Arrêté du 19 décembre 2018 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

JORF n°0296 du 22 décembre 2018
texte n° 44




Arrêté du 19 décembre 2018 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

NOR: CPAB1832538A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/19/CPAB1832538A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 vicies ;
Vu la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, et notamment l'article 53 ;
Vu la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, et notamment l'article 40,
Arrête :


Les taux de la taxe sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés pour l'année 2019 comme suit :


Euro par centaine
de kilogrammes

Euro par centaine
de litres

Huile d'olive

19,488

17,546

Huile d'arachide et de maïs

17,546

15,975

Huiles de colza et de pépins de raisins

8,989

8,184

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

15,308

13,346

Huiles de coprah et de palmiste

11,679

-

Huile de palme

10,696

-

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

19,488

-


Le taux d'inflation retenu est de 1,30 %.

Article 2


Le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et des droits indirects et la directrice du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Chanchole