Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

JORF n°0191 du 17 août 2017
texte n° 45




Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

NOR: ESRH1722648A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/3/ESRH1722648A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :


Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisée est remplacé par le tableau suivant :
«


SECTION

SOUS-SECTION

TITRE

(1)

(2)

Elus

Nommés

Elus

Nommés

56

Développement, croissance et prévention :

01

Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale

4

2

4

2

02

Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale

3

1

3

1

57

Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale :

01

Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale

4

2

4

2

58

Réhabilitation orale :

01

Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux

4

2

4

2

(1) Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
(2) Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.


Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.


L'arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est abrogé.


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy