Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

NOR : MENE1800789A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/9/MENE1800789A/jo/texte
JORF n°0027 du 2 février 2018
Texte n° 35
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, L. 332-2 à L. 332-5 et D. 332-1 à D. 332 -15  ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège  ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017,
Arrête :


  • Après le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisésont ajoutées les dispositions suivantes :
    «   e) un enseignement de chant choral rassemblant des élèves de l'ensemble des niveaux du collège, de 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire.   »


  • Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 janvier 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart

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