Arrêté du 16 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Morcenx-la-Nouvelle

JORF n°0296 du 22 décembre 2018
texte n° 56




Arrêté du 16 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Morcenx-la-Nouvelle

NOR: TERB1833539A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/TERB1833539A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Landes en date du 16 novembre 2018 modifiée par arrêté du 27 novembre 2018, la commune nouvelle de Morcenx-la-Nouvelle est créée en lieu et place des communes de Morcenx, d'Arjuzanx, de Garosse et de Sindères (canton de Pays morcenais tarusate, arrondissement de Mont-de-Marsan) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 106 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Morcenx-la-Nouvelle est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.