Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois de Chartreuse »

JORF n°0252 du 31 octobre 2018
texte n° 67




Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois de Chartreuse »

NOR: AGRT1824627A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/23/AGRT1824627A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié), et notamment la notification n° 2018/240/F ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6, L. 641-7 ;
Vu le code de la consommation et notamment ses articles L. 431-1 et L. 453-1 ;
Vu l'avis du Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse en date du 5 décembre 2017 ;
Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 29 novembre 2017 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges de la dénomination « Bois de Chartreuse » en date du 27 mars 2018,
Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bois de Chartreuse ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-315a7a44-659d-4b2e-9381-fd1ba4b3b430

Article 2


A la date de publication du présent arrêté seuls pourront bénéficier de la dénomination « Bois de Chartreuse » et, par conséquent, faire mention des termes « appellation d'origine contrôlée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges homologué.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert