Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

JORF n°0039 du 16 février 2018
texte n° 34




Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

NOR: ESRS1802973A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/31/ESRS1802973A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2018,
Arrêtent :


L'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.


Au premier alinéa de l'article 1er, la référence : « R. 632-4 » est remplacée par la référence : « R. 632-2 ».


Au 5° du II de l'article 2, la référence : « R. 632-9 » est remplacée par la référence : « R. 632-7 ».


Au a de l'article 5, la référence : « R. 632-10 » est remplacée par la référence : « R. 632-5 » et la référence : « R. 632-11 » est remplacée par la référence : « R. 632-8 ».


Au troisième alinéa du a de l'article 5, les mots : « être accompagné » sont supprimés.


I.-Au premier alinéa de l'article 7, le chiffre : « trois » est remplacé par le mot : « des ».
II.-Le 1° de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Une épreuve d'analyse comportant trois sous-épreuves, composées pour chacune d'elles de six dossiers cliniques progressifs. Cette épreuve s'effectue sur trois plages horaires de trois heures, à raison de six dossiers par plage. Chaque dossier clinique progressif comporte 13 à 17 questions à choix multiple. Les dossiers cliniques progressifs sont indépendants les uns des autres de façon à faire l'objet d'une composition puis d'une correction autonomes ; ils ont tous la même valeur. »
III.-Le 3° de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Une épreuve de lecture critique d'une durée totale de trois heures comportant deux sous-épreuves constituées pour chacune d'entre elle d'un article scientifique. La première sous-épreuve porte sur un article ayant une orientation clinique. La seconde sous-épreuve porte sur un article ayant une orientation physiopathologique. Chaque lecture critique d'article comporte 13 à 17 questions à choix multiple, qui sont posées de manière progressive à l'instar des épreuves du 1° du présent article. Les deux articles sont indépendants l'un de l'autre de façon à faire l'objet d'une composition puis d'une correction autonomes et ont la même valeur. »


A l'article 8, les mots : « La première », « La deuxième », « La troisième » sont remplacés par le mot : « L'».


I.-A la fin du premier alinéa du I de l'article 11, les mots suivants sont insérés : « Le jury des ECN se prononce sur toute question ou litige concernant ces épreuves. »
II.-Le deuxième alinéa du I de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : « En cas d'anomalie constatée, le président du jury, après avoir consulté les membres du jury, peut décider d'annuler une épreuve, une sous-épreuve ou un ou plusieurs dossiers cliniques progressifs qui composent les différentes sous-épreuves de l'épreuve d'analyse. »
III.-A la fin du I de l'article 11, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
« A ce titre, le président, après avoir consulté les membres du jury, peut décider de remplacer une ou des épreuves ou sous-épreuves annulées en recourant aux sujets de secours prévus à cet effet.
« Si les anomalies n'affectent pas l'ensemble des dossiers cliniques progressifs mentionnés au 1° de l'article 7 ou l'ensemble des articles mentionnés au 3° de ce même article, seuls l'article scientifique ou le ou les dossiers cliniques progressifs litigieux sont annulés et remplacés par le ou les sujets de secours correspondants.
« La durée impartie aux candidats pour traiter les sujets de secours est d'une heure et demie pour un article scientifique. Elle est d'une demi-heure pour un dossier clinique progressif. Si plusieurs dossiers cliniques progressifs de secours doivent être soumis aux candidats, le temps total qui leur est imparti pour les traiter est globalisé et correspond à la somme des temps impartis pour traiter chacun d'eux. »
IV.-Au premier alinéa du II de l'article 11, les mots : « procéder à la délibération des ECN » sont remplacés par les mots : « délibérer sur les résultats des ECN ».
V.-Le III de l'article 11 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « III. » est remplacée par la référence : « 5° », les mots : « Le jury des ECN a pour mission d'établir » sont remplacés par les mots : « Il établit » et la référence : « II » est remplacée par la référence : « 4° » ;
2° Au troisième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « a » ;
3° Au quatrième alinéa, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « b ».
VI.-Le IV de l'article 11 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « IV. » est remplacée par la référence : « III. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « aux II et I » sont remplacés par les mots : « au I. » ;
3° Au quatrième alinéa, la référence : « III » est remplacée par la référence : « 5° du II. »


A l'article 12, la référence : « R. 632-11 » est remplacée par la référence : « R. 632-8 ».


I.-A l'article 13,les mots : « Ces tests » sont remplacés par les mots : « Ces épreuves tests ».
II.-A la fin de l'article 13, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Le jury des épreuves prévues à l'article 1er, désigné dans les conditions définies à l'article 9, est également celui des épreuves tests.
« Pour ces épreuves tests et par dérogation au cinquième alinéa de l'article 1er, le CNG ne rembourse aux universités que les frais afférents aux étudiants mentionnés au 2° de l'article R. 632-1 du code de l'éducation. »


L'article 13 bis est abrogé.


I.-Au premier alinéa de l'annexe, les mots : « Conformément à l'arrêté du 25 septembre 2008 » sont remplacés par les mots : « Conformément à l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie ».
II.-Au troisième alinéa de l'annexe, les mots : « fait tirer » sont remplacés par les mots : « effectue le tirage » et les mots : « des sujets » sont insérés après les mots : « au sort ».
III.-Au quatrième alinéa de l'annexe, le chiffre : « douze » est remplacé par le chiffre : « dix-huit ».


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2018.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone