Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale

JORF n°0228 du 3 octobre 2018
texte n° 12




Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale

NOR: ARMD1823898A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/1/ARMD1823898A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées,
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 8,
Arrêtent :

  • Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale


    Le secrétariat général de la garde nationale est composé de personnels militaires d'active et de réserve ainsi que de personnels civils placés sous l'autorité des ministres de la défense et de l'intérieur. Il comprend :
    1° Un bureau partenariats et relations avec les employeurs ;
    2° Un bureau attractivité et synthèse ;
    3° Un bureau communication et notoriété ;
    4° Un cabinet ;
    5° Un secrétariat.
    Les correspondants « réserve-entreprise-défense » lui sont rattachés.
    Le secrétaire général de la garde nationale peut disposer de conseillers et solliciter le concours de volontaires servant au titre d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées et de volontaires de la réserve civile de la police nationale.


    Le bureau partenariats et relations avec les employeurs est chargé des relations entre la garde nationale et les employeurs de réservistes. A ce titre :


    - il propose, étudie, développe et suit la mise en œuvre de mesures visant à inciter les employeurs à faciliter l'engagement de leurs collaborateurs dans la réserve opérationnelle et la réserve civile de la police nationale ;
    - il développe tout partenariat avec les associations, les entreprises ou les administrations afin d'accroître les viviers de recrutement des réservistes ;
    - il établit et assure le suivi des conventions de soutien à la politique de la réserve opérationnelle conclues entre les employeurs et le ministre de la défense ;
    - il prépare les arrêtés portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » au titre du IV de l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
    - il anime le réseau de correspondants « réserve-entreprise-défense ;
    - il définit, organise et propose l'attribution du prix « Réserve-entreprise ».


    Le bureau attractivité et synthèse est chargé de l'évaluation de l'activité de la garde nationale et du développement de l'attractivité de la réserve opérationnelle et de la réserve civile de la garde nationale. A ce titre :


    - il recueille auprès des directions et services gestionnaires de personnel toutes les données nécessaires à l'évaluation de son activité ;
    - il élabore le rapport d'évaluation de la réserve militaire et de la garde nationale transmis au Parlement ;
    - il assure une veille juridique et contentieuse de l'activité de la garde nationale. A ce titre, il propose aux services compétents les évolutions lui semblant devoir être apportées au droit et à la réglementation applicable ;
    - il propose, étudie, développe et suit la mise en œuvre de mesures d'attractivité à l'égard des réservistes ;
    - il est chargé de l'organisation et du secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale. A ce titre, il s'assure des suites données aux relevés de décision.


    Le bureau communication et notoriété est chargé du rayonnement de la garde nationale au sein des états-majors, directions et services des ministères de la défense et de l'intérieur, et du développement de sa notoriété auprès du grand public. A ce titre :


    - il assure la communication interne et externe de la garde nationale ;
    - il prépare, coordonne et assure le suivi de la journée nationale du réserviste ;
    - il définit la stratégie de communication et conseille le secrétaire général de la garde nationale dans son domaine de compétence.


    Le cabinet est notamment chargé de gérer l'activité du secrétaire général.


    Le secrétariat est notamment chargé de suivre la correspondance et d'assurer la gestion administrative et logistique du secrétariat général.

  • Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « Réserve-entreprise-défense »


    Des correspondants « réserve-entreprise-défense » sont nommés par le secrétaire général de la garde nationale, pour un mandat de trois ans renouvelable et dans un ressort territorial déterminé, parmi les réservistes militaires ou les anciens militaires admis à l'honorariat de leur grade.


    Dans leurs ressorts territoriaux respectifs, les correspondants « réserve-entreprise-défense » :


    - entretiennent un dialogue régulier avec les autorités militaires locales et constituent un relais entre ces derniers et le secrétaire général de la garde nationale ;
    - participent au rayonnement de la garde nationale et animent le réseau des acteurs publics et économiques ;
    - négocient les conventions de soutien à la politique de la réserve opérationnelle et en assurent localement le suivi.

  • Chapitre III : Dispositions diverses et finales


    Sont abrogés :


    -l'arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
    -l'arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale.


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er octobre 2018.


La ministre des armées,

Florence Parly


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb