Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018

JORF n°0015 du 19 janvier 2018
texte n° 18




Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018

NOR: SSAH1801596A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/16/SSAH1801596A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632.6 et R. 632-81 ;
Vu le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales,
Arrêtent :


Le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application de l'article R. 632-81 du code de l'éducation au titre de l'année universitaire 2017-2018 est fixé et réparti de la manière suivante :


UFR

Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants en médecine

Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux internes en médecine

Aix-Marseille (+ Corse)

10

8

Amiens

8

8

Angers

5

6

Antilles-Guyane

12

12

Besançon

4

4

Bordeaux-II

10

9

Brest

4

4

Caen

13

13

Clermont-Ferrand-I

10

8

Dijon

9

6

Grenoble-I

5

7

La Réunion

6

6

Lille-II + Faculté libre de Lille

13

12

Limoges

7

3

Lyon-I

13

9

Montpellier-I

12

8

Lorraine

8

7

Nantes

6

5

Nice

3

4

Paris-V

8

7

Paris-VI

7

6

Paris-VII

5

6

Paris-XI

3

3

Paris-XII

6

3

Paris-XIII

30

6

Poitiers

11

8

Reims

8

7

Rennes-I

7

7

Rouen

7

11

Saint-Etienne

5

5

Strasbourg

5

3

Toulouse-III

10

11

Tours

12

10

Versailles - Saint-Quentin

4

3

TOTAL

286

235

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 janvier 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R. Pradeilles-Duval