Arrêté du 4 septembre 2017 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle

JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 48




Arrêté du 4 septembre 2017 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle

NOR: ESRS1725071A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/4/ESRS1725071A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation des acquis de l'expérience professionnelle, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine,
Arrêtent :


Les candidats souhaitant obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle déposent, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 27 janvier 2012 susvisé, un dossier auprès de l'université désignée pour la région où ils exercent, selon la répartition prévue au tableau ci - dessous :


BORDEAUX

LILLE-II

LYON-I

LORRAINE

MONTPELLIER

PARIS-VI

RENNES-I

Région Nouvelle-Aquitaine

Département de la Guadeloupe

Région Normandie

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Grand-Est

Région Corse

Région Ile-de-France

Région Bretagne

Département de La Réunion

Collectivité territoriale de Guyane

Région Hauts-de-France

Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Occitanie

Région Centre-Val-de-Loire

Département de Mayotte

Collectivité territoriale de Martinique

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Pays- de-la-Loire


Le ministre en charge de l'enseignement supérieur désigne pour une durée de trois années à compter du 4 septembre 2017 les universités chargées d'organiser la procédure d'obtention d'un ou de plusieurs diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle, conformément au tableau suivant :


BORDEAUX

LILLE-II

LYON-I

LORRAINE

MONTPELLIER

PARIS-VI

RENNES-I

Addictologie

X

X

X

X

X

X

X

Allergologie et immunologie clinique

X

Andrologie

X

Cancérologie

X

X

X

X

X

X

X

Dermatopathologie

X

Foetopathologie

X

Hémobiologie-transfusion

X

Médecine de la douleur et médecine palliative

X

Médecine
de la reproduction

X

Médecine légale et expertises médicales

X

Médecine du sport

X

Médecine d'urgence

X

Médecine vasculaire

X

Néonatalogie

X

Neuropathologie

X

Nutrition

X

X

X

X

X

X

X

Orthopédie dento-maxillo-faciale

X

Pathologie infectieuse
et tropicale, clinique
et biologique

X

Pharmacologie clinique
et évaluation des thérapeutiques

X

Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

X


Les universités auprès desquelles sont déposés les dossiers de candidature en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de groupe 1 par validation des acquis de l'expérience et qui n'organisent pas la procédure d'obtention de ce diplôme transmettent, par voie électronique, le dossier complet de candidature à l'université désignée comme centre d'examen, conformément au tableau figurant à l'article 2.


L'arrêté du 2 mars 2012 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.


La directrice générale de l'offre de soins et le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 septembre 2017.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges