Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

JORF n°0222 du 22 septembre 2017
texte n° 28




Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

NOR: SSAH1701342A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/20/SSAH1701342A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

A compter du
1er janvier 2017

A compter du
1er janvier 2018

A compter du
1er janvier 2019

A compter du
1er janvier 2020

Ingénieur hospitalier en chef
de classe exceptionnelle

7e échelon

HEB

HEB

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1 021

1 027

1 027

1 027

4e échelon

971

977

977

977

3e échelon

906

912

912

912

2e échelon

835

842

842

842

1er échelon

755

762

762

762

Ingénieur hospitalier en chef
de classe normale

10e échelon

971

977

977

977

9e échelon

906

912

912

912

8e échelon

857

862

862

862

7e échelon

777

782

782

782

6e échelon

706

713

713

713

5e échelon

659

665

665

665

4e échelon

617

623

623

623

3e échelon

567

574

574

574

2e échelon

518

525

525

525

1er échelon

456

461

461

461

Ingénieur hospitalier principal

9e échelon

-

-

-

1015

8e échelon

979

985

995

995

7e échelon

929

935

946

946

6e échelon

879

885

896

896

5e échelon

826

833

837

837

4e échelon

778

784

791

791

3e échelon

713

720

721

721

2e échelon

653

659

665

665

1er échelon

603

610

619

619

Ingénieur hospitalier

10e échelon

810

816

821

821

9e échelon

758

765

774

774

8e échelon

724

731

739

739

7e échelon

679

686

697

697

6e échelon

633

640

646

646

5e échelon

597

604

611

611

4e échelon

551

558

565

565

3e échelon

505

512

518

518

2e échelon

464

471

484

484

1er échelon

434

441

444

444


L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels d'ingénieur général hospitalier mentionnés à l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Emploi fonctionnel
Ingénieur général
hospitalier

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2018

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2019

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2020

Hors échelle B

Hors échelle B

Hors échelle B

Hors échelle B

Hors échelle B

Hors échelle A

Hors échelle A

Hors échelle A

Hors échelle A

Hors échelle A

1er échelon

835

842

842

842


L'arrêté du 5 septembre 1991relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.


La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 septembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier