Arrêté du 26 janvier 2018 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

JORF n°0063 du 16 mars 2018
texte n° 16




Arrêté du 26 janvier 2018 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

NOR: SSAH1736517A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/26/SSAH1736517A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 janvier 2018, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-SIB » dont le siège est fixé au 4, rue du Professeur-Jean-Pecker, 35000 Rennes, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 2 est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « SANTÉ INFORMATIQUE BRETAGNE »
    1. Dénomination


    Groupement d'intérêt public dénommé « Santé Informatique Bretagne ».


    2. Objet du groupement


    Le groupement a pour mission de réaliser et de gérer des services et équipements d'intérêt commun nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs missions légales, et particulièrement la réalisation de toute activité concourant à la mise en œuvre, au fonctionnement, au développement et à la coordination des systèmes d'information de ses membres.
    Il concourt, à ce titre, à l'exécution du service public.
    Le groupement peut, à titre accessoire, exploiter des brevets et licences et assurer des prestations au bénéfice de personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé non membres agissant dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
    Plus généralement, le groupement a compétence pour réaliser toutes opérations et actions qui s'avéreraient nécessaires de manière directe ou indirecte à l'accomplissement de ses missions.
    Le groupement accomplit sa mission dans le respect de la politique nationale relative aux systèmes d'information de santé.
    Lorsque le groupement agit en qualité d'assistant à maître d'ouvrage, il s'interdit, dans le cadre d'une procédure formalisée de mise en concurrence lancée par un établissement, de proposer ses services en qualité de maître d'œuvre au titre de la même opération.


    3. L'identité de ses membres


    1. Centre hospitalier universitaire, 2, rue Henri-Le-Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9.
    2. Centre hospitalier regional et universitaire, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex.
    3. Centre hospitalier Broussais, 1, rue de la Marne, BP 114, 35403 Saint-Malo Cedex.
    4. Centre hospitalier, 4, rue Emile-Desvaux, BP 80156, 14504 Vire Cedex.
    5. Centre hospitalier, BP 609, 62321 Boulogne-sur-Mer.
    6. Centre hospitalier universitaire, 2, avenue Foch, 29609 Brest Cedex.
    7. Centre hospitalier Bretagne Atlantique, 20, boulevard du Général-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex.
    8. Centre hospitalier de Bretagne Sud, 27, rue du Docteur-Lettry, BP 2233, 56322 Lorient Cedex.
    9. Centre hospitalier des Pays de Morlaix, 15, rue de Kersaint-Gilly, BP 97237, 29672 Morlaix Cedex.
    10. Centre hospitalier, 194, avenue Rubillard, 72037 Le Mans Cedex 9.
    11. Centre hospitalier intercommunal, 10, rue du Champ-Gaillard, BP 3082, 78303 Poissy Cedex.
    12. Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14 bis, avenue Yves-Thépot, BP 1757, 29107 Quimper Cedex.
    13. Centre hospitalier, 13, rue de Nesmond, BP 18127, 14401 Bayeux.
    14. Centre hospitalier, 10, rue Marcel-Proust, 22027 Saint-Brieuc Cedex 1.
    15. Centre hospitalier, 133, rue de la Forêt, BP 561, 35305 Fougères Cedex.
    16. Centre hospitalier de Centre Bretagne, Kério, BP 70023, 56306 Pontivy Cedex.
    17. Centre hospitalier, 85, rue Laënnec, BP 156, 29171 Douarnenez Cedex.
    18. Centre hospitalier intercommunal Alençon Mamers, 25, rue de Fresnay, BP 354, 61014 Alençon Cedex.
    19. Centre hospitalier, 30, route de Rennes, BP 90629, 35506 Vitré Cedex.
    20. Centre hospitalier départemental Vendée, Les Oudairies, 85925 La Roche-sur-Yon.
    21. Centre hospitalier, 8, avenue Etienne Gascon, BP 90343, 35603 Redon Cedex.
    22. Centre hospitalier Alphonse Guérin, 7, rue du Roi-Arthur, BP 131, 56804 Ploermel Cedex.
    23. Etablissement public de santé mentale, 22, rue de l'Hôpital, BP 10, 56896 Saint-Avé Cedex.
    24. Hôpital André Mignot, 177, rue de Versailles, Le Chesnay 78150 Versailles.
    25. Hôpital Local, 13, rue de Jeu-Paume, BP 90527, 22405 Lamballe Cedex.
    26. Centre hospitalier intercommunal des Andaines, rue Sœur-Marie-Boitier, BP 99, 61600 La Ferté-Macé.
    27. Groupe hospitalier, 29, avenue Pierre-Mendès-France, BP 18127, 76290 Le Havre.
    28. CHIC de Meulan les Mureaux, 1, rue du Fort, 78250 Meulan.
    29. Centre de santé mentale Angevin, 27, route Bouchemaine, BP 50089, 49137 Saintes-Gemmes-sur-Loire Cedex.
    30. Centre hospitalier de Sambre Avesnois, 13, boulevard Pasteur, BP 60249, 59607 Maubeuge Cedex.
    31. Centre hospitalier Robert Bisson, 4, rue Roger-Aini, BP 97223, 14107 Lisieux Cedex.
    32. Centre hospitalier intercommunal Loire-Vendée-Océan, boulevard Guérin, BP 219, 85302 Challans Cedex.
    33. Centre hospitalier régional et universitaire, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9.
    34. Centre hospitalier 33, rue du Haut-Rocher, BP 1525, 53015 Laval Cedex.
    35. Centre hospitalier 1, rue Marengo, BP 507, 49325 Cholet Cedex.
    36. Centre hospitalier La Miséricorde, 27, avenue Impératrice-Eugénie, BP 411, 20303 Ajaccio Cedex 1.
    37. CH Pierre Dauny, BP 70348, 22303 Lannion Cedex.
    38. EPSM Etienne Gourmelen, 1, rue Etienne-Gourmelen, BP 1705, 29107 Quimper Cedex.
    39. Centre hospitalier, BP 680, 20604 Bastia Cedex.
    40. GHRMSA, 87, avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex.
    41. CHU Angers 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9.
    42. Centre hospitalier d'Avranches-Granville, 849, rue des Menneries, BP 629, 50406 Granville Cedex.
    43. Centre hospitalier spécialisé, 15 ter, rue Saint-Ouen, BP 223 14012 Caen Cedex.
    44. Centre hospitalier intercommunal Sud Gironde, place Saint-Michel, BP 90055, 33352 La Réole.
    45. Centre hospitalier, boulevard des Bercagnes, BP 59, 14700 Falaise.
    46. Centre hospitalier René Pleven, rue Chateaubriand, BP 91056, 22101 Dinan Cedex.
    47. Centre hospitalier Ferdinand-Grall, 1, route de Pencran, BP 719, 29207, Landerneau Cedex.
    48. Centre hospitalier, rue de Verdun, BP 229, 44146 Châteaubriant Cedex.
    49. Centre hospitalier 3, place Maschat, BP 160, 19012 Tulle Cedex.
    50. Centre hospitalier, 7, chaussée Villechérel, 50170 Pontorson.
    51. Centre hospitalier Charcot, Le Trescouët, BP 47, 56854 Caudan Cedex.
    52. Centre hospitalier universitaire, boulevard Pasteur, 42055 Saint-Etienne Cedex 2.
    53. Centre hospitalier, avenue Caylet, BP 299, 12202 Villefranche-de-Rouergue Cedex.
    54. Centre hospitalier, avenue pasteur, 76202 Dieppe Cedex.
    55. Centre hospitalier du Mont d'Or, rue Notre-Dame, 69250 Albigny-sur-Saône.
    56. Centre hospitalier universitaire, 80054, Amiens Cedex 1.
    57. Centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises, 100, avenue du Président-François-Mitterrand, 76400 Fécamp.
    58. CHD de Castelluccio, route Saint-Antoine, BP 85, 20176 Ajaccio.
    59. CHI Elbeuf-Louviers, rue du Docteur-Villers, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 76503 Elbeuf Cedex.
    60. Centre hospitalier général, 89, boulevard de l'Hôpital, BP 414, 44606 Saint-Nazaire Cedex.
    61. Centre hospitalier, 17-19, rue de l'Armor, BP 10548, 22205 Guingamp Cedex.
    62. Fondation Ildys, presqu'île de Perharidy, 29684 Roscoff Cedex.
    63. Centre hospitalier Guillaume Régnier, 108, avenue du Général-Leclerc, BP 60321, 35703 Rennes Cedex 9.
    64. Centre hospitalier interdépartemental, 2, rue des Finets, 60607 Clermont-de-l'Oise.
    65. Centre hospitalier, 20 bis, avenue Maréchal-Leclerc, BP 134, 29391 Quimperlé Cedex.
    66. Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, 1, avenue de la Préfecture, CS 24218, 35042 Rennes.
    67. Centre hospitalier, BP 189, 61305 L'Aigle Cedex.
    68. Hôpital Local, 9, rue Traon-Bézéden, BP 10, 29620 Lanmeur.
    69. Centre hospitalier Henri Mondor, 50, avenue de la République, BP 226, 15002 Aurillac Cedex.
    70. Centre hospitalier Sud Essonne, 26, avenue Charles-de-Gaulle, BP 107, 91152 Etampes Cedex 02.
    71. Centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14.
    72. Centre hospitalier spécialisé Le Pont Piétin, BP 59, 44130 Blain.
    73. Hôpital intercommunal, BP 2222, 44122 Vertou Cedex.
    74. CH Sens, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 89100 Sens.
    75. Centre hospitalier départemental Stell, 1, rue Charles-Drot, BP 1949, 2501 Rueil-Malmaison Cedex.
    76. Centre hospitalier universitaire, Le Meynard, BP 632, 97261 Fort-de-France Cedex.
    77. Centre hospitalier des marches de Bretagne, 9, rue de Fougères, 35560 Antrain.
    78. Centre hospitalier interdepartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, 7, rue Bensérade, 94257 Gentilly Cedex.
    79. Centre hospitalier G. Daumezon, 55, rue G.-Clémenceau, BP 34216, 44342 Bouguenais Cedex.
    80. Hôpital Local Yves Lanco, La Vigne, Belle-Isle-en-Mer, 56360 Le Palais.
    81. Centre hospitalier mémorial France-Etats-Unis, 715, rue Dunant, CS 65509 50009 Saint-Lô Cedex.
    82. Hôpital Local 36, rue des Bergères, 56320 Le Faouët.
    83. Centre hospitalier de Bigorre, 111, boulevard de Lattre-de-Tassigny, BP 1330, 65013 Tarbes Cedex 9.
    84. Etablissement public de santé de Ville Evrard, 202, avenue Jean-Jaurès 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex.
    85. Hôpital local G. Buisson, 18, rue de la XXXe-D.-A., BP 2, 50140 Mortain.
    86. Centre de rééducation Kerpape Kerpape, BP 78, 56275 Ploemeur Cedex.
    87. Hôpital local, 21, rue Saint-Jacques, BP 20, 56120 Josselin.
    88. Centre hospitalier Le Vinatier, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex.
    89. Groupe public de santé Perray Vaucluse, BP 13, 91360 Epinay-sur-Orge.
    90. Hôpital local Alfred Brard, rue Emile-Mazé, BP 83, 56160 Guémené-sur-Scorff.
    91. CH Gabriel Martin, 38, rue Labourdonnais, 97863 Saint-Paul.
    92. Les Hôpitaux de Saint Maurice, 12-14, rue du Val-d'Osne, 94410 Saint-Maurice.
    93. Centre hospitalier de la Dracénie, route de Montferrat, BP 249, 83007 Draguignan.
    94. Centre hospitalier Erdre et Loire, 160, rue du Verger, BP 60229, 44156 Ancenis.
    95. CLCC Eugène Marquis, avenue de la Bataille-Flandres-Dunkerque, 35000 Rennes.
    96. Clinique Mutualiste La Sagesse, 4, place Saint-Guenolé, CS 44345, 35043 Rennes.
    97. Centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise, 25, rue Edmond-Turcq 95260, Beaumont-sur-Oise.
    98. GH Paul Guiraud (Villejuif) 54, avenue de la République 94806 Villejuif Cedex.
    99. CH Basse-Vilaine, 2, rue de la Piscine, 56130 Nivillac.
    100. Centre hospitalier Montperrin, 109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01.
    101. EPSMD de l'Aine, 02320 Prémontré.
    102. Hôpital Le Jeune 17, rue de Brest, BP 80085, 29290 Saint-Renan.
    103. Centre hospitalier, 39, avenue de la Sénatorerie BP 159, 23011 Guéret Cedex.
    104. Centre hospitalier Jean Coulon, avenue Pasteur, BP 40054, 46300 Gourdon.
    105. Hôpital local, rue Barbier-de-Lescoat, 29260 Lesneven.
    106. Hôpital local Saint-Nicolas, 14, rue de l'Abbaye, BP 82013, 49016 Angers Cedex.
    107. Centre hospitalier, 33, rue des Maquisards, BP 207, 46106 Figeac.
    108. Centre hospitalier intercommunal du Pays d'Aix, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.
    109. Centre hospitalier intercommunal Corte-Tattone, avenue du 9-Septembre, BP 41, 20250 Corte.
    110. Hôpital local de la presqu'ile, rue Théodore-Botrel, BP 9, 29160 Crozon.
    111. Centre hospitalier de la Risle, 64, route de Lisieux, 27504 Pont-Audemer.
    112. Centre hospitalier, 2, rue Michel-de-l'Hospital, 43100 Brioude.
    113. Centre hospitalier, avenue Maréchal-Juin, BP 50082, 83407 Hyères Cedex.
    114. Hôpital local Hamon Vaujoyeux, 1, rue du Docteur-et-Madame-Cocar, BP 51, 35260 Cancale.
    115. Hôpital local, 2, rue Louis-Marsille, BP 25, 56140 Malestroit.
    116. Centre hospitalier intercommunal Montdidier/Roy, 25, rue Armand-de-Vienne, 80500 Montdidier.
    117. Centre hospitalier de Montereau, 1 bis, rue Victor-Hugo, BP 101, 77875 Montereau Cedex.
    118. Centre hospitalier Maréchal Leclerc, 47, rue Aristide-Briand, 61200 Argentan.
    119. Centre hospitalier, rue de la Gare, 50208 Coutances Cedex.
    120. Centre hospitalier, route de Fontevraud, BP 100, 49403 Saumur Cedex.
    121. Centre hospitalier Jacques Boutard, place du 4-Septembre, BP 51, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.
    122. Hôpital local de la Vallière, 5, rue Abbé-de-la-Vallière, 56910 Carentoir.
    123. Centre hospitalier Marguerite de Lorraine, 8, rue de Longny, BP 33, 61400 Mortagne-au-Perche.
    124. Communauté d'établissements gériatriques de la Vallée de la Sarthe, 3, place Gautier-Chevreuil, 72350 Brûlon.
    125. Centre hospitalier Edouard Toulouse, 118, chemin-de-Mimet, 13917 Marseille Cedex 15.
    126. Centre hospitalier, 2, avenue du Docteur-Roullet, BP 55, 19208 Ussel Cedex.
    127. Centre hospitalier spécialisé, rue Jean-Baptiste-Perret, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
    128. Centre hospitalier, 5, rue de l'Hôpital, 14260 Aunay-sur-Odon.
    129. Centre hospitalier, lieudit Valle, 20169 Bonifacio.
    130. Hôpital Saint-Jean, 63, faubourg de Rennes, 35130 La Guerche-de-Bretagne.
    131. Centre hospitalier, 16, rue du Docteur-Peltier, BP 30009, 17301 Rochefort-sur-Mer Cedex.
    132. Hôpital local, 4, rue Armand-Jouault, BP 95026, 35150 Janzé.
    133. Centre hospitalier, 2, avenue Alexandre-Marquis, BP 710, 65107 Lourdes Cedex.
    134. Résidences Maréva, 26, rue Vincent-Rouillé 56000 Vannes.
    135. CH côte de lumière, 4, rue Jacques-Monod, CS 20393, 85109 Les Sables-d'Olonne.
    136. Hôpital local, Docteur de Tersannes, rue de la Croix-du-Val, BP 19 35290 Saint-Meen-le-Grand.
    137. Centre hospitalier, 112, rue Sadi-Carnot, BP 189, 59421 Armentières Cedex.
    138. Hôpital local Bel Air, 44650 Corcoué-sur-Logne.
    139. Etablissement public de santé Barthélemy-Durand, avenue du 8-Mai-1945, BP 69 91152, Etampes Cedex.
    140. Hôpital local, 33, rue Saint-Nicolas, BP 96211, 35162 Montfort-sur-Meu Cedex.
    141. Hôpital local, 29, rue Saint-Roch, 35390 Le Grand-Fougeray.
    142. Centre hospitalier Antoine Bénedetti, route de Grossa, lieudit Cacciabeddu, 20100 Sartène.
    143. Centre hospitalier, 19, rue des Anciens-d'AFN, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
    144. SILGOM, 22, rue de l'Hôpital, BP 10008, 56891 Saint-Avé.
    145. ENVOL (CDEF), 22, rue Robert-Douineau, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.
    146. EDPA « Mer et Pins », 55, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brévin-les-Pins.
    147. Centre départemental de l'enfance, 13, rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie.
    148. EDEFS, 13, rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie.
    149. Centre hospitalier, 10, boulevard Beauvallet, BP 700, 45308 Pithiviers Cedex.
    150. CH Fontenay-le-Comte, 40, rue Rabelais, BP 39, 85201 Fontenay-le-Comte.
    151. EHPAD, BP 21, 56350 Allaire.
    152. Centre Jacques Cartier, 20, rue du Vau-Méno, BP 7069, 22070 Saint-Brieuc Cedex 3.
    153. CHI La Mauldre, 23, rue Saint-Louis, 78760 Jouars-Pontchartrain.
    154. EPMS Les Mauriers, Saint-Quihouët, 22940 Plaintel.
    155. EHPAD Les Collines Bleues, quartier Notre-Dame, BP 77, 29150 Châteaulin.
    156. EHPAD Notre-Dame de Bon Garant, 9, rue du Pontois, BP 9, 56130 Férel.
    157. EHPAD Saint-Pierre, BP 19, 29860 Plabennec.
    158. EHPAD du Haut Léon, 82, rue du Pont-Neuf, BP 95, 29250 Saint-Pol-de-Léon.
    159. Hôpital local Jean Gaste, 12, rue Jean-Gaste, 50800 Villedieu-les-Poêles.
    160. EPSME AR STER, BP 06, 56301 Pontivy Cedex.
    161. EHPAD Océane 22, rue René-Bazin 56190 Muzillac.
    162. Foyers de vie La Madeleine, rue de l'Abbé-Gouray, Le Calvaire, 44160 Pontchâteau.
    163. EHPAD résidence Notre Dame, 45, avenue Chaperonnière, BP 30029, 49510 Jallais.
    164. EHPAD 14, rue Saint-Martin, 50410 Percy.
    165. EHPAD Saint Yves, rue Jean-Louis-Le-Goff, 29790 Pont-Croix.
    166. Hôpital BP 60, 72170, Beaumont-sur-Sarthe.
    167. Résidence de Lanvaux, 12, rue des Hortensias, BP 12, 56390 Grand-Champ.
    168. Maison de retraite, 40, rue de Romillé, 35360 Montauban-de-Bretagne.
    169. Résidence Bel Air 5, rue de Moulins 72290 Ballon.
    170. CH de Mauriac, avenue Fernand-Talandier BP69 15200 Mauriac.
    171. CHI de Thizy, Bourg de Thizy et Cours-la-Ville, 22, rue de Thizy, 69470 Cours-la-Ville.
    172. EPSMS ESPACES, château de Tressé, 49420 Pouancé.
    173. CD Loire-Atlantique, 3, quai Céneray, 44000 Nantes.
    174. Maison de retraite, route de Pont-Augan, 56150 Baud.
    175. Résidence du Bois Joli, BP 90001, 56231 Questembert Cedex.
    176. EHPAD résidence de l'Abbaye, 61, rue de Dinan, BP 71, 35120 Dol-de-Bretagne.
    177. EHPAD, rue de la Croix-aux-Moines, 56220 Rochefort-en-Terre.
    178. EHPAD, résidence Les Chanterelles, 1, rue des Chanterelles 72260 Marolles-les-Braults.
    179. EHPAD Les Châtaigniers, Les Fresnes, 43, rue de Spilsby, BP 33, 72130 Fresnay-sur-Sarthe.
    180. EHPAD de la Gacilly, 1, rue de Bourgogne, BP 31, 56204 La Gacilly Cedex.
    181. Centre hospitalier, 1, avenue du Président-Kennedy, BP 54069, 25110 Baumes-les-Dames.
    182. Maison de retraite Pierre Goenvic, route de Kersonis, 29720 Plonéour-Lanvern.
    183. Institut medico éducatif, Kerampuil, BP 217, 29834 Carhaix Cedex.
    184. EHPAD 9, avenue de Combourg, 35560 Bazouges-la-Pérouse.
    185. CH de la Chataigneraie, 9, avenue du Maréchal-Leclerc, 85120 La Châtaigneraie.
    186. Résidence Le Clos Fleuri, 12 ter, rue des Ecoles, 44480 Donges.
    187. Centre hospitalier Layon-Aubance 12, rue du Colonel-Panaget, 49540 Martigné-Briand.
    188. Maison de retraite, rue Jean-Jacques-Rousseau BP 7, 29770 Audierne.
    189. EPMS L'Ehretia, 6, rue Brient-1er, BP 157, 44144 Châteaubriant Cedex.
    190. Résidence La Vallée, 2, rue du Faubourg-Bertault, 35190 Bécherel.
    191. Maison de retraite, Le Prieuré, 72510 Pontvallain.
    192. Pharmacie Vire/Manche/Calvados, CH Vire, 4, rue Emile-Desvaux BP 329 14500 Vire.
    193. GIP Cpage 19, rue Louis-de-Broglie, BP 56507, 21065 Dijon Cedex.
    194. EHPAD 27, rue du 11-Novembre, 72380 Sainte-Jamme-sur-Sarthe.
    195. Centre hospitalier Calvi-Balagne, lieudit Guazzole, 20260 Calvi.
    196. EHPAD « Ty Mem Bro », 20, rue de la Jouanne, 56580 Crédin.
    197. EHPAD résidence de la Vallée du Don, 31, chemin de la Grée-Caillette, 44290 Guémené-Penfao.
    198. Résidence La Chaumière, rue de la Chaumière, 56250 Elven.
    199. EPSN de Fresnes, 1, allée des Thuyas, 94832 Fresnes Cedex.
    200. EHPAD Les Cordelières, avenue de la Boire-Salée, BP 40009, 49135 Les Ponts-de-Cé Cedex.
    201. Maison de retraite MGR Bouche, 1, rue An-Hamboud, BP 53, 22110 Rostrenen.
    202. Centre de gérontologie Les Aulnettes 31, rue Joseph-Bertrand, 78220 Viroflay.
    203. EHPAD de Plerguer-Le Tronchet, Le Bourg, 35540 Le Tronchet.
    204. Foyer de Vie, rue des Prés-Morin, BP 12, 22150 Plœuc-sur-Lié.
    205. EHPAD Pierre de Francheville, allée du Bois, Le Bas-Patis, BP 23, 56370 Sarzeau.
    206. EHPAD Les Jardins du Castel, 12, rue Alexis-Garnier 35410 Châteaugiron.
    207. EHPAD Ty Parc, 56110 Gourin.
    208. EHPAD, 6, rue de la Forêt, 35370 Le Pertre.
    209. Maison de retraite Roz Avel, 2, rue Bonne-Fontaine, 56170 Quiberon.
    210. EHPAD Kergoff, 56850 Caudan.
    211. Foyer de vie, 9, avenue de Combourg, 35560 Bazouges-la-Pérouse.
    212. E.P.M.S. Belna, 22210 Plémet.
    213. EHPAD les papillons d'or, 6, rue du Pont-de-Gué, 56430 Mauron.
    214. CHU NIMES, place du Pr.-Debré, 30029 Nîmes Cedex 9.
    215. EHPAD, rue du Général-Dunlap, 72540 Loué.
    216. EHPAD village du Porhoët, 2, rue du Porhoët, 56660 Saint-Jean-Brévelay.
    217. EHPAD au Chêne, 2, rue Louis-Pasteur, 29390 Scaër.
    218. EHPAD, BP 42, 56382 Guer Cedex.
    219. SI CAUDAN, Le Poteau Rouge, BP 47, 56854 Caudan Cedex.
    220. Résidence Val de Chevré, 52, rue Jean-Marie-Pavy, 35340 La Bouëxière.
    221. EHPAD, 21, rue du Parc-Corel, 22320 Corlay.
    222. EHPAD Delante, 1, rue Roland-Chartrain, 72110 Nogent-le-Bernard.
    223. EHPAD Ty An Dud Coz, 86, route de Pont-Aven, BP 11, 29140 Rosporden.
    224. Maison de retraite, 53, rue Honoré-Broutelle, 72450 Montfort-le-Gesnois.
    225. Résidence de l'Etang, 2 allée de la Maison-de-Retraite, BP 31, 35240 Marcille-Robert.
    226. Résidence Ty Noal, rue du Coguen, 56920 Noyal-Pontivy.
    227. Foyer de vie du Tronchet, La Prière, 35540 Le Tronchet.
    228. Blanchisserie interhospitalière, rue des Caillottes, ZI Plaine des Isles, 89000 Auxerre.
    229. EHPAD Pors Moro, 32, rue de Lambour, 29120 Pont-l'Abbé.
    230. Centre hospitalier, 33, rue Gambetta, CS 60809, 80800 Corbie.
    231. Hôpital local Dumonté, 17, impasse du Puits-Raimond, 85350 L'Ile-d'Yeu.
    232. EHPAD Bel Air, 1, rue du Stade, 35330 Maure-de-Bretagne.
    233. EHPAD Les Filaos du Robert, croisée Pointe Lynch, route de Bois-Poteau, 97231 Le Robert.
    234. Résidence de l'Yze, 10, route de Chanteloup, 35130 Corps-Nuds.
    235. GCS MS Estuaire, 55, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brévin-les-Pins.
    236. EHPAD Saint Joseph, 14, avenue de la Tour-du-Pin, BP 99, 14230 Isigny-sur-Mer.
    237. CH MARRESCOT, 2, rue du Docteur-Marescot, 61120 Vimoutiers.
    238. Maison de retraite Men Glaz, 39, rue Brizeux, 56410 Etel.
    239. ESAT public départemental, 2, rue du Bois-de-la-Maladrie, BP 2122, 44121 Vertou.
    240. EHPAD RICHARD Conflans-Sainte-Honorine, 2, boulevard Richard-Garnier, BP 251, 78702 Conflans-Sainte-Honorine.
    241. Maison de retraite, 2, rue du Boishamon, 35450 Livré-sur-Changeon.
    242. Entreprise de travail adapté Le Bois Jumel, La Ferme du Monde, 9, rue Abbé-de-la-Vallière, 56910 Carentoir.
    243. Espace GRAN MOUN, rue du Gran-Moun, 97200 Fort-de-France.
    244. Hôpital local P. Delaroche, BP 99410, 44194 Clisson Cedex.
    245. Syndicat interhospitalier du Limousin, 2, rue Jean-Monnet, 87170 Isle.
    246. Megalis Bretagne, ZAC des Champs Blancs, 15, rue Claude-Chappe, bâtiment B, 35510 Cesson-Sévigné.
    247. Foyer logement résidence du Pavillon, BP 269, 22800 Quintin.
    248. EHPAD Les Hespérides, 4, rue Marcel-Graffin, 72600 Neufchâtel-en-Saosnois.
    249. Maison d'accueil spécialisée, Le Hameau du Fraîche Pasquier, route de Saint-Etienne-de Montluc, 44220 Couëron.
    250. Résidence Bonchamps, 7, chemin des Trinqueries, 49410 Saint-Florent-le-Vieil.
    251. EHPAD résidence Les Troënes, 2, rue du Centre, BP51506, 49115 Saint-Pierre-Montlimart Cedex.
    252. MAS Les Bruyères, 56160 Guémené-sur-Scorff.
    253. Maison de retraite, 2, rue Jeanne-d'Arc, 49450 Saint-André-de-la-Marche.
    254. ESAT La Bréotière, 49150 Saint-Martin-d'Arcé.
    255. GCS Sirsco CH de Bastia, BP 680, 20604 Bastia.
    256. EHPAD de Lantosque, quartier Seuil, 06450 Lantosque.
    257. CHI de la Vésubie (Roquebillière), boulevard du Dr.-René-Roques, 06450 Roquebillière.
    258. MIPIH, 121, rue Michel, Labrousse, CS 93668, 31036 Toulouse Cedex 1.
    259. Etablissement de Soins Keraliguen, lieudit Kerpape, BP 90123, 56272 Ploemeur Cedex.
    260. Centre SSRA le Phare, 1, rue Alphonse-Tanguy, BP 407, 56104 Lorient Cedex.
    261. GIP E-SIS, rue Nelson-Mandela, 59120 Loos.


    4. L'adresse du siège du groupement


    Le siège du groupement est fixé :
    4, rue du Professeur-Jean-Pecker, 35000 Rennes.


    5. La durée


    Le groupement a été constitué initialement sous la forme de syndicat interhospitalier par arrêté du préfet d'Ille et Vilaine en date du 31 mars 1993 pour une durée indéterminée.
    Il a acquis sa personnalité juridique à compter du 1er avril 1993.
    A compter de sa transformation en groupement d'intérêt public, il se poursuit pour une durée indéterminée dans les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public.
    Sa transformation en groupement d'intérêt public prend effet à compter de la publication de l'arrêté ministériel d'approbation de la présente convention constitutive au Journal officiel de la République Française ou à la date fixée par cet arrêté.


    6. Le régime comptable applicable


    La comptabilité du groupement sera tenue selon les règles de la comptabilité publique. Le GIP applique les titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1° et 2° de l'article 175, et des articles 178 à 185 et 204 à 208 et il est soumis à l'instruction comptable M. 9-5 applicable aux établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable.
    L'agent comptable du groupement est nommé par arrêté du ministre chargé du budget. Le groupement met à la disposition de l'agent comptable les moyens nécessaires à l'exercice de ses fonctions et verse la rémunération qui lui est dû conformément aux textes en vigueur.
    L'agent comptable assiste aux réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration au cours desquelles sont abordés des points entrant dans ses compétences.


    7. Le régime applicable aux personnels propres du groupement


    Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.
    Lorsque le groupement procède par voie de recrutement, le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat s'applique selon des modalités définies par décret.
    Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) conformément aux dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013.


    8. Les règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers


    Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement.


    9. La composition du capital et la répartition des voix dans les organes délibérants du groupement
    9.1. Le capital


    Le groupement est constitué sans capital.


    9.2. L'assemblée générale


    L'assemblée générale est composée par l'ensemble des membres du groupement.
    Chaque membre est représenté à l'assemblée générale par un représentant désigné par l'organe compétent dudit membre ; le représentant légal du membre notifie au directeur du groupement le nom du représentant ainsi désigné.


    9.3. Le conseil d'administration


    Le groupement est administré par un conseil d'administration composé de douze administrateurs, personnes physiques, désignées par l'assemblée générale :
    1. En son sein, parmi les représentants désignés par les membres pour y siéger :


    - six représentants issus des membres titulaires de plus de 450 parts ;
    - trois représentants issus des membres titulaires d'au moins 100 parts et de 450 parts au plus ;
    - un représentant issu des autres membres de moins de 100 parts.


    2. Au sein du personnel :


    - deux représentants du personnel, sur proposition du comité consultatif du personnel.


    Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans et révocables par l'assemblée générale.
    Tout administrateur qui, sans motif légitime, s'abstient d'assister à trois séances consécutives du conseil d'administration est réputé démissionnaire. Cette démission est constatée par le conseil d'administration qui le notifie à l'intéressé ; ce dernier est remplacé lors de la réunion de l'assemblée générale la plus proche. L'administrateur est nommé pour une durée expirant à la même date à laquelle aurait expiré le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
    Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut allouer des remboursements de frais au titre des missions qu'il confie aux administrateurs.