Arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

JORF n°0293 du 19 décembre 2018
texte n° 5




Arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

NOR: ARMH1834038A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/ARMH1834038A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :


Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2018, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense susvisé est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2018


    ARMÉE
    ou formation rattachée

    NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
    de sous-officiers ou d'officiers mariniers
    au premier grade d'officier de réserve

    NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
    de militaires du rang au premier grade
    de sous-officier ou officier marinier de réserve

    Armée de terre

    17

    100

    Armée de l'air

    6

    3

    Marine

    10

    12

    TOTAL

    33

    115


Fait le 12 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello