Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018

JORF n°0015 du 19 janvier 2018
texte n° 17




Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018

NOR: SSAH1801585A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/16/SSAH1801585A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 634-2 ;
Vu le décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques,
Arrêtent :


Le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application du décret du 14 août 2013 susvisé au titre de l'année universitaire 2017-2018 est fixé et réparti de la manière suivante :


Unités de formation et de recherche en odontologie

Nombre de contrats d'engagement de service public
offerts aux étudiants en odontologie

Paris-V

10

Paris-VII

10

Lorraine

9

Reims

14

Strasbourg

4

Lille-II

15

Auvergne - Clermont-Ferrand-I

10

Lyon-I

8

Brest

5

Nantes

5

Rennes-I

8

Aix-Marseille

5

Montpellier-I

4

Nice

5

Bordeaux-II

7

Toulouse-III

8

TOTAL

127

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale, et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 janvier 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R. Pradeilles-Duval