Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de La Folie de Paris » (Aube, Marne et Seine-et-Marne), à la SARL Concorde Energie Paris

JORF n°0029 du 4 février 2018
texte n° 20




Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de La Folie de Paris » (Aube, Marne et Seine-et-Marne), à la SARL Concorde Energie Paris

NOR: TRER1736336A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/31/TRER1736336A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances, en date du 31 janvier 2018 :
Le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de La Folie de Paris », est prolongé jusqu'au 7 août 2021 sur une superficie réduite à 199 km2 environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5,4 M€.
Conformément à l'extrait de carte au 1 : 100 000e annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


SOMMET

NTF (méridien d'origine Paris)

RGF93 (méridien d'origine Greenwich)

LONGITUDE EST

LATITUDE NORD

LONGITUDE EST

LATITUDE NORD

A

1,20 gr

54,10 gr

3°25ʹ00ʺ

48°41ʹ24ʺ

B

1,40 gr

54,10 gr

3°35ʹ48ʺ

48°41ʹ24ʺ

C

1,40 gr

53,90 gr

3°35ʹ48ʺ

48°30ʹ36ʺ

D

1,30 gr

53,90 gr

3°30ʹ24ʺ

48°30ʹ36ʺ

E

1,30 gr

54,00 gr

3°30ʹ24ʺ

48°36ʹ00ʺ

F

1,20 gr

54,00 gr

3°25ʹ00ʺ

48°36ʹ00ʺ


Un extrait de l'arrêté sera affiché aux préfectures de l'Aube, de la Marne et de Seine-et-Marne. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, Place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France (pôle énergie environnement, 12, cours Louis-Lumière, CS 70027, 94307 Vincennes Cedex).