Arrêté du 27 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0246 du 20 octobre 2017
texte n° 1




Arrêté du 27 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1726133A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/27/INTE1726133A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 19 septembre 2017 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes de Abrest, Autry-Issards (1), Bellerive-sur-Allier, Bourbon-l'Archambault (1), Hauterive (1), Meillers (1), Saint-Aubin-le-Monial (1), Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Pont (1), Trézelles (1), Vichy.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Saint-Maime (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Alaigne (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Saint-André-de-Roquelongue (1), Villar-en-Val (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Laurac (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Limoux (1), Pauligne (1), Peyrens (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Castelreng (1).


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Maussane-les-Alpilles (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Simiane-Collongue.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Commune de Grignon (1).


    DÉPARTEMENT DU GARD
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Ners (2).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes de Bachas (3), Balma, Castillon-de-Saint-Martory (1), Fontenilles, Lafitte-Vigordane, Saint-Félix-Lauragais (1), Thil.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Auterive (2), Coueilles (1), Fauga (Le), Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saubens.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes de Castelnau-d'Arbieu, Gimbrède, Monfort.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Castelnau-Barbarens.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Durban, Esclassan-Labastide, Espaon, Labejan, Laymont, Pellefigue, Saint-Elix.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Loubersan, Puylausic.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Canet (1), Lézignan-la-Cèbe (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Lieuran-lès-Béziers (1).


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes de Chalais, Mosnay, Prissac.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Commune de Chanonat (1), Plauzat (1), Roche-Noire (La) (1), Romagnat (1).


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes de Beaupuy, Cumont, Donzac, Fabas, Faudoas, Glatens, Goas, Gramont, Marignac, Orgueil, Verlhac-Tescou.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Saint-Antonin-Noble-Val.


    ANNEXE II
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune d'Yzeure.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Roumoules.


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Horgne (La).


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Fresnoy-le-Château.


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Commune d'Airan, Mézidon-Canon, Vendeuvre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune d'Amaye-sur-Orne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Port-en-Bessin-Huppain.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune d'Argences.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Bricqueville, Troarn.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Magny-en-Bessin.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Garat, Grand-Madieu (Le), Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Vouzan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Chalais, Condéon, Dirac, Epenède, Grassac, Isle-d'Espagnac (L'), Roumazières-Loubert, Montbron, Nersac, Puymoyen, Rouzède, Soyaux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Angoulême, Benest, Cognac, Ecuras, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Saturnin, Sireuil, Tapponat-Fleurignac, Touvre, Triac-Lautrait.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Champagne-Mouton, Jarnac, Juignac, Mouthiers-sur-Boëme, Rivières, Turgon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Bazac, Champniers, Charras, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassors, Couronne (La), Fléac, Gond-Pontouvre, Linars, Montmoreau-Saint-Cybard, Nanteuil-en-Vallée, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sers.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Ars, Balzac, Dignac, Eymouthiers, Magnac-Lavalette-Villars, Péruse (La).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Brizambourg, Charron, Rochelle (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Chaillevette, Neuvicq, Saint-Césaire, Saintes, Salles-sur-Mer.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


    Commune de Saint-Georges-d'Oléron.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Bourcefranc-le-Chapus, Breuillet, Cercoux, Chaniers, Corignac, Courcon, Courcoury, Dolus-d'Oléron, Douhet (Le), Echebrune, Etaules, Grève-sur-Mignon (La), Marignac, Médis, Meschers-sur-Gironde, Sainte-Gemme, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-de-Royan, Thaire, Tonnay-Charente, Tugeras-Saint-Maurice.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Chermignac, Ecoyeux, Essards (Les), Marans, Marennes, Montendre, Saint-Bris-des-Bois, Sainte-Colombe, Saint-Denis-d'Oléron.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Beaugeay, Bedenac, Breuil-Magné, Bussac-sur-Charente, Cabariot, Chappelle-des-Pots (La), Château-d'Oléron (Le), Clam, Clisse (La), Corme-Royal, Cravans, Epargnes, Lussant, Mazeray, Pessines, Plassay, Rochefort, Ronde (La), Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Varzay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Berneuil, Fontcouverte, Moragne, Nieul-le-Virouil, Pommiers-Moulons, Pons, Saint-Pierre-d'Oléron.


    DÉPARTEMENT DU CHER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Jalognes.


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Voutezac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Brive-la-Gaillarde, Noailhac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Turenne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Allassac, Jugeals-Nazareth.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Objat, Varetzs.


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Commune de Saint-Germain-du-Salembre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Coulounieix-Chamiers, Lacropte, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Vivien.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes, de Baneuil, Bassillac, Beaumontois-en-Périgord, Bergerac, Bertric-Burée, Boisse, Bugue (Le), Capdrot, Cendrieux, Champcevinel, Chancelade, Creysse, Eymet, Eyzerac, Flaugeac, Lanquais, Lisle, Marsaneix, Mauzens-et-Miremont, Mensignac, Molières, Monsac, Périgueux, Ribagnac, Saint-Astier, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Estèphe, Saint-Jean-d'Eyraud, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Maime-de-Pereyrol, Saint-Raphaël, Saint-Sauveur, Sarlat-la-Canéda, Sarliac-sur-l'Isle, Terrasson-Lavilledieu, Vergt, Veyrines-de-Domme.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


    Commune de Coursac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Ajat, Auriac-du-Périgord, Bars, Beaupouyet, Chappelle-Gonaguet (La), Château-l'Evêque, Douze (La), Fossemagne, Fougueyrolles, Manzac-sur-Vern, Minzac, Montpon-Ménestérol, Négrondes, Neuvic, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prats-de-Carlux, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Rouffignac-de-Sigoulès, Saint-Aquilin, Saint-Cyprien, Saint-Geyrac, Saint-Sauveur-Lalande, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Trélissac, Villefranche-de-Lonchat.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Anlhiac, Bourgnac, Creyssensac-et-Pissot, Ginestet, Granges-d'Ans, Jumilhac-le-Grand, Lamothe-Montravel, Mareuil, Montrem, Mussidan, Nantheuil, Nastringues, Petit-Bersac, Pressignac-Vicq, Ribérac, Saint-Alvère-Saint-Laurent-les-Batons, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Sulpice-de-Mareuil.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Antonne-et-Trigonant, Azerat, Beauregard-de-Terrasson, Blis-et-Born, Bosset, Boulazac-Isle-Manoire, Brantome-en-Périgord, Campagne, Change (Le), Conne-de-Labarde, Douville, Douzillac, Excideuil, Eyliac, Plaisance, Fraisse, Lamonzie-Saint-Martin, Lèches (Les), Léguillac-de-l'Auche, Limeyrat, Marsac-sur-l'Isle, Monfaucon, Monpazier, Montaut, Nailhac, Prigonrieux, Razac-sur-l'Isle, Roche-Chalais (La), Saint-Antoine-d'Auberoche, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Géry, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Rémy, Sencenac-Puy-de-Fourches, Sigoulès, Soudat.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Agonac, Breuilh, Cornille, Faux, Monbazillac, Monferrand-du-Périgord, Nontron, Notre-Dame-de-Sanilhac, Saint-André-d'Allas, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Pardoux-la-Rivière.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Sainte-Foy-de-Longas, Saint-Romain-et-Saint-Clément.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Sorel-Moussel.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Frétigny.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Goussainville.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Faget (Le).


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Gazaupouy, Ramouzens.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Lagraulet-du-Gers, Lannepax.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Cours-de-Monségur, Fargues-Saint-Hilaire, Noaillac, Pellegrue, Saint-Denis-de-Pile


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Val-de-Virvée, Auros, Bagas, Bassens, Bazas, Bellebat, Belvès-de-Castillon, Berson, Beychac-et-Caillau, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Bruges, Budos, Cadaujac, Campugnan, Canéjan, Cartelègue, Castelviel, Cavignac, Cestas, Cézac, Civrac-en-Médoc, Coimères, Croignon, Cudos, Espiet, Esseintes (Les), Eysines, Faleyras, Floirac, Gaillan-en-Médoc, Galgon, Gans, Gauriac, Générac, Génissac, Gours, Gradignan, Grignols, Haillan (Le), Haux, Jau-Dignac-et-Loirac, Brède (La), Lagorce, Lande-de-Fronsac (La), Lamothe-Landerron, Lansac, Lèves-et-Thoumeyragues (Les), Ligueux, Loupes, Margueron, Martillac, Mérignac, Monségur, Montignac, Nérigean, Origne, Pessac, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Pineuilh, Puynormand, Rimons, Riocaud, Roquebrune, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Brice, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d'Abzac, Sainte-Colombe, Saint-Côme, Sainte-Eulalie, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Loubès, Saint-Magne, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Paul, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Vincent-de-Paul, Saucats, Sauve (La), Sauveterre-de-Guyenne, Soulac-sur-Mer, Tabanac, Taillan-Médoc (Le), Talence, Targon, Tayac, Tresses, Yvrac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune d'Ambes, Comps, Frontenac, Gauriaguet, Grayan-et-l'Hôpital, Juillac, Noaillan, Pauillac, Porchères, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Valeyrac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune d'Arbanats, Begadan, Bommes, Bourdelles, Braud-et-Saint-Louis, Carbon-Blanc, Cours-les-Bains, Coutras, Cubnezays, Cubzac-les-Ponts, Etauliers, Giscos, Izon, Lapouyade, Macau, Maransin, Marcillac, Moulis-en-Médoc, Pian-Médoc (Le), Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Morillon, Saint-Pierre-de-Bas, Saint-Sève, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Ysans-de-Médoc, Sendets, Uzeste, Vensac, Villenave-d'Ornon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Cabara, Cleyrac, Mouliets-et-Villemartin, Saint-Emilion.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Bonzac.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Cazilhac.


    DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes Gahard, Pont-Péan, Saint-Aubin-d'Aubigné.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Fontguénand.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune d'Orville.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Amboise, Parçay-Meslay, Saint-Roch, Thilouze, Veretz.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Celle-Guenand (La), Chanceaux-sur-Choisille, Esvres, Joué-lès-Tours, Luynes, Reugny, Rochecorbon, Savigné-sur-Lathan, Tours, Veigné, Villaines-les-Rochers.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Assay, Montbazon, Saint-Etienne-de-Chigny, Truyes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Chambray-lès-Tours, Cinq-Mars-la-Pile, Loches, Louroux (Le), Neuillé-Pont-Pierre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Ballan-Miré, Beaumont-Village, Cheillé, Dierre, Fondettes, Monts, Notre-Dame-d'Oe, Saché, Saint-Branchs, Savonnières, Semblançay, Sonzay, Sorigny.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Artannes-sur-Indre, Azay-le-Rideau, Membrolle-sur-Choisille, Nouzilly, Riche (La), Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Nicolas-des-Motets, Savigny-en-Véron, Villandry.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Lacrabe.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Maylis, Roquefort.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Bénesse-Maremne, Goos.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune d'Heugas.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Bourdalat, Cauneille, Gabarret, Monfort-en-Chalosse, Peyrehorade, Sen (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Amou, Castelner, Donzacq, Hastingues, Puyol-Cazalet, Saubrigues.


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Candé-sur-Beuvron, Romorantin-Lanthenay, Sargé-sur-Braye.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Bauzy, Fontaines-en-Sologne, Mer, Millançay, Monthou-sur-Cher, Mont-près-Chambord, Saint-Ouen.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Blois, Crouy-sur-Cosson, Gièvres.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Choussy, Contres, Crucheray, Marolle-en-Sologne (La), Montrieux-en-Sologne, Neung-sur-Breuvon, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Salbris, Sasnières, Villeporcher.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Cellettes, Chailles, Châtillon-sur-Cher, Chouzy-sur-Cisse, Feings, Sambin, Vendôme.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Château-Thébeaud.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Saint-Nazaire, Turballe (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Blain.


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Amilly, Chaingy, Coulmiers, Orléans.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Bray-en-Val, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Château-Renard, Cléry-Saint-André, Ferté-Saint-Aubin (La), Nogent-sur-Vernisson, Rebréchien, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Beaugency, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Jouy-le-Potier, Neuville-aux-Bois, Olivet, Saint-Péravy-la-Colombe.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Baule, Chailly-en-Gatinais, Chilleurs-aux-Bois, Courcy-aux-Loges, Dammarie-sur-Loing, Frévilles-du-Gatinais, Loury, Patay, Rozières-en-Beauce, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Saint-Sigismond, Sandillon, Varennes-Changy, Villevoques.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Louzouer, Marigny-les-Usages, Neuvy-en-Sullias, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Germain-des Près, Saran, Thorailles.


    DÉPARTEMENT DU LOT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Belfort-du-Quercy, Cahors, Cazals, Figeac, Thédirac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Lalbenque, Lamothe-Cassel, Mercuès.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Boulvé (Le), Saint-Paul-Flaugnac, Gourdon, Saint-Céré, Saint-Pierre-Toirac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Calamane, Fourmagnac, Cœur-de-Causse, Puy-L'Evêque, Rouffilhac.


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Longue-Jumelles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Thorigné-d'Anjou, Vauchrétien.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Avrillé, Mozé-sur-Louet, Loire-Authion, Verrie.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Saumur (Saint-Hilaire-Saint-Florent : commune déléguée).


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Lessy.


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


    Commune de Seclin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Neuville-en-Ferrain.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Godewaersvelde.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune d'Abscon, Houplin-Ancoisne, Watten, Wormhout.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Hondschoote, Steenbecque, Wannehain.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Gouvieux.


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Cour-Maugis-sur-Huisne, Sablons-sur-Huisne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Val-au-Perche.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Nortkerque.


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016


    Commune de Chaponost.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Corbas.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Jarnioux.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Commune d'Aigné.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


    Commune de Rouillon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Commune d'Aigné.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Rouillon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Champfleur.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Ballon-Saint-Mars, Précigné, Sainte-Sabine-sur-Longève.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Sain-Georges-du-Bois.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Minzier.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Boissy-le-Châtel, Chessy, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Coulommiers, Crégy-lès-Meaux, Cuisy, Dampmart, Férolles-Attilly, Fontenay-Trésigny, Lésigny, Moissy-Cramayel, Montévrain, Pin (Le), Pontault-Combault, Saint-Pierre-Lès-Nemours, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Vaux-le-Pénil, Villemareuil.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Bois-le-Roi, Chelles, Monthyon, Ozoir-la-Ferrière, Samois-sur-Seine, Souppes-sur-Loing.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Fontenailles, Othis, Roissy-en-Brie.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Croissy-Beaubourg.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Ablis, Blaru, Celle-Saint-Cloud (La), Evecquemont, Longnes, Maurepas, Neauphlette, Rambouillet, Septeuil.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


    Commune de Méricourt.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Sonchamp.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Coulonges-Thouarsais, Germond-Rouvre, Prailles, Saint-Gelais.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Bioule, Brassac, Mas-Grenier, Mirabel, Montpezat-de-Quercy.


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Champagne-les-Marais, Fontenay-le-Comte, Île-d'Elle (L'), Luçon, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Germain-de-Prinçay, Taillée (La), Vix.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Saint-Jean-de-Monts.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Chapelle-Palluau (La), Saint-Michel-en-l'Herm, Triaize.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Boufféré, Chantonnay, Château-d'Olonne, Château-Guibert, Cugand, Damvix, Gué-de-Velluire (Le), Île d'Olonne (L'), Mareuil-sur-Lay-Dissais, Marsais-Sainte-Radegonde, Orbrie (L'), Perrier (Le), Poiré-sur-Velluire (Le), Sainte-Radegonde-des-Noyers, Saint-Valérien, Sallertaine, Talmont-Saint-Hilaire, Vouillé-les-Marais.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Bernard (Le), Chaillé-les-Marais, Foussais-Payré, Grues.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune d'Isle.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


    Commune Provency.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016


    Commune de Plessis-Pâté (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Breuillet.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Draveil, Montgeron.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


    Commune de Villemoisson-sur-Orge.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune d'Etiolles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Brunoy, Coudray-Montceaux (Le).


    DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune d'Antony.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Saint-Cloud.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Commune de Livry-Gargan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Bagnolet.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Bondy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Clichy-sous-Bois.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Tremblay-en-France.


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016


    Communes de Perreux-sur-Marne (Le), Villiers-sur-Marne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Queue-en-Brie (La).


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Bessancourt.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Eaubonne, Montigny-lès-Cormeilles, Saint-Gratien.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Cergy, Franconville, Montmorency.


Fait le 27 septembre 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

T. Groh


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl