Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

JORF n°0220 du 20 septembre 2017
texte n° 25




Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

NOR: SSAH1726234A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/18/SSAH1726234A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-12 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements du Var,
Arrêtent :


Les régions et les subdivisions mentionnées à l'article R. 632-12 du code de l'éducation sont fixées comme suit :
1° La région Antilles-Guyane comprend une subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire (CHU) de la Martinique et au CHU de Pointe-à-Pitre. Cette subdivision comprend le département de la Guadeloupe, le département de la Martinique et le département de la Guyane.
2° La région Auvergne-Rhône-Alpes comprend quatre subdivisions :


- la subdivision rattachée au CHU de Clermont-Ferrand comprend le département du Puy-de-Dôme, le département de l'Allier, le département du Cantal et le département de la Haute-Loire ;
- la subdivision rattachée au CHU de Grenoble comprend le département de l'Isère à l'exception des communes de Bourgoin et Vienne, le département de la Savoie, le département de la Haute-Savoie à l'exception des communes d'Annemasse, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et La Roche-sur-Foron ;
- la subdivision rattachée aux Hospices civils de Lyon comprend le département du Rhône, le département de l'Ain, le département de l'Ardèche à l'exception de la commune d'Annonay, le département de la Drôme, dans le département de l'Isère, les communes de Bourgoin et Vienne, dans le département de la Haute-Savoie, les communes d'Annemasse, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois, La Roche-sur-Foron, dans le département du Var, l'hôpital René Sabran de la commune de Giens ;
- la subdivision rattachée au CHU de Saint-Etienne comprend le département de la Loire et, dans le département de l'Ardèche, la commune d'Annonay.


3° La région Bourgogne-Franche-Comté comprend deux subdivisions :


- la subdivision rattachée au CHU de Dijon comprend le département de la Côte-d'Or, le département de la Nièvre, le département de Saône-et-Loire et le département de l'Yonne ;
- la subdivision rattachée au CHU de Besançon comprend le département du Doubs, le département du Jura, le département de la Haute-Saône et le département du Territoire de Belfort.


4° La région Bretagne comprend deux subdivisions :


- la subdivision rattachée au CHU de Brest comprend le département du Finistère, le département des Côtes-d'Armor à l'exception des communes de Saint-Brieuc, Dinan, Rostrenen, Bégard, Plémet et Loudéac et, dans le département du Morbihan, la commune de Caudan ;
- la subdivision rattachée au CHU de Rennes comprend le département d'Ille-et-Vilaine, dans le département des Côtes-d'Armor, les communes de Saint-Brieuc, Dinan, Rostrenen, Bégard, Plémet, Loudéac, et le département du Morbihan à l'exception de la commune de Caudan ;


5° La région Centre-Val de Loire comprend une subdivision rattachée au CHU de Tours. Cette subdivision comprend le département d'Indre-et-Loire, le département du Cher, le département de l'Eure-et-Loir, le département de l'Indre, le département du Loir-et-Cher et le département du Loiret.
6° La région Grand Est comprend trois subdivisions :


- la subdivision rattachée au CHU de Strasbourg comprend le département du Bas-Rhin et le département du Haut-Rhin ;
- la subdivision rattachée au CHU de Reims comprend le département de la Marne, le département des Ardennes, le département de l'Aube et le département de la Haute-Marne ;
- la subdivision rattachée au CHU de Nancy comprend le département de Meurthe-et-Moselle, le département de la Meuse, le département de la Moselle et le département des Vosges.


7° La région Hauts-de-France comprend deux subdivisions :


- la subdivision rattachée au CHU d'Amiens comprend le département de la Somme, le département de l'Aisne, le département de l'Oise et dans le département du Pas-de-Calais, les communes de Montreuil et d'Hesdin ;
- la subdivision rattachée au CHU de Lille comprend le département du Nord et le département du Pas-de-Calais à l'exception des communes de Montreuil et d'Hesdin.


8° La région Ile-de-France comprend une subdivision rattachée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Cette subdivision comprend le département de Paris, le département de Seine-et-Marne, le département des Yvelines, le département de l'Essonne, le département des Hauts de Seine, le département de Seine-Saint-Denis, le département du Val-de-Marne et le département du Val-d'Oise.
9° La région Normandie comprend deux subdivisions :


- la subdivision rattachée au CHU de Caen comprend le département du Calvados, le département de la Manche et le département de l'Orne ;
- la subdivision rattachée au CHU de Rouen comprend le département de Seine-Maritime et le département de l'Eure.


10° La région Nouvelle-Aquitaine comprend trois subdivisions :


- la subdivision rattachée au CHU de Bordeaux comprend le département de la Gironde, le département de la Dordogne, le département des Landes, le département de Lot-et-Garonne et le département des Pyrénées-Atlantiques ;
- la subdivision rattachée au CHU de Limoges comprend le département de la Haute-Vienne, le département de la Corrèze et le département de la Creuse ;
- la subdivision rattachée au CHU de Poitiers comprend le département de la Vienne, le département de la Charente, le département de la Charente-Maritime et le département des Deux-Sèvres.


11° La région Occitanie comprend deux subdivisions :


- la subdivision rattachée au CHU de Montpellier-Nîmes comprend le département de l'Hérault, le département du Gard, le département de la Lozère, le département de l'Aude à l'exception des communes de Carcassonne, de Castelnaudary et de Limoux, le département des Pyrénées-Orientales et dans le département de l'Aveyron, les communes de Millau et de Saint-Affrique ;
- la subdivision rattachée au CHU de Toulouse comprend le département de la Haute-Garonne, le département de l'Ariège, le département de l'Aveyron à l'exception des communes de Millau et de Saint-Affrique, le département du Gers, le département du Lot, le département des Hautes-Pyrénées, le département du Tarn, le département de Tarn-et-Garonne et dans le département de l'Aude, les communes de Carcassonne, de Castelnaudary et de Limoux.


12° La région Océan Indien comprend une subdivision rattachée au CHU de La Réunion. Cette subdivision comprend le département de La Réunion et le département de Mayotte.
13° La région Pays de la Loire comprend deux subdivisions :


- la subdivision rattachée au CHU d'Angers comprend le département de Maine-et-Loire, le département de la Mayenne et le département de la Sarthe ;
- la subdivision rattachée au CHU de Nantes comprend le département de la Loire-Atlantique et le département de la Vendée.


14° La région Provence-Alpes-Côte d'Azur / Corse comprend deux subdivisions :


- la subdivision rattachée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille comprend le département des Bouches-du-Rhône, le département des Alpes-de-Haute-Provence, le département des Hautes-Alpes, dans le département du Var, les arrondissements de Brignoles et de Toulon à l'exception de la commune de Pierrefeu-du-Var, le département du Vaucluse, le département de la Corse-du-Sud et le département de la Haute-Corse.
- la subdivision rattachée au CHU de Nice comprend le département des Alpes-Maritimes, dans le département du Var, l'arrondissement de Draguignan et la commune de Pierrefeu-du-Var, le département de la Corse-du-Sud et le département de la Haute-Corse.


En application de l'article R. 632-77 du code de l'éducation, les interrégions et subdivisions dans lesquelles se déroule la formation menant au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale correspondent aux régions et subdivisions listées à l'article 1er du présent arrêté à l'exception de celles mentionnées aux 1° et 12°.


L'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 2, les mots : « par interrégion et subdivision » sont remplacés par les mots : « par région et subdivision » ;
2° Le I de l'article 3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « interrégionale » est remplacé par le mot : « régionale » et les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « ou des régions considérées » sont supprimés ;
d) Au dernier alinéa, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région ».


Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques affectés en biologie médicale à l'issue des concours d'internat en pharmacie organisés en décembre 2016.


L'arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat est abrogé.


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

F. Forest