25 « Formation professionnelle » est ainsi remplacé par les vingt-huit alinéas suivants :
« Cette sous-fonction regroupe :


« - les actions menées dans le cadre du plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles, prévu à l'article L.214-13 du code de l'éducation, à la fois pour son volet jeunes et son volet adultes ;
« - les actions menées dans le cadre d'un conventionnement avec l'Etat, prévu à l'article L6122-1 du code du travail, pour la mise en œuvre d'un programme national défini par l'Etat et destiné à répondre à un besoin additionnel de qualification au profit de jeunes sortis du système scolaire sans qualification et des personnes à la recherche d'emploi disposant d'un niveau de qualification inférieur ou égal au baccalauréat ;
« - de manière générale : toutes les dépenses afférentes aux contrats d'objectifs passés avec l'Etat et les organismes socio-professionnels pour développer des formations ; la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (rémunération, remboursement à l'ASP...).


« Rubrique 251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« Cette rubrique regroupe :


« - les formations de remobilisation, d'aide à la définition de projet ;
« - les formations de remise à niveau, de savoirs de base ;
« - les formations préqualifiantes.


« Rubrique 252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« Cette rubrique regroupe :


« - les formations professionnalisantes permettant à toute personne en recherche d'emploi d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi ;
« - les formations visant la reprise ou la création d'entreprise.


« Rubrique 253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« Cette rubrique regroupe :


« - les formations qualifiantes ou certifiantes permettant l'accès à des diplômes, titres à finalité professionnelle ou des certificats de qualification professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles ;
« - les actions de validation des acquis de l'expérience.


« Rubrique 254 - Formation des actifs occupés
« Cette rubrique regroupe notamment :


« - les formations de développement des compétences professionnelles, en lien ou non avec le poste de travail ;
« - les actions de validation des acquis de l'expérience ;
« - les formations de reconversion professionnelle ou favorisant la mobilité professionnelle.


« Rubrique 255 - Rémunération des stagiaires
« Cette rubrique regroupe toutes les dépenses liées à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
« Rubrique 256 - Autres
« Cette rubrique regroupe notamment :


« - Les actions d'orientation et d'accompagnement des jeunes non diplômés ;
« - Les autres dépenses ».


4. A l'annexe 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017, titre 4 intitulé « La nomenclature fonctionnelle », chapitre 1, paragraphe 3 « Présentation de la nomenclature fonctionnelle », sous-paragraphe 2 - Critères de classement, dans le paragraphe intitulé « La particularité des dépenses de personnel », les mots : « personnels techniques, ouvriers de service (TOS) » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) ».
5. A l'annexe 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017, titre 4 intitulé « La nomenclature fonctionnelle », chapitre 2, paragraphe 4 « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage », sous-fonction 23 - Enseignement supérieur, les mots : « institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) » sont remplacés par les mots : « Ecoles supérieures du Professorat et de l'Education (ESPE) ».
6. A l'annexe 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017, le titre 4 « Annexes du tome II » est ainsi modifié :
« Titre 5 « Annexes du tome II ».
7. A l'annexe 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017, titre 5 qui remplace le titre 4, à l'annexe 8 intitulée « La nomenclature fonctionnelle », dans la partie intitulée « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage », après la ligne intitulée « 25 Formation professionnelle », sont insérées les cinq alinéas suivants :
« 251 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« 252 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« 253 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« 254 Formation des actifs occupés
« 255 Rémunération des stagiaires
« 256 Autres ».
8. L'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget primitif, voté par fonction est ainsi modifiée :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :


- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.


9. L'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget supplémentaire, voté par fonction est ainsi modifiée :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :


- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.


10. L'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au compte administratif, voté par fonction est ainsi modifiée :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :


- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.


11. L'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, à la décision modificative, votée par fonction est ainsi modifiée :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :


- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.


12. L'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget primitif, voté par nature est ainsi modifiée :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :


- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.


13. L'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget supplémentaire, voté par nature est ainsi modifiée :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :


- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.


14. L'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au compte administratif, voté par nature est ainsi modifié :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :


- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.


15. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, à la décision modificative, votée par nature est ainsi modifiée :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :


- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.


16. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget primitif, voté par fonction est ainsi modifiée :
a) L'état « III.A.902 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 90-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 90-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 90-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-254 - Formation des actifs occupés
« - 90-255 - Rémunération des stagiaires
« - 90-256 - Autres ».


b) L'état « III.B.932 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 93-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 93-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 93-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-254 - Formation des actifs occupés
« - 93-255 - Rémunération des stagiaires
« - 93-256 - Autres ».


c) L'état « IV.A1.902 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 90-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 90-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 90-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-254 - Formation des actifs occupés
« - 90-255 - Rémunération des stagiaires
« - 90-256 - Autres ».


d) L'état « IV.A2.932 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 93-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 93-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 93-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-254 - Formation des actifs occupés
« - 93-255 - Rémunération des stagiaires
« - 93-256 - Autres ».


17. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget supplémentaire, voté par fonction est ainsi modifiée :
a) L'état « III.A.902 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 90-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 90-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 90-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-254 - Formation des actifs occupés
« - 90-255 - Rémunération des stagiaires
« - 90-256 - Autres ».


b) L'état « III.B.932 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 93-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 93-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 93-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-254 - Formation des actifs occupés
« - 93-255 - Rémunération des stagiaires
« - 93-256 - Autres ».


18. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au compte administratif, voté par fonction est ainsi modifiée :
a) l'état « III.A.902 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 90-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 90-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 90-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-254 - Formation des actifs occupés
« - 90-255 - Rémunération des stagiaires
« - 90-256 - Autres ».


b) L'état « III.B.932 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 93-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 93-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 93-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-254 - Formation des actifs occupés
« - 93-255 - Rémunération des stagiaires
« - 93-256 - Autres ».


c) L'état « IV.A1.902 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 90-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 90-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 90-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-254 - Formation des actifs occupés
« - 90-255 - Rémunération des stagiaires
« - 90-256 - Autres ».


d) L'état « IV A2.932 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 93-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 93-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 93-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-254 - Formation des actifs occupés
« - 93-255 - Rémunération des stagiaires
« - 93-256 - Autres ».


19. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, à la décision modificative, votée par fonction est ainsi modifiée :
a) L'état « III.A.902 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 90-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 90-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 90-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-254 - Formation des actifs occupés
« - 90-255 - Rémunération des stagiaires
« - 90-256 - Autres ».


b) L'état « III.B.932 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 93-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 93-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 93-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-254 - Formation des actifs occupés
« - 93-255 - Rémunération des stagiaires
« - 93-256 - Autres ».


c) L'état « IV.A1.902 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 90-25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 90-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 90-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-254 - Formation des actifs occupés
« - 90-255 - Rémunération des stagiaires
« - 90-256 - Autres ».


d) L'état « IV.A2.932 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 93-25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 93-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 93-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-254 - Formation des actifs occupés
« - 93-255 - Rémunération des stagiaires
« - 93-256 - Autres ».


20. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget primitif, voté par nature est ainsi modifiée :
a) l'état « IV.A1.902 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 254 - Formation des actifs occupés
« - 255 - Rémunération des stagiaires
« - 256 - Autres ».


b) L'état « IV.A2.932 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 254 - Formation des actifs occupés
« - 255 - Rémunération des stagiaires
« - 256 - Autres ».


21. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget supplémentaire, voté par nature est ainsi modifiée :
a) L'état « IV.A1.902 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 254 - Formation des actifs occupés
« - 255 - Rémunération des stagiaires
« - 256 - Autres ».


b) L'état « IV.A2.932 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 254 - Formation des actifs occupés
« - 255 - Rémunération des stagiaires
« - 256 - Autres ».


22. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au compte administratif, voté par nature est ainsi modifiée :
a) L'état « IV.A1.902 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 254 - Formation des actifs occupés
« - 255 - Rémunération des stagiaires
« - 256 - Autres ».


b) L'état « IV.A2.932 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 254 - Formation des actifs occupés
« - 255 - Rémunération des stagiaires
« - 256 - Autres ».


23. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, à la décision modificative, votée par nature est ainsi modifiée :
a) L'état « IV.A1.902 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 254 - Formation des actifs occupés
« - 255 - Rémunération des stagiaires
« - 256 - Autres ».


b) L'état « IV.A2.932 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :


« - 251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 254 - Formation des actifs occupés
« - 255 - Rémunération des stagiaires
« - 256 - Autres ».

Article 2


Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2018.


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

La chef de service des collectivités locales,

N. Biquard


Nota. - Les annexes sont consultables sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr.