Arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
texte n° 5
Arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
NOR: ARMH1834038A
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :
Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2018, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense susvisé est fixé par le tableau figurant en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ANNEXE
NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2018
ARMÉE
ou formation rattachée
NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
de sous-officiers ou d'officiers mariniers
au premier grade d'officier de réserve
NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
de militaires du rang au premier grade
de sous-officier ou officier marinier de réserve
Armée de terre
17
100
Armée de l'air
6
3
Marine
10
12
TOTAL
33
115
Fait le 12 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello