Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

JORF n°0187 du 11 août 2017
texte n° 24




Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

NOR: SSAH1707628A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/9/SSAH1707628A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er septembre 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

Classe supérieure du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A

Echelon 10

743

747

761

Echelon 9

713

714

717

Echelon 8

675

679

682

Echelon 7

645

649

652

Echelon 6

615

618

621

Echelon 5

584

587

591

Echelon 4

554

557

561

Echelon 3

525

528

532

Echelon 2

499

501

505

Echelon 1

476

480

489

Classe normale du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A

Echelon 10

702

713

714

Echelon 9

675

679

687

Echelon 8

645

648

652

Echelon 7

619

621

625

Echelon 6

591

593

597

Echelon 5

550

553

557

Echelon 4

504

508

520

Echelon 3

473

480

489

Echelon 2

446

453

461

Echelon 1

420

441

444


Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 août 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 2e sous-direction,

M. Camiade

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay