Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Auvergne-Rhône-Alpes

JORF n°0027 du 2 février 2018
texte n° 38




Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Auvergne-Rhône-Alpes

NOR: SPOV1801288A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/12/SPOV1801288A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8, L. 232-1, L. 232-3 et D. 232-1 à D. 232-6 ;
Vu l'avis de la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10 novembre 2017 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10 novembre 2017,
Arrêtent :


L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Auvergne-Rhône-Alpes relevant du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes.

Article 2


L'antenne médicale de prévention du dopage Auvergne-Rhône-Alpes est constituée au sein du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, hôpital Sud, 19, avenue de Kimberley, 38130 Echirolles.


Elle est également implantée :
- au centre hospitalier universitaire de Clermont Ferrand, hôpital Gabriel Montpied, 58, rue Montalembert, 63000 Clermont-Ferrand ;
- aux hospices civils de Lyon, hôpital Edouard Herriot, 5 place d'Arsonval, 69003 Lyon ;
- au centre hospitalier universitaire de Saint Etienne, hôpital Nord, avenue Albert-Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

Article 3


Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage Auvergne-Rhône-Alpes est la région Auvergne-Rhône-Alpes.


En application de l'article D. 232-2 du code du sport, est confiée à l'antenne médicale de prévention du dopage Auvergne Rhône-Alpes l'activité spécifique suivante : ingénierie de formation à la prévention du dopage.

Article 5


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2018.


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courreges