Arrêté du 3 août 2017 portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

JORF n°0187 du 11 août 2017
texte n° 15




Arrêté du 3 août 2017 portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

NOR: SSAH1723068A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/3/SSAH1723068A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4321-37,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 5 mai 2006 en tant qu'il porte application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est abrogé.

Article 2


I. - Pour l'élection des binômes « du collège libéral » du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les conseils départementaux sont regroupés en treize secteurs, constitués comme suit :
1° Premier secteur : région Grand-Est ;
2° Deuxième secteur : région Nouvelle-Aquitaine ;
3° Troisième secteur : région Auvergne-Rhône-Alpes ;
4° Quatrième secteur : région Bourgogne-Franche-Comté ;
5° Cinquième secteur : région Bretagne ;
6° Sixième secteur : région Centre-Val de Loire ;
7° Septième secteur : région Ile-de-France ;
8° Huitième secteur : région Occitanie ;
9° Neuvième secteur : région Hauts-de-France ;
10° Dixième secteur : région Normandie ;
11° Onzième secteur : région Pays de la Loire ;
12° Douzième secteur : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
13° Treizième secteur : collectivités d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.
II. - Dans le septième secteur, la répartition des binômes est fixée comme suit :
1° Un binôme pour les départements suivants : Paris, Yvelines et Hauts-de-Seine ;
2° Un binôme pour les départements suivants : Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
III. - Dans le treizième secteur, la répartition des binômes est fixée comme suit :
1° Un binôme Antilles-Guyane ;
2° Un binôme La Réunion-Mayotte.

Article 3


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal