Arrêté du 3 août 2017 portant application de l'article R. 4311-91 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des infirmiers

JORF n°0187 du 11 août 2017
texte n° 14




Arrêté du 3 août 2017 portant application de l'article R. 4311-91 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des infirmiers

NOR: SSAH1723038A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/3/SSAH1723038A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-91,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 13 mars 2008 est abrogé.

Article 2


Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, les cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants à élire sont répartis en sept secteurs ainsi qu'il suit :


SECTEURS

NOMBRE
de conseillers titulaires

NOMBRE
de conseillers suppléants

Secteur n° 1

Hauts-de-France, Normandie

8

2

Secteur n° 2

Bretagne, Pays de la Loire

8

2

Secteur n° 3

Antilles-Guyane, La Réunion et Mayotte

2

2

Secteur n° 4

Ile-de-France, Centre-Val de Loire

8

2

Secteur n° 5

Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté

8

2

Secteur n° 6

Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, Auvergne-Rhône-Alpes

12

4

Secteur n° 7

Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

10

4

56

18

Article 3


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal