Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Trie-Château

JORF n°0299 du 23 décembre 2017
texte n° 5




Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Trie-Château

NOR: INTB1734198A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/29/INTB1734198A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Oise en date du 29 septembre 2017, la commune nouvelle de Trie-Château est créée en lieu et place des communes de Trie-Château et de Villers-sur-Trie à compter du 1er janvier 2018 (canton de Chaumont-en-Vexin, arrondissement de Beauvais).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 923 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Trie-Château est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.