Arrêté du 26 janvier 2018 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

JORF n°0052 du 3 mars 2018
texte n° 12




Arrêté du 26 janvier 2018 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

NOR: SSAH1736518A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/26/SSAH1736518A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 janvier 2018, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Synergie et Mutualisation des Actions de Recherche en Informatique de Santé dénommé « GIP-Sym@ris » dont le siège est fixé au 27, rue du 4e-RSM-B.P, 68250 ROUFFACH, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 14, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

  • Annexe


    ANNEXE
    Extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Synergie et Mutualisation des Actions de Recherche en Informatique de Santé « GIP Sym@ris »


    Article 1er. - Création et dénomination
    Il est constitué entre les soussignés :
    1. LE CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
    Etablissement fondateur
    Etablissement public de santé
    27, rue du 4e RSM
    B.P 29 - 68250 Rouffach
    2. LE CENTRE HOSPITALIER d'ERSTEIN
    Etablissement fondateur
    Etablissement public de santé
    13, route de Krafft
    67152 Erstein
    3. L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE NORD (EPSAN)
    Etablissement fondateur
    Etablissement public de santé
    141, avenue de Strasbourg
    67140 Brumath
    4. LE CENTRE HOSPITALIER de NOVILLARS
    Etablissement fondateur
    Etablissement public de santé
    25220 Novillars
    5. Le CENTRE DÉPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS DE COLMAR
    Etablissement public de santé
    40, rue du Stauffen
    68020 Colmar
    6. Le CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
    Etablissement public de santé
    1, rue Henri Haeffely
    68120 Pfastatt
    7. Le CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES
    Etablissement public de santé
    15, rue du Docteur Marcland
    87025 Limoges Cedex
    8. L'HOPITAL INTERCOMMUNAL CANTON VERT
    l'hôpital intercommunal du Canton Vert
    231 Pairis
    68370 Orbey
    9. Le CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE BISCHWILLER
    Centre hospitalier départemental
    17, route de Strasbourg
    BP 7
    67241 BISCHWILLER Cedex
    10. Le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE FLORIVAL-HARTH-VALLEE
    2, rue Schlumberger
    68504 GUEBWILLER Cedex
    11. Le CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DURÉE DE BAVILLIERS
    Centre de long et moyen séjour
    16, rue Alfred Engel
    Château du Chênois
    BP 56
    90800 Bavilliers
    12. L'HOPITAL LOCAL Pierre Gallice
    Rue du 19 mars 1962
    43300 Langeac
    13. EPSM LILLE METROPOLE
    Rue du Général Leclerc
    59487 Armentieres
    14. GCS PHARMACIE DES EHPAD DU TERRITOIRE DE BELFORT
    16, rue Alfred Engel
    90800 Bavilliers
    15. HOPITAL LOCAL DE MUNSTER
    6, rue du Moulin
    68140 Munster
    16. EPSM DE SAINT DIZIER
    Carrefour Henri Rollin
    BP 142
    52108 Saint Dizier Cedex
    17. EPSM DE BOURGES
    77, rue Louis Mallet
    BP 6050
    18024 Bourges Cedex
    18. LE CENTRE HOSPITALIER MONTERAN DE SAINT CLAUDE GUADELOUPE
    97120 Saint Claude
    19. LE CENTRE HOSPITALIER DE SEVREY
    55, rue Auguste Champion
    71331 Chalon Sur Saone Cedex
    20. LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT MARTIN
    Marigot
    BP 381
    97054 Saint Martin Cedex
    21. LE CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE
    BP 60104
    23320 Saint Vaury
    22. LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A PITRE
    Route de Chauvel
    BP 465
    97159 Pointe A Pitre Cedex
    23. L'HOPITAL LOCAL DE ROSHEIM
    14, rue du général de Gaulle
    67560 Rosheim
    24. LE CENTRE HOSPITALIER D'ALLONNES
    B.P. 4
    72703 Allonnes
    25. L'HOPITAL LOCAL DE BRUMATH
    7, rue Alexandre Millerand
    B.P. 26
    67171 Brumath Cedex
    26. EPSM DE QUIMPER
    1, rue Etienne Gourmelen
    BP 1705
    29107 Quimper Cedex
    27. L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
    Rue De L'hermitage
    BP 99
    63403 Chamalieres Cedex
    28. LE CENTRE HOSPITALIER DE BONNEVAL
    32, rue de la Grève
    28800 Bonneval
    29. L'HOPITAL LOCAL D'ERSTEIN
    8, rue Brûlée
    BP 10026
    67150 Erstein
    30. LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIENNE LE CHATEAU
    3, avenue de Bauffremont
    BP 68
    10500 Brienne le Château
    31. LA RESIDENCE HOSPITALIERE DE LA WEISS DE KAYSERSBERG
    21, rue du couvent
    68240 Kaysersberg
    32. L'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM
    5 cour Chartreux
    67120 Molsheim
    33. LA MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGEES
    5, rue Alfred Kastler
    67380 Lingolsheim
    34. L'EHPAD DE NEUF-BRISACH
    BP 70167
    68600 Neuf Brisach
    35. MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN
    8-10, rue des Pins
    68100 Mulhouse
    36. RESIDENCE LE CASTEL BLANC
    25, route Joffre
    68290 Masevaux
    37. MAISON DE RETRAITE DE SOULTZMATT
    22, rue de l'hôpital
    68570 Soultzmatt
    38. CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
    2, rue Jean Schlumberger
    BP 219
    68504 Guebwiller Cedex
    39. CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN
    BP 59
    44130 Blain
    40. CLINIQUE NOTRE-DAME (Association ORSAC)
    4 place Jules Grandclément
    69628 Villeurbanne
    41. CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE NORD DAUPHINE (Fondation Georges Boissel)
    100, avenue du Médipole
    38300 Bourgoin Jallieu
    42. CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON
    55, rue Georges Clémenceau
    B.P. 34216
    44342 Bouguenais Cedex
    43. CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES
    29, avenue du Général Leclerc
    64039 Pau Cedex
    44. EHPAD
    4, rue de l'Hôpital
    B.P. 22
    67318 Wasselonne Cedex
    45. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ROGER PREVOT
    52, rue de Paris
    B.P. 60058 MoisselleS
    95573 Domont
    46. CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE D'ALENCON
    31, rue Anne-Marie Javouhey
    B.P. 358
    61014 Alencon Cedex
    47. CENTRE HOSPITALIER VALVERT
    78 boulevard des libérateurs
    13391 Marseille Cedex 11
    48. CENTRE HOSPITALIER DE MONTELEGER
    Domaine des Rebatières
    B.P. 16
    26760 Monteleger
    49. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
    459, rue de la Patience
    B.P. 149
    74805 La Roche Sur Foron Cedex
    50. CENTRE HOSITALIER SPECIALISE INTERDEPARTEMENTAL
    6 bis rue du Pavé
    B.P. 03
    03360 Ainay Le Chateau
    51. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
    20, rue de Busnes
    B.P. 30
    62350 Saint Venant
    52. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
    790, route de Locre
    B.P. 139
    59270 BailleuL
    53. ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE
    290, route de Vienne
    B.P. 8252
    69355 LYON CEDEX 8
    54. CENTRE HOSPITALIER BELAIR
    08013 Charleville Mezieres Cedex
    55. CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
    Quartier Barnencq
    83390 Pierrefeu Du Var
    56. ASSOCIATION HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
    CH de Saint-Rémy et Nord Franche Comté
    Rue Justin et Claude Perchot
    70160 Saint Remy
    57. CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON
    18, avenue du 8 mai 1945
    B.P. 1148
    03113 Montlucon Cedex
    58. CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO
    51, rue des Hôtelleries
    B.P. 137
    58405 La Charité Sur Loire
    59. CENTRE HOSPITALIER DE JURY
    B.P. 75088
    57073 Metz Cedex 3
    60. CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
    Route d'Arzeliers
    05300 Laragne Monteglin
    61. CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
    118, chemin de Mimet
    13917 Marseille Cedex 15
    62. ASSOCIATION SANTE MENTALE ET COMMUNAUTE
    136, rue Louis Becker
    69100 VilleurbannE
    63. CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN
    109, avenue du Petit Barthélémy
    13617 Aix En Provence Cedex 1
    64. CENTRE HOSPITALIER MONTESSON
    1, rue Philippe Mithouard
    BP71
    78363 Montesson
    65. EPS BARTHELEMY DURAND
    Avenue du 8 Mai 1945
    BP 69
    91152 ETAMPES CEDEX
    66. ASSOCIATION CROIX MARINE DU HAUT RHIN
    ZI EST
    Rue du Dr Manfred Behr
    68250 ROUFFACH
    67. EHPAD
    11, avenue du Dr Marcel Krieg
    BP 40083
    67142 BARR CEDEX
    68. FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LES 4 VENTS
    502, route Dufresne Sommelier
    74250 LA TOUR
    69. CENTRE DE HARTHOUSE - ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL
    Allée des peintres
    BP10231
    67504 HAGUENAU
    70 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE LA NOUVELLE FORGE
    2, avenue de l'Europe
    60100 CREIL
    Ci-après dénommé Association de santé mentale La Nouvelle Forge
    71 ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT DU VIADUC
    32, rue de l'Europe
    63200 CELLULE
    Ci-après dénommé Le Viaduc
    72 MAISON DE SANTE AMRESO BETHEL
    18, rue de la Victoire
    67025 OBERHAUSBERGEN
    Ci-après dénommé Maison de santé Amreso Bethel
    73 EHPAD LA ROSELIERE
    1b rue du faubourg
    67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER
    Ci-après dénommé La Roselière
    74 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE FAINS VEEL
    6, rue de Bar
    55000 FAINS VEEL
    Représenté par sa directrice, en date du 22 juin 2015
    Ci-après dénommé CHS de Fains Véel
    75 FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
    10, rue de Josaphat
    28300 LEVES
    Représenté par sa directrice, en date du 27 octobre 2015
    Ci-après dénommé Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse
    76 CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY
    Boite postale 11010
    54521 LAXOU
    Représenté par son directeur, en date du 2 novembre 2015
    Ci-après dénommé centre psychothérapique de Nancy
    77 ASSOCIATION RENOVATION
    68, rue des Pins Francs
    33073 Bordeaux
    Représenté par son directeur, en date du 14 décembre 2015
    Ci-après dénommé association Rénovation
    78 ASSOCIATION ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION
    10, chemin de la Butte au Beurre
    78350 JOUY EN JOSAS
    Représenté par son directeur, en date du 9 juin 2016
    Ci-après dénommé Association ARISSE
    79 ASSOCIATION FRANÇOISE ET EUGENE MINKOWSKI
    12, rue Jacquemont
    75017 Paris
    Représenté par son directeur, en date du 13 juin 2016
    Ci-après dénommé Association Françoise et Eugène Minkowski
    80 ASSOCIATION DE READAPTATION PSYCHOPEDAGOGIQUE ET SCOLAIRE ARPS
    13, rue de la Grange Batelière
    75009 Paris
    Représenté par son directeur, en date du 22 juin 2016
    Ci-après dénommé Hôpital de Jour la grange Batelière
    81 HOPITAL DE JOUR LES LIERRES
    12, rue Ernest Renan
    92310 Sevres
    Représenté par son directeur, en date du 22 juin 2016
    Ci-après dénommé Hôpital de Jour Les Lierres
    82 ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD
    24, rue Bayen
    75017 Paris
    Représenté par son directrice, en date du 8 juillet 2016
    Ci-après dénommé Association Gombault Darnaud
    83 ASSOCIATION CEREP PHYMENTIN
    31, rue du Faubourg Poissonnière
    75009 Paris
    Représenté par son directeur, en date du 27 juillet 2016
    Ci-après dénommé association CEREP PHYMENTIN
    84 ASSOCIATION POUR LE DEPISTAGE ET LE TRAITEMENT DES ENFANTS INADAPTES DE LA REGION D'EAUBONNE - ERMONT
    Mairie d'Eaubonne
    1, rue d'Enghien
    95600 EAUBONNE
    Représenté par sa directrice, en date du 9 septembre 2016
    Ci-après dénommé ADATEIRRE les Vignolles
    85 CENTRE HOSPITALIER
    BP 199
    88507 MIRECOURT
    Représenté par son directeur, en date du 18 janvier 2017
    Ci-après dénommé centre hospitalier Ravenel
    et toute personne morale qui serait acceptée en tant que nouveau membre, un Groupement d'Intérêt Public régi par les dispositions de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et le décret modifié et tous textes subséquents, ainsi que par la présente convention, et ses avenants et par les règlements intérieur et financier qui seront adoptés par l'assemblée générale des membres. Il constitue une personne morale de droit public.
    La dénomination du groupement est :
    GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).
    5. Article 7.1. - Attribution des droits statutaires entre les membres
    15 % des droits statutaires sont attribués à titre définitif et correspondent à la contribution initiale des quatre co-fondateurs du GIP à raison de 8,9 % pour le centre hospitalier de Rouffach, 4 % pour le centre hospitalier d'Erstein, 1,8 % pour l'EPSAN et 0,3 % pour le centre hospitalier de Novillars.
    Les 85 % restant sont répartis proportionnellement au montant de la classe 6 de chaque membre du GIP.
    La régularisation qui en découlera sera effective qu'à compter de la date d'approbation de l'avenant par l'autorité ministérielle.
    L'attribution des droits statutaires est la suivante :


    Répartition des droits statutaires en 10 000e

    1

    CH Rouffach

    1 089

    2

    CH Erstein

    519

    3

    EPSAN Brumath

    427

    4

    CH Novillars

    146

    5

    CDRS Colmar

    93

    6

    Hôpital Pfastatt

    46

    7

    CH Esquirol Limoges

    232

    8

    CH Canton vert

    25

    9

    CHD Bischwiller

    109

    10

    GCS Florival - Harth - Vallée Guebwiller

    95

    11

    CHSLD Bavilliers

    64

    12

    HL Pierre Gallice Langeac

    30

    13

    EPSM Lille Métropole Armentières

    299

    14

    GCS Pharmacie ES et MS du NFC Bavilliers

    101

    15

    HL Munster

    21

    16

    EPSM St Dizier

    132

    17

    EPSM Bourges

    229

    18

    CH Monteran Saint Claude Guadeloupe

    109

    19

    CH Sevrey

    155

    20

    CH Saint Martin Guadeloupe

    9

    21

    CH Saint-Vaury

    83

    22

    CHU Pointe à Pitre

    54

    23

    HL Rosheim

    15

    24

    CH Allonnes

    214

    25

    HL Grafenbourg Brumath

    35

    26

    EPSM Gourmelen Quimper

    163

    27

    Association hospitalière Ste Marie Chamalières

    853

    28

    CH Bonneval

    123

    29

    HL Erstein

    14

    30

    CH Brienne le Château

    114

    31

    Résidence hospitalière de la Weiss Kaysersberg

    23

    32

    Hôpital local Molsheim

    30

    33

    Résidence du parc Lingolsheim

    11

    34

    Maison départementale des adolescents du Haut-Rhin

    1

    35

    Résidence le Castel Blanc de Masevaux

    17

    36

    Centre hospitalier de Guebwiller

    46

    37

    Etablissement public de santé d'Ensisheim

    31

    38

    CHS de Blain

    116

    39

    Clinique Notre dame Villeurbanne

    19

    40

    CP Nord Dauphiné Bourgoin Jallieu

    56

    41

    CH Georges Daumezon Bouguenais

    86

    42

    CH Pyrénées Pau

    193

    43

    Maison de retraite Soultzmatt

    7

    44

    EHPAD Wasselonne

    11

    45

    EPS Roger Prévot Moisselles

    131

    46

    CP Orne Alençon

    106

    47

    CH Valvert Marseille

    102

    48

    CH Le Valmont Montéléger

    106

    49

    EPSM de la vallée de l'Arve La Roche sur Foron

    93

    50

    CHS d'Ainay le Château

    71

    51

    EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant

    186

    52

    EPSM des Flandres Bailleul

    187

    53

    ARHM Lyon

    236

    54

    CH Belair de Charleville Mézières

    131

    55

    CH Guérin Pierrefeu du Var

    120

    56

    AHFC

    320

    57

    CH Montluçon

    21

    58

    CH Pierre Lôo Charité sur Loire

    115

    59

    CH Jury les Metz

    143

    60

    CH Buëch Durance de Laragne

    79

    61

    CH Edouard Toulouse

    189

    62

    ASMC Villeurbanne

    11

    63

    CH Montperrin Aix en Provence

    193

    64

    CH Théophile Roussel Montesson

    105

    65

    EPS Barthélémy Durand Etampes

    267

    66

    Association Croix Marine Rouffach

    13

    67

    Hôpital de Barr

    14

    68

    FAM les Quatre Vents

    9

    69

    Centre de Harthouse

    24

    70

    Association de santé mentale la Nouvelle Forge

    58

    71

    Association pour la Gestion et le Développement du Viaduc

    28

    72

    Association AMRESO Bethel

    54

    73

    EHPAD La Roselière

    6

    74

    CHS de Fains Véel

    83

    75

    CPN Laxou

    255

    76

    Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse

    46

    77

    Association Rénovation

    26

    78

    Association ARISSE

    5

    79

    Association Minkowski

    4

    80

    Association ARPS

    7

    81

    Association les Lierres

    4

    82

    Association Gombault Darnaud

    16

    83

    Association CEREP Phymentin

    12

    84

    Association les Vignolles

    3

    85

    CH Ravenel

    176

    Total

    10 000