Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0252 du 31 octobre 2018
texte n° 16




Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SSAS1828919A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/26/SSAS1828919A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE

    • PREMIÈRE PARTIE :


      (24 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de la polyarthrite rhumatoïde sévère et active de l'adulte ;
      - traitement des formes polyarticulaires actives et sévères de l'arthrite idiopathique juvénile en cas de réponse inadéquate aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ;
      - traitement du psoriasis récalcitrant sévère invalidant de l'adulte ne répondant pas de manière adéquate aux autres formes de traitement telles que la photothérapie, la PUVAthérapie et les rétinoïdes ;
      - et du rhumatisme psoriasique de l'adulte en cas de non réponse aux traitements conventionnels.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 137 3 8

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,15 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 137 4 5

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,20 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 259 8 4

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,25 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 137 6 9

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,30 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 259 9 1

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,35 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 137 7 6

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,40 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 260 0 4

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,45 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 137 8 3

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,50 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 260 2 8

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,55 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 260 3 5

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,60 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 330 402 5 3

      AUGMENTIN 1 g/200 mg Adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 300 776 9 6

      NINLARO 2,3 mg (ixazomib), gélules (B/3) (laboratoires TAKEDA)

      34009 300 777 1 9

      NINLARO 3 mg (ixazomib), gélules (B/3) (laboratoires TAKEDA)

      34009 300 777 2 6

      NINLARO 4 mg (ixazomib), gélules (B/3) (laboratoires TAKEDA)

      34009 276 201 0 2

      RELVAR ELLIPTA 184 microgrammes/22 microgrammes (furoate de fluticasone, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 300 786 7 9

      REVINTY ELLIPTA 184 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 350 091 5 9

      ZINNAT 750 mg (céfuroxime), poudre pour usage parentéral (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - douleur sévère d'origine cancéreuse ;
      - douleurs intenses et/ou rebelles rencontrées dans l'arthrose du genou ou de la hanche et dans la lombalgie chronique ;
      - traitement symptomatique de seconde intention des patients atteints du syndrome idiopathique des jambes sans repos très sévère, après échec d'un traitement dopaminergique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 322 6 5

      OXSYNIA 10 mg/5 mg (oxycodone, naloxone), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

      34009 301 321 7 3

      OXSYNIA 15 mg/7,5 mg (oxycodone, naloxone), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

      34009 301 320 7 4

      OXSYNIA 20 mg/10 mg (oxycodone, naloxone), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

      34009 301 324 7 0

      OXSYNIA 2,5 mg/1,25 mg (oxycodone, naloxone), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

      34009 301 319 7 8

      OXSYNIA 30 mg/15 mg (oxycodone, naloxone), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

      34009 301 318 9 3

      OXSYNIA 40 mg/20 mg (oxycodone, naloxone), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

      34009 301 323 7 1

      OXSYNIA 5 mg/2,5 mg (oxycodone, naloxone), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    • DEUXIEME PARTIE :


      (Extension d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
      Traitement continu de l'asthme chez les adultes et les adolescents âgés de 12 ans et plus, dans les situations où l'utilisation d'un médicament associant un corticoïde par voie inhalée et un bronchodilatateur bêta-2 agoniste de longue durée d'action est justifiée :


      - chez des patients insuffisamment contrôlés par une corticothérapie inhalée et la prise d'un bronchodilatateur bêta2-agoniste à action rapide et de courte durée par voie inhalée « à la demande » ;
      - chez les patients contrôlés par l'administration d'une corticothérapie inhalée associée à un traitement continu par bêta-2 agoniste de longue durée d'action par voie inhalée.


      Code CIP

      Présentation

      34009 276 199 6 0

      RELVAR ELLIPTA 92 microgrammes/22 microgrammes (furoate de fluticasone, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 300 786 5 5

      REVINTY ELLIPTA 92 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


Fait le 26 octobre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins

T. Wanecq