Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

JORF n°0020 du 24 janvier 2019
texte n° 27




Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

NOR: MICC1900048A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/MICC1900048A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 décembre 2018, l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 est modifié comme suit :
1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Gers (32), commune d'Auch, les mots : « musée des Jacobins » sont remplacés par les mots : « musée des Amériques - Auch » ;
2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Isère (38), commune de Bourgoin-Jallieu, les mots : « musée Victor Charreton » sont remplacés par les mots : « musée de Bourgoin-Jallieu » ;
3° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Eure-et-Loir (28), commune de Dreux, les mots : « musée d'art et d'histoire Marcel Dessal » sont remplacés par les mots : « musée d'art et d'histoire de Dreux » ;
4° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Vienne (86), commune de Montmorillon, les mots : « musée municipal de la maison-Dieu » sont remplacés par les mots : « musée d'art et d'histoire de Montmorillon » ;
5° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département d'Ile-de-France (75), commune de Paris, les mots : « musée national des techniques » sont remplacés par les mots : « musée des arts et métiers » ;
6° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Var (83), commune de Toulon, les mots : « musée d'art et d'archéologie » sont remplacés par les mots : « musée d'art de Toulon - M.A.T. ».