Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 7




Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

NOR: TRER1727966A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/23/TRER1727966A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 318-2 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :


Au onzième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé les mots : « ET et FE » sont remplacés par les mots : « ET, FE et FH ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

P. Dupuis


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

L. Guillaume


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

L. Guillaume