Arrêté du 3 janvier 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique

JORF n°0008 du 11 janvier 2018
texte n° 17




Arrêté du 3 janvier 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique

NOR: SSAP1800113A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/3/SSAP1800113A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-2,
Arrête :


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola ;
2° L'arrêté du 10 octobre 2014 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola ;
3° L'arrêté du 4 décembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola ;
4° L'arrêté du 14 novembre 2015 autorisant l'utilisation de sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA antidote des neurotoxiques organophosphorés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 janvier 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet