Arrêté du 30 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

JORF n°0285 du 9 décembre 2018
texte n° 4




Arrêté du 30 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

NOR: ARMK1833161A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/30/ARMK1833161A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,
Arrête :

  • Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES


    Les concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche prévus aux 1° des articles 3, 4, à l'article 9 et au 1° de l'article 10 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées, selon les conditions prévues par le présent arrêté.
    Une circulaire annuelle du ministre de la défense précise les modalités de déroulement des concours.


    Les domaines de compétence des concours prévus à l'article 1er ainsi que, le cas échéant, les disciplines et les options, sont définis à l'annexe I du présent arrêté.


    Pour chaque domaine de compétence, disciplines et options, un jury est constitué. Les membres de chaque jury de concours sont désignés par le ministre de la défense.
    En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs des membres du jury avant le début des épreuves, le ministre de la défense désigne un ou plusieurs remplaçants remplissant les mêmes conditions que celles définies pour le ou les membres du jury défaillants.
    Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.

  • Chapitre II : CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ


    Les concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche comportent :


    - des épreuves écrites d'admissibilité ;
    - des épreuves orales d'admission.


    Les modalités de l'épreuve de « dossier militaire - titres et travaux scientifiques », composante des épreuves orales d'admission, sont précisées à l'annexe II du présent arrêté.
    La nature et la durée de ces épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont affectés sont fixés, par domaine de compétence et le cas échéant, par discipline et option, à l'annexe III du présent arrêté.
    Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves reçoit la note 0 pour cette épreuve.
    A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chacun des concours, la liste des candidats admissibles classés par ordre de mérite, par domaine de compétence, disciplines et options. Le ministre de la défense arrête pour chacun des concours les listes des candidats admissibles, conformément à la décision du jury.
    Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.
    Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.


    Les jurys des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée ou en recherche sont composés comme suit :


    - un président, médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste des armées, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
    - un médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste des armées d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien confirmé ou pour les chirurgiens-dentistes ayant validé le concours permettant l'accès au troisième cycle long des études odontologiques ;
    - une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherche ou directeur de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technique (EPST) ou de l'Institut Pasteur de Paris, ou professeur d'une école nationale vétérinaire (ENV), ou professeur dans une faculté d'odontologie ; elle est remplacée par un officier breveté de l'enseignement militaire supérieur pour le concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée dans les domaines de compétence « techniques d'état-major » et « gestion sanitaire des risques et événements nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) ».


    Chaque jury :


    - choisit le sujet des épreuves d'admissibilité ;
    - corrige les épreuves d'admissibilité ;
    - établit la liste des candidats admissibles, classés par ordre de mérite ;
    - choisit le sujet des épreuves d'admission ;
    - corrige les épreuves d'admission ;
    - établit la liste des candidats admis, classés par ordre de mérite.

  • Chapitre III : CONCOURS POUR L'ACCÈS AU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ


    Les concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche comportent des épreuves orales.
    Les modalités de l'épreuve de « dossier militaire - titres et travaux scientifiques », composante des épreuves orales d'admission, sont précisées à l'annexe II du présent arrêté.
    La nature et la durée de ces épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont affectés sont fixés, par domaine de compétence et le cas échéant, par discipline et option, à l'annexe IV du présent arrêté.
    Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves reçoit la note 0 pour cette épreuve.


    Les jurys des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée ou en recherche sont composés comme suit :


    - un président, médecin-chef des services, pharmacien-chef des services, vétérinaire-chef des services ou chirurgien-dentiste-chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
    - deux praticiens des armées, médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes des armées, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié ; l'un de ces praticiens des armées est remplacé par un officier breveté de l'enseignement militaire supérieur pour le concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée dans les domaines de compétence « techniques d'état-major » et « gestion sanitaire des risques et événements nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) ».


    Chaque jury :


    - choisit le sujet des épreuves ;
    - corrige les épreuves ;
    - établit la liste des candidats admis, classés par ordre de mérite.

  • Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES


    Conformément aux listes de classement établies par les jurys, le ministre de la défense arrête la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche et la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche.
    Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.


    L'arrêté du 9 mai 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées est abrogé.


    La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES


    ANNEXE I
    DOMAINES DE COMPÉTENCE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES EN MÉDECINE D'ARMÉE ET EN RECHERCHE


    1. Domaines de compétence, disciplines et options en médecine d'armée


    - Médecine des forces ;
    - Médecine des forces, option préparation physique et environnements particuliers ;
    - Odontologie dans les armées ;
    - Approvisionnement en produits de santé ;
    - Toxicologie et environnement ;
    - Techniques d'état-major ;
    - Médecine hyperbare et de la plongée ;
    - Médecine aéronautique et spatiale ;
    - Hygiène nucléaire et radioprotection médicale ;
    - Gestion sanitaire des risques et événements nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) ;
    - Médecine vétérinaire, discipline de santé animale, option médecine vétérinaire canine ;
    - Médecine vétérinaire, discipline de santé animale, option médecine vétérinaire équine ;
    - Médecine vétérinaire, discipline de santé animale, option médecine des animaux de laboratoire ;
    - Médecine vétérinaire, discipline de santé publique vétérinaire option : hygiène des aliments et de l'eau ;
    - Médecine vétérinaire, discipline de santé publique vétérinaire, option : épidémiologie animale.


    2. Domaines de compétence en recherche


    - Contre-mesures médicales des agressions NRBC ;
    - Neurosciences et sciences cognitives ;
    - Physiologie intégrée.

  • Annexe


    ANNEXE II
    ÉPREUVE DE « DOSSIER MILITAIRE - TITRES ET TRAVAUX SCIENTIFIQUES » DES CONCOURS SUR ÉPREUVES POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ ET CERTIFIÉ EN MÉDECINE D'ARMÉE ET EN RECHERCHE


    L'épreuve de « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » a une structure commune pour chaque concours d'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié au sein du service de santé des armées.
    Le « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » de chaque candidat est composé :


    - d'un mémoire de trente pages maximum dont le nombre d'exemplaires est défini en fonction de la composition des jurys, auquel sont ajoutés deux exemplaires (dont un pour l'archivage) ;
    - d'un compte rendu d'expérience professionnelle de cinq pages maximum dont le nombre d'exemplaires est défini en fonction de la composition des jurys, auquel sont ajoutés deux exemplaires (dont un pour l'archivage) ;
    - d'un état signalétique et des services ;
    - d'une copie des diplômes, qualifications ou titres civils et militaires acquis ;
    - d'une liste des travaux scientifiques publiés ;
    - d'une copie du livret de praticien et/ou des bulletins de notation des trois dernières années ;
    - des appréciations des autorités hiérarchiques chargées d'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat.


    Le dossier est adressé par le candidat à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation (DFRI). Après vérification de la conformité du dossier, la DFRI l'adresse au président du jury, au moins un mois avant le début des épreuves.
    La note globale du jury ramenée sur 20 prend en considération :
    a) Une évaluation du dossier (mémoire, livret de praticien et/ou bulletins de notation, appréciations des autorités hiérarchiques) ;
    b) Une présentation orale par le candidat de son parcours personnel, professionnel, universitaire (titres, travaux scientifiques et publications) et de sa motivation (15 minutes pour le niveau de praticien confirmé, 30 minutes pour le niveau de praticien certifié) ;
    c) Un entretien avec le jury (30 minutes).
    Le jury apprécie la qualité de la présentation faite par le candidat et de l'entretien. Cette épreuve permet aussi d'évaluer, outre la présentation du candidat, ses connaissances générales, sa motivation et sa réactivité.

  • Annexe


    ANNEXE III
    ÉPREUVES DES CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ EN MÉDECINE D'ARMÉE ET EN RECHERCHE


    1. Epreuves écrites d'admissibilité
    Les concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche comportent dans chaque domaine de compétence, deux épreuves écrites d'admissibilité.
    1.1. Médecine des forces
    1° Une épreuve écrite (coefficient 3 ; durée 3 heures) de médecine d'armée consistant en un travail écrit comportant trois questions.
    2° Une épreuve écrite (coefficient 5 ; durée 4 heures) consistant en un travail écrit comportant trois questions sur les connaissances fondamentales du domaine de la médecine générale appliquée aux forces.
    1.2. Médecine des forces, option préparation physique et environnements particuliers
    1° Une épreuve écrite (coefficient 3 ; durée 3 heures) de médecine d'armée consistant en un travail écrit comportant trois questions.
    2° Une épreuve écrite (coefficient 5 ; durée 4 heures) consistant en un travail écrit comportant quatre questions portant sur les connaissances fondamentales du domaine de la préparation physique et des environnements extrêmes.
    1.3. Odontologie dans les armées
    1° Une épreuve écrite (coefficient 3 ; durée : 3 heures) de médecine d'armée consistant en un travail écrit comportant trois questions du domaine de compétence.
    2° Une épreuve écrite (coefficient 5 ; durée : 4 heures) consistant en un travail écrit comportant trois questions sur les connaissances fondamentales du domaine de compétence.
    1.4. Approvisionnement en produits de santé
    1° Une épreuve écrite (coefficient 4 ; durée : 3 heures) de pratique pharmaceutique d'armée ;
    2° Une épreuve écrite (coefficient 5 ; durée : 4 heures) de connaissances professionnelles spécialisées.
    1.5. Toxicologie et environnement
    1° Une épreuve écrite (coefficient 3 ; durée : 3 heures) consistant en un travail écrit comportant trois questions permettant d'apprécier la connaissance des candidats sur l'évaluation et la gestion des risques environnementaux et sanitaires dans un contexte national ou international de santé publique nationale. Les spécificités de cette gestion en milieu militaire pourront entrer dans le périmètre de ces questions. Les risques environnementaux et sanitaires considérés recouvrent ceux associés à des substances chimiques ou des radionucléides.
    2° Une épreuve écrite de pratique d'armée (coefficient 5 ; durée : 4 heures) consistant en un travail écrit comportant jusqu'à cinq questions portant sur les connaissances générales en matière de toxicologie, d'outils analytiques, d'évaluation et gestion des risques sanitaires et d'assurance qualité des laboratoires pour les substances chimiques ou les radionucléides susceptibles d'être présents dans les conditions d'emploi des militaires.
    1.6. Techniques d'état-major
    1° Une épreuve de culture générale (coefficient 3 ; durée : 4 heures) consistant en une dissertation sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes sanitaires et sociétaux.
    2° Une épreuve écrite (coefficient 5 ; durée : 4 heures) comportant deux ou trois questions permettant d'apprécier la connaissance des candidats sur les institutions et leur fonctionnement (Etat, défense, armées, service de santé des armées).
    1.7. Médecine hyperbare et de la plongée, médecine aéronautique et spatiale, hygiène nucléaire et radioprotection médicale
    1° Une épreuve écrite de pratique d'armée (coefficient 3 ; durée : 3 heures) consistant en un travail écrit comportant trois questions du domaine de compétence présenté par le candidat.
    2° Une épreuve écrite (coefficient 5 ; durée : 4 heures) consistant en un travail écrit comportant trois questions sur les notions fondamentales du domaine de compétence présenté par le candidat.
    1.8. Gestion sanitaire des risques et événements NRBC
    1° Une épreuve écrite (coefficient 3 ; durée : 3 heures) consistant en un travail écrit comportant trois questions permettant d'apprécier la connaissance des candidats sur les institutions et leur fonctionnement (Etat, défense, santé, armées, service de santé des armées) dans un environnement interarmées, interministériel et international, en particulier dans le contexte des crises NRBC.
    2° Une épreuve écrite de pratique d'armée (coefficient 5 ; durée : 4 heures) consistant en un travail écrit comportant cinq questions portant sur les connaissances générales en matière d'armes nucléaires et de rayonnements ionisants, d'agents biologiques, d'agents chimiques, de capacités globales de défense NRBC des forces armées françaises. Une question portant sur les connaissances en matière de capacités globales de défense NRBC des forces armées françaises comporte une version et un thème en langue anglaise. Un dictionnaire bilingue généraliste est autorisé à l'exclusion de tout autre support spécifique. La version et le thème sont constitués par des textes généralistes « NRBC » ne faisant pas appel à un vocabulaire hautement technique.
    1.9. Médecine vétérinaire - disciplines de santé animale
    Le domaine de compétence « médecine vétérinaire - disciplines de santé animale » comporte trois options : médecine vétérinaire canine, médecine vétérinaire équine, médecine des animaux de laboratoire.
    1° Une épreuve écrite (coefficient 3 ; durée : 3 heures) de pratique vétérinaire d'armée consistant en un travail écrit comportant trois questions.
    2° Une épreuve écrite (coefficient 5 ; durée : 4 heures) en fonction de l'option choisie par le candidat :
    a) Option médecine vétérinaire canine : travail écrit comportant trois questions portant sur la médecine vétérinaire canine ou le bien-être des effectifs canins militaires ;
    b) Option médecine vétérinaire équine : travail écrit comportant trois questions portant sur la médecine vétérinaire équine ou le bien-être des effectifs équins militaires ;
    c) Option médecine vétérinaire des animaux de laboratoire : travail écrit comportant trois questions portant sur la médecine ou le bien-être des animaux de laboratoire ou la gestion administrative et technique des établissements autorisés à utiliser des animaux à des fins scientifiques.
    1.10. Médecine vétérinaire - discipline de santé publique vétérinaire
    Le domaine de compétence « médecine vétérinaire - discipline de santé publique vétérinaire » comporte deux options : hygiène des aliments et de l'eau, épidémiologie animale.
    1° Une épreuve écrite (coefficient 3 ; durée : 3 heures) de pratique vétérinaire d'armée comportant trois questions.
    2° Une épreuve écrite (coefficient 5 ; durée : 4 heures) en fonction de l'option choisie par le candidat :
    a) Option hygiène des aliments et de l'eau : travail écrit comportant trois questions portant sur la sécurité sanitaire de l'eau ou des aliments ;
    b) Option épidémiologie animale : travail écrit comportant trois questions portant sur l'épidémiologie animale.
    1.11. Recherche
    1° Une épreuve écrite (coefficient 3 ; durée : 3 heures) de culture générale appliquée à la pratique d'armée consistant en un travail écrit comportant trois questions relatives au domaine de compétence choisi par le candidat.
    2° Une épreuve écrite (coefficient 5 ; durée : 4 heures) consistant en un travail écrit comportant deux questions au choix parmi trois questions proposées, relatives au domaine de compétence choisi par le candidat.
    2. Epreuves orales d'admission
    Les épreuves orales d'admission se composent d'une épreuve de « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » et d'une ou deux épreuves du domaine de compétence choisi par le candidat.
    1° Epreuve de « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » :
    Les modalités de cette épreuve (coefficient 3) sont précisées à l'annexe II.
    2° Epreuves du domaine de compétence :
    L'accès, pour chaque candidat, à des documents, en nombre limité, en anglais et/ou en français, ainsi qu'à des moyens informatiques et de tout autre moyen pédagogique d'illustration est déterminé par le jury pour chaque épreuve.
    2.1. Médecine des forces
    1° La première épreuve orale (coefficient 4) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un travail de lecture, d'analyse et de synthèse d'un dossier écrit portant sur une application pratique, à propos d'un cas concret, sur des notions de base dans le domaine de la médecine des forces et pouvant faire également appel aux connaissances administratives militaires et médico-militaires des candidats (4 heures) ;
    - la restitution du travail (10 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (20 minutes).


    2° La seconde épreuve orale (coefficient 5) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un exposé portant sur l'analyse et la synthèse de documents relatifs au soutien des forces en opération (5 heures) ;
    - la restitution de l'exposé (15 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (20 minutes).


    2.2. Médecine des forces, option préparation physique et environnements particuliers
    1° La première épreuve orale (coefficient 4) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un exposé à partir d'une mise en situation pratique permettant d'apprécier l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat (4 heures) ;
    - la restitution du travail (15 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (15 minutes).


    2° La seconde épreuve orale (coefficient 5) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un exposé sous forme d'une présentation didactique à des personnels non spécialisés des forces armées portant sur l'analyse et la synthèse de documents relatifs à la préparation physique et/ou aux environnements extrêmes (5 heures) ;
    - la restitution du travail (20 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (20 minutes).


    2.3. Odontologie dans les armées
    1° La première épreuve orale (coefficient 5) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un travail de lecture d'une composition écrite portant sur une application pratique, à propos d'un cas concret, sur des notions de base dans le domaine de compétence considérée et pouvant faire également appel aux connaissances administratives militaires et médico-militaires des candidats (3 heures) ;
    - la restitution du travail (10 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (20 minutes).


    2° La seconde épreuve orale (coefficient 4) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un exposé de stratégies thérapeutiques portant sur l'étude de trois cas cliniques comportant des examens complémentaires du domaine de compétence (1 heure) ;
    - la restitution de l'exposé (30 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (15 minutes).


    2.4. Approvisionnement en produits de santé
    1° La première épreuve orale (coefficient 4) porte sur un sujet relatif au cadre législatif, réglementaire et pratique de l'exercice pharmaceutique.
    Cette épreuve se compose de trois phases :


    - un travail écrit portant sur une ou deux questions du domaine de l'exercice pharmaceutique dans ses aspects législatifs, réglementaires et pratiques (2 heures) ;
    - une restitution par lecture devant le jury (15 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (15 minutes).


    2° La deuxième épreuve orale (coefficient 4) consiste en une épreuve de pratique professionnelle.
    Cette épreuve se compose de trois phases :


    - une préparation avec analyse critique d'un article scientifique ou technique de la spécialité en anglais et qui fait l'objet d'un compte rendu concis permettant de juger les qualités rédactionnelles et de synthèse du candidat (2 heures) ;
    - une restitution du compte rendu par lecture devant le jury (15 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (15 minutes).


    2.5. Toxicologie et environnement
    1° La première épreuve orale (coefficient 4) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un exposé sous la forme d'un conseil éclairé et pertinent à des autorités d'état-major portant sur l'étude d'un scénario simple du domaine de compétence (4 heures) ;
    - la restitution du travail (10 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (20 minutes).


    2° La seconde épreuve orale (coefficient 5) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un exposé portant sur l'analyse et la synthèse de documents relatifs à un sujet du domaine de compétence (5 heures) ;
    - la restitution du travail (20 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (20 minutes).


    2.6. Techniques d'état-major
    1° La première épreuve orale (coefficient 4) permet d'apprécier l'esprit d'analyse, de synthèse et la connaissance des règles rédactionnelles d'état-major du candidat sur un sujet de médecine appliquée aux armées.
    L'épreuve est organisée en trois phases :


    - la préparation d'un travail portant sur un sujet du domaine de compétence (4 heures) ;
    - la restitution du travail (10 minutes) consistant en la lecture de ce travail par le candidat (fiche, directive ou planification de soutien santé en opération extérieure) ;
    - une discussion avec le jury (20 minutes).


    2° La deuxième épreuve orale (coefficient 5) est organisée en trois phases :


    - la préparation d'un exposé à partir de l'analyse et la synthèse de documents relatifs au domaine de compétence (5 heures) ;
    - la restitution de l'exposé (30 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (30 minutes).


    2.7. Médecine hyperbare et de la plongée, médecine aéronautique et spatiale, hygiène nucléaire et radioprotection médicale
    1° La première épreuve orale (coefficient 4) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un travail de lecture d'une composition écrite portant sur une application pratique, à propos d'un cas concret, sur des notions de base dans le domaine de compétence considérée et pouvant faire également appel aux connaissances administratives militaires et médico-militaires des candidats (4 heures) ;
    - la restitution du travail (10 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (20 minutes).


    2° La seconde épreuve orale (coefficient 5) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un exposé portant sur l'analyse et la synthèse de documents relatifs à un sujet du domaine de compétence (5 heures) ;
    - la restitution de l'exposé (10 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (20 minutes).


    2.8. Gestion sanitaire des risques et événements NRBC
    1° La première épreuve orale (coefficient 4) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un exposé sous la forme d'un conseil éclairé et pertinent à des autorités d'état-major portant sur l'étude d'un scénario simple du domaine de compétence (4 heures) ;
    - la restitution du travail (10 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (20 minutes).


    2° La seconde épreuve orale (coefficient 5) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un exposé sous forme d'une présentation didactique à des personnels non spécialisés des forces armées portant sur l'analyse et la synthèse de documents relatifs au domaine de compétence (5 heures) ;
    - la restitution du travail (20 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (20 minutes).


    2.9. Médecine vétérinaire - disciplines de santé animale
    Le domaine de compétence « médecine vétérinaire - disciplines de santé animale » comporte trois options : médecine vétérinaire canine, médecine vétérinaire équine, médecine des animaux de laboratoire.
    1° La première épreuve orale (coefficient 4) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un exposé sous forme d'observations et de conclusions portant suivant l'option présentée par le candidat, sur l'étude du dossier clinique d'un animal militaire (chien ou cheval) ou d'un dossier portant sur la réalisation d'une expérimentation utilisant des animaux à des fins scientifiques (1 heure 30) ;
    - la restitution du travail (30 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (15 minutes).


    2° La seconde épreuve orale (coefficient 6) qui se compose de trois phases :


    - la préparation d'un travail de lecture d'une composition écrite portant suivant l'option présentée, un des thèmes suivants : pathologie, prophylaxie et thérapeutique appliquée à la médecine vétérinaire et au bien-être animal en contexte militaire ou en expérimentation animale (3 heures) ;
    - la restitution du travail (10 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (15 minutes).


    2.10. Médecine vétérinaire - discipline de santé publique vétérinaire
    La discipline de « santé publique vétérinaire » du domaine de compétence « médecine vétérinaire » comporte deux options : hygiène des aliments et de l'eau, épidémiologie animale.
    1° La première épreuve orale (coefficient 4) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un exposé sous forme d'observations et de conclusions portant suivant l'option présentée par le candidat, sur l'un des deux thèmes suivants (1 heure 30) :
    - la sécurité sanitaire et la technologie des aliments et de l'eau, les analyses d'eau et de denrées ;
    - un cas concret relevant de la discipline de l'épidémiologie animale : épizooties animales, zoonoses, étude statistique des affections des animaux militaires.
    - la restitution du travail (30 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (15 minutes).


    2° La seconde épreuve orale (coefficient 6) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un travail de lecture d'une composition écrite portant suivant l'option présentée, sur la sécurité sanitaire de l'eau et des aliments ou sur l'épidémiologie animale en relation avec l'exercice vétérinaire au sein des armées (3 heures) ;
    - la restitution du travail (10 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (15 minutes).


    2.11. Recherche
    L'épreuve orale (coefficient 7) se compose de trois phases :


    - la préparation d'un exposé sous forme d'observations et de conclusions portant sur la synthèse critique de documents d'actualité du domaine scientifique, en langue française ou anglaise dans le domaine de compétence présenté (5 heures) ;
    - la restitution de l'exposé (20 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (20 minutes).

  • Annexe


    ANNEXE IV
    ÉPREUVES DES CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ EN MÉDECINE D'ARMÉE ET EN RECHERCHE


    La nature et le contenu des épreuves conduisant à l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche doivent être le reflet des opérations militaires se déroulant de nos jours dans un triple cadre, interarmées, interministériel et international.
    C'est pourquoi les épreuves doivent permettre au jury de valider l'aptitude du futur praticien certifié à remplir les missions spécifiques du service de santé des armées et d'apprécier, en particulier, la compétence des candidats en matière d'expertise, lorsqu'ils sont amenés à se prononcer sur des questions d'aptitude médicale.
    Les épreuves se composent comme suit :
    1° Epreuve de « dossier militaire titres et travaux scientifiques » :
    Les modalités de cette épreuve (coefficient 3) sont précisées à l'annexe II.
    2° Epreuve du domaine de compétence :
    L'accès, pour chaque candidat, à des documents, en nombre limité, en anglais et/ou en français, ainsi qu'à des moyens informatiques et de tout autre moyen pédagogique d'illustration est déterminé par le jury pour chaque épreuve.
    Cette épreuve orale (coefficient 3) est organisée en trois phases :


    - la préparation d'un exposé ou d'un projet de recherche portant sur un thème spécifique à chaque domaine de compétence et, le cas échéant, discipline ou option (4 heures) ;
    - la restitution de l'exposé ou du projet de recherche (15 minutes) ;
    - une discussion avec le jury (15 minutes).


    Les modalités spécifiques de cette épreuve sont déclinées comme suit, pour chaque domaine de compétence et le cas échéant, discipline et option.
    1. Médecine des forces
    L'épreuve porte sur un sujet relatif au service de santé des armées en opérations, celles-ci pouvant avoir une orientation terre, marine, air, gendarmerie ou tout autre domaine d'exercice particulier des candidats.
    2. Médecine des forces, option préparation physique et environnements particuliers
    L'épreuve porte sur un sujet relatif à la préparation physique ou au soutien opérationnel des forces.
    3. Odontologie dans les armées
    L'épreuve porte sur un sujet relatif à une problématique clinique d'odontologie dans le cadre du soutien des forces.
    4. Approvisionnement en produits de santé
    L'épreuve porte sur un sujet relatif à une problématique d'approvisionnement en produits de santé dans le cadre du soutien des forces, en temps de paix, de crise ou en opérations ou sur un sujet transversal d'organisation, de fonctionnement et/ou de prospective concernant l'approvisionnement en produis de santé avec ses implications en temps de paix, de crise ou en opérations, en interarmées, interministérielles ou internationales.
    5. Toxicologie et environnement
    L'épreuve porte sur un sujet relatif au rôle des personnels et structures du service de santé des armées dans l'évaluation ou la gestion des risques sanitaires associés à la présence dans l'environnement professionnel des militaires de substances chimiques ou de radionucléides.
    6. Techniques d'état-major
    L'épreuve porte sur un sujet relatif au service de santé des armées en opérations ou en gestion de crises ou sur un sujet transversal d'organisation, de fonctionnement et/ou de prospective avec ses implications en temps de paix, de crise ou en opérations, en interarmées, interministérielles ou internationales.
    7. Médecine hyperbare et de la plongée, médecine aéronautique et spatiale, hygiène nucléaire et radioprotection médicale
    L'épreuve porte sur un sujet relatif à une problématique dans le cadre du soutien des forces.
    8. Gestion sanitaire des risques et événements NRBC
    L'épreuve porte sur un sujet relatif au service de santé en opération sous contrainte NRBC ou sur un sujet d'organisation avec ses implications en temps de paix, de crise ou en opérations dans un contexte NRBC.
    9. Médecine vétérinaire, discipline de santé animale


    - options médecine vétérinaire canine et médecine vétérinaire équine : épreuve portant sur un sujet médico-chirurgical, de bientraitance animale ou un sujet relatif au soutien des animaux militaires ;
    - option médecine des animaux de laboratoire : épreuve portant sur un sujet relatif à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans un organisme d'enseignement ou de recherche des armées.


    10. Médecine vétérinaire, discipline de santé publique vétérinaire


    - option sécurité sanitaire des aliments et de l'eau : épreuve portant sur un sujet relatif à la sécurité sanitaire des aliments et de l'eau en contexte militaire ;
    - option épidémiologie animale : épreuve portant sur un sujet relatif à l'épidémiologie animale : épizooties animales, zoonoses, étude statistique des affections des animaux militaires.


    11. Recherche
    Pour chaque domaine de compétence en « recherche », l'épreuve porte sur un cas concret issu d'une demande de l'état-major des armées ou du service de santé des armées.


Fait le 30 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax