Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en odontologie, à l'issue des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l'article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

JORF n°0295 du 21 décembre 2018
texte n° 44




Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en odontologie, à l'issue des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l'article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

NOR: SSAH1833216A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/19/SSAH1833216A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 19 décembre 2018 :
Pour l'année universitaire 2018-2019, le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à l'issue des épreuves terminales de cette année universitaire 2018-2019 est fixé comme suit dans les établissements suivants :
Paris 64
dont :
Paris-V 21
Paris-VII 22
Sorbonne Université 21
Brest 16
Total 80
Pour l'année universitaire 2018-2019, le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 est fixé comme suit dans les établissements suivants :
Paris 62
dont :
Paris-V 20
Paris-VII 21
Sorbonne Université 21
Brest 17
Total 79
Pour l'année universitaire 2018-2019, le nombre maximal des étudiants pouvant être admis par la voie d'admission directe autorisés à poursuivre leurs études d'odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 est fixé comme suit dans les établissements suivants :
Paris 8
dont :
Paris-V 5
Paris-VII 3
Sorbonne Université 0
Brest 0
Total 8
Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année par le présent article non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé adaptée.
Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé, sans report possible entre celui qui est fixé pour la première année commune aux études de santé et celui qui est fixé pour la première année commune aux études de santé adaptée.