Arrêté du 26 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

JORF n°0027 du 2 février 2018
texte n° 32




Arrêté du 26 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

NOR: MICD1801963A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/26/MICD1801963A/jo/texte


La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 16 juin 2017,
Arrête :


L'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


Le deuxième alinéa du I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Etre titulaire d'un diplôme d'Etat de professeur de musique, ou d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, ou d'un diplôme national supérieur professionnel de musicien, ou d'un diplôme validant un premier cycle d'enseignement supérieur en musique, ou d'un bachelor ou d'un master en musique. »


Le I de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-L'accès à la formation continue au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est conditionné à la réussite d'un examen d'entrée, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'Etat de professeur de musique, ou d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, ou d'un diplôme national supérieur professionnel de musicien, ou d'un diplôme validant un premier cycle d'enseignement supérieur en musique, ou d'un bachelor ou d'un master en musique. »


La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 janvier 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo